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Publié par Association les Vaîtes

Lisez l'excellent article de La Presse Bisontine avril 2018  :

Justice - Les Vaîtes : l'utilité publique du projet remise en question.

Les arrêtés préfectoraux déclarant l'opération des Vaîtes d'utilité publique et la cessibilité des terrains expropriés [...] ont [...] été annulés par un arrêt de la Cour d'Appel de Nancy.

L"expropriant - Territoire 25 et le ministère de l'intérieur - qui représente le Préfet, ont déposé, chacun un pourvoi au Conseil d'Etat.

Certains terrains expropriés ont été redistribués (à quelles conditions ?) à des activités dont l'utilité publique ne peut pas être démontrée.

 

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