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Le détail de la décision du Conseil d'Etat décidant la suspension des travaux aux Vaîtes
Loin de se cacher après ce camouflet du Conseil d'Etat, le directeur général de Territoire 25 s'exprimait dans l'Est Républicain de samedi 4 juillet. Du blabla de sa part, mais sans publier la décision du Conseil d'Etat.
Voici le lien vers la décision du Conseil d'Etat et les passages significatifs : http://www.conseil-etat.fr/fr/
"le projet urbain dans lequel il s'inscrit, à une raison impérative d'intérêt public majeur. En présence d'un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues, que si, d'une part, il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et, d'autre part, cette dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle."
[...]
"toute dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 du code de l'environnement précité doit répondre à trois conditions distinctes et cumulatives, dont l'absence de solution alternative satisfaisante."
[...]
"le moyen tiré de ce qu'il n'est pas établi, en l'état de l'instruction, eu égard aux éléments dont les requérants ont fait état devant le juge des référés du tribunal administratif de Besançon, que le besoin de logement identifié par la commune ne pouvait pas être satisfait par des solutions alternatives permettant de limiter l'atteinte portée aux espèces protégées, est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué."
[...]
"Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la demande, que les associations " Les Jardins des Vaîtes " et " France Nature Environnement 25-90 " sont fondées à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté qu'elles attaquent."
"D E C I D E :"
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[...]
"Article 4 : L'exécution de l'arrêté du 18 mars 2019 est suspendue." (il s'agit de l'arrêté préfectoral qui avait accordé une dérogation aux dispositions de protection de l'environnement de 31 espèces protégées)