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Le Droit de propriété... je m'assoie dessus !
La délégation n'exclue pas la responsabilité...
Par délibération du 2 décembre 2013, le conseil municipal a décidé d'attribuer à la SPL Territoire 25 (société publique locale Territoire 25), la concession d'aménagement de la ZAC des Vaites, et de déléguer son droit de préemption urbain sur le périmètre correspondant à l'opération concédée.
Nous avons dénoncé cette décision qui relève du fait du prince ; certainement pas de l'exercice démocratique et qui n'a pas d'autre but que d'éviter de passer ensuite par des appels d'offres (Territoire 25 étant une société "publique").
Nous avons dénoncé l'attribution de l'aménagement de notre quartier à une société qui n'a fait la preuve que de son incompétence financière à gérer.
Dotée de 504 000 € d'argent public, son chiffre d'affaires 2012 (exercice sur 14 mois) n'aura été que de 158 200 € et déjà des pertes de 38 800 €.
Et les comptes 2013, ne sont toujours pas disponibles sur societe.com alors que nous sommes en fin d'année suivant la clôture de l'exercice comptable !
Tous ces éléments sont facilement vérifiables avec son numéro de Siret 539426114 (sur societe.com par exemple).
Ses premiers courriers envoyés aux habitants du quartier qui n'avaient pu se défendre devant le juge de l'expropriation ou avaient baissé les bras, étaient déjà entachés d'une erreur matérielle. Territoire 25 s'appuyant sur une décision du juge de l'expropriation comportant une erreur grossière. Les amateurs de Territoire 25 ont donc recommencé leur procédure vis à vis des habitants !
Cette semaine, Territoire 25 vient de lancer ses tracteurs forestiers en oubliant que Besançon n'est pas encore une République bananière et que le droit à la propriété privée existe encore un peu en France. Ce sont ainsi plusieurs hectares dont les herbes et les bois ont été broyés sans se soucier si des terrains sont encore des propriétés privées et sans demander aucune autorisation aux propriétaires. Un des responsables de Territoire 25 interpellé par un habitant a même répondu que les terrains appartiennent à la Ville ! Et non ! Avant de réagir à l'emporte pièce... vérifiez où vous envoyez vos gros tracteurs forestiers !Cela s'appelle une violation de la propriété privé et d'une destruction volontaire.
Et bien sûr, tant pis pour la flore ou les arbres, tant pis pour la faune qui y logeait !
Les renards, les oiseaux ne sont visiblement pas la préoccupation de Territoire 25 !
Pourtant cette richesse de la faune et de la flore avait été fort justement remarqué par l'architecte du projet, François GRETHER et qui a même annoncé la création de corridors de circulation pour les animaux.
Vous verrez comment Territoire 25 traite cette notion de corridor en transformant des haies en champs rasés !
Pour toutes ces erreurs grossières de débutants, nous demandons à JL FOUSSERET de prendre rapidement une décision en Conseil Municipal, retirant à Territoire 25, l'aménagement des Vaîtes.
Si nous allions détruire les arbres des dirigeants de la mairie, nous serions poursuivis pas la police ; alors pourquoi agissent-ils impunément ?