28 Mars 2021

Publié par Association les Vaîtes

La 1ère contribution de l'association les Vaîtes au GEEC.

Nous avons reçu des messages d'habitants de Besançon souhaitant apporter une contribution à la consultation numérique organisée par la Ville de Besançon. Ces personnes ont souhaité connaitre les arguments que nous développons et qui motivent notre opposition au projet de construction massive dans le quartier des Vaîtes.

C'est la raison pour laquelle nous publions à travers 3 articles les 2 contributions réalisées par l'association les Vaîtes au GEEC.

Une première contribution réalisée le 12 janvier 2020 a été prise en compte par le GEEC, la seconde contribution envoyée le 3 mars n'a pas été retenue par le GEEC, sans explication de la part du Président du GEEC.

M le Président du GEEC,

Mesdames, messieurs les membres du GEEC,

L’association les Vaîtes est engagée depuis juillet 2005 dans une démarche de préservation du quartier des Vaîtes menacé par un projet d'aménagement et d’artificialisation des sols.

Nous avons appris par voie de presse la constitution d'un groupe d'experts dénommé GEEC, nous avons cherché, sans succès, les coordonnées de votre groupe pour vous contacter.

Nous avons obtenu vos coordonnées par une autre association agissant pour la protection de la nature sur le quartier qui s’est permise d’écrire à votre Président sur son adresse courriel professionnelle et a reçu en réponse l’adresse courriel du GEEC.

Le GEEC soulève de nombreuses interrogations au sein de notre association et parmi les habitants du quartier. Nous aurions souhaité vous rencontrer conformément aux pratiques de toute commission d’enquête, nous regrettons d’avoir essuyé un refus de votre part.

L’objet de ce courrier n’est pas d’épiloguer sur nos interrogations sur la constitution, le fonctionnement, la transparence de votre Commission ni sur le traitement qu’apportera le pouvoir politique au rapport que rendra la Commission, alors que la mairie a lancé dans le même temps un appel d’offre afin de retenir un architecte conseil dont les instructions contenues dans l’appel d’offre sont d’ores et déjà manifestement orientées. Nous préférons ne pas développer ici la forme mais le fond du dossier afin que nos observations soient entendues par le GEEC. Les remarques qui précèdent vous renseignent sur notre position que nous développerons dans d’autres supports que ce courriel.

Nous regrettons de ne pas pouvoir vous rencontrer directement ou via une application permettant un échange à distance, nous vous adressons ce courrier et développant 2 thèmes :

Il n’est pas besoin de lancer un projet de construction aux Vaîtes (I) et enfin nous souhaitons attirer l’attention de votre commission sur l’écrin de verdure que constitue le quartier des Vaîtes, apprécié des habitants des alentours et habitat protecteur de plusieurs dizaines d'espèces animales protégées directement menacées par les travaux menés avec brutalité par Territoire 25 (II).

1. Il n’est pas besoin de lancer un projet de construction aux Vaîtes.

La Mairie de Besançon justifie le besoin de construire 10 000 logements à l’horizon 2030 par 3 arguments fallacieux.

Nous avons voulu vérifier si un 4^ème argument pouvait justifier plus de constructions.

Ce sont donc 4 arguments que nous vérifions dans ce document, à travers une source incontestable, la dernière étude complète réalisée par l’INSEE sur Besançon.

Enfin, nous montrerons que la mairie de Besançon n’hésite pas à utiliser ses arguments erronés jusque devant la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat (5).

1.1 L’évolution de la population comme celle de la population active ne peut pas justifier autant de constructions :

Nous faisons un premier constat concernant l’évolution de la population à Besançon : la population stagne, elle est même en légère baisse entre 1999 et 2020.

Evolution de la population Besançon

Nombre d'Habitants Besançon 2020 Population (ville-data.com)

Nous avons souhaité approfondir l’analyse sur la population afin d’appréhender le besoin de logements qui en découle.

Si globalement, la population baisse légèrement et constamment à Besançon entre 2007 et 2017, la baisse est plus marquée parmi les tranches d’âges 15 à 59 ans.

La population progresse parmi les 60 ans et plus : la population bisontine vieillit, il n’y a pas de renouvellement de population ce qui permet d’augurer une évolution marquée à la baisse de la population à Besançon.

Dossier complet − Commune de Besançon (25056) | Insee

Nous avons souhaité mesurer l’attractivité économique de Besançon. Besançon n’attire plus les entreprises depuis les années 1970, la population active baisse entre 2007 et 2017 et plus encore la population active ayant un emploi : 47 834 en 2007 ; 45 402 en 2012 et 42 844 en 2017.

L’évolution à venir n’est pas plus encourageante en raison de la captation des emplois administratif par la capitale régionale, Dijon. Après l’emploi privé, c’est l’emploi public qui est appelé à baisser à Besançon.

Nous ne tenons pas compte dans conclusions que nous tirons des conséquences de la crise économique susceptible de suivre la crise sanitaire, mais il serait illusoire de penser qu’elle ne produira pas d’effets négatifs majeurs sur l’emploi.

1.2 La diminution de la taille des ménages ne justifie plus un besoin d’autant de constructions :

Nos contacts avec l’ancienne municipalité nous ont permis de retenir leur leitmotiv : même si la population baisse, il y aurait plus de besoin de logements en raison de la diminution de la taille des ménages (divorces, célibat etc.).

Voilà ce qui était martelé par l’ancienne municipalité !

Force est de constater que cet argument est un constat du passé et qu’il ne correspond plus à la réalité depuis 13 ans. Si le nombre d’occupants par résidence principale est passé de plus de 3 en 1968 à moins de 2 en 2007, depuis 2007 jusqu’en 2017 la baisse est beaucoup plus modérée. En effet les nombres de divorces ne peuvent croitre indéfiniment et si les individus vivent plus longtemps célibataires, la grande majorité aspire à vivre un jour en couple ou en famille recomposée.

Cette évolution qui était donnée comme un principe absolu par l’ancienne municipalité a finalement une fin un jour.

Nous faisons ici le constat précédent, la diminution de la taille des ménages entre 1968 et 2007 a rendu nécessaire de construire plus de logement, mais cet argument est devenu dépassé et obsolète depuis 13 ans avec la stabilisation de cette évolution.

1.3 Le rythme élevé de construction a augmenté le nombre de logements vacants :

La croissance du nombre de logements semble s’être emballée et le nombre de logements vacants est multiplié par 6 entre 1968 et 2017. Près de 10% des logements bisontins sont vacants en 2017 ! Ce chiffre de l’INSEE interpelle ! Comment peut-on justifier un projet de construction de 1 150 logements alors que 6 946 logements sont vacants dans la ville ?

Un aspect qualitatif est analysé à travers ce document, 96,2% des logements ne sont pas suroccupés malgré un taux de chômage énorme à Besançon : 17% de la population active de 15 à 64 ans se déclarent au chômage selon l’INSEE, en 2017.

Le taux de chômage est plus faible sur le bassin d’emploi selon les chiffres de Pôle emploi.

1.4 L’évolution de la population ne peut pas justifier plus de constructions :

Nous avons voulu vérifier si l’évolution des naissances (argument qui n’est pas développé par la Mairie) serait susceptible de justifier plus de constructions.

Les naissances ne vont pas changer les constats que nous venons de réaliser supra, puisque la tendance est désormais à la baisse des naissances enregistrées à Besançon.

Il ressort de cette analyse du dossier complet établi par l’INSEE qu’il n'y a pas de besoin de lancer un projet de construction d'autant de logements aux Vaîtes alors que d'autres projets sont en cours (écoquartier Vauban), piétinent, n'aboutissent pas ou sont retardés en raison de la situation économique ou la perte d'attractivité de Besançon. Les panneaux de permis de construire sont nombreux à rester affichés à Besançon depuis plusieurs mois sans que les constructions ne débutent.

Les premières études portant sur le projet d’urbanisation des Vaîtes ont été lancées le 30 décembre 2012, les motivations portant ce projet sont désormais totalement dépassées et obsolètes.

1.5 La mairie utilise ses arguments erronés jusque devant la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat :

Les pièces fournies par la mairie de Besançon à l’appui de sa requête au Conseil d’Etat qui a rendu sa décision le 3 juillet 2020 concluent de manière erronée et abusive à un pseudo besoin de 10 000 logements à Besançon à l’horizon 2030, c’est-à-dire dans 10 ans.

Conseil d'État
N° 430585
ECLI:FR:CECHR:2020 :430585.20200703
6ème - 5ème chambres réunies
Lecture du vendredi 3 juillet 2020

« Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la réalisation d'un " éco-quartier " dans le secteur des Vaîtes, secteur peu urbanisé et en déprise situé à proximité du centre-ville de Besançon et faisant l'objet d'une politique de rénovation ayant notamment conduit à l'installation de deux arrêts du tramway en 2014, est un projet conduit depuis de nombreuses années par la commune de Besançon et qui a été reconnu d'utilité publique. Il ressort également des pièces du dossier soumis au juge des référés que ce projet vise à répondre aux besoins en logement existant à Besançon tout en limitant l'étalement urbain par la construction de plus de mille logements favorisant la mixité sociale ainsi que d'infrastructures et d'équipements publics correspondants. Dans ces conditions, en estimant que les besoins en logement dans la commune de Besançon, à court et moyen terme, n'étaient pas tels qu'ils permettaient de considérer que ce projet répondait à une raison impérative d'intérêt public majeur, alors qu'il ressortait en outre des pièces du dossier qui lui était soumis que les projections démographiques associées à la politique de revitalisation du centre de l'agglomération faisaient apparaître un besoin de 10.000 logements d'ici 2030, besoin que les opérations de construction actuellement en cours ne couvrent que très partiellement et que le taux de vacance global des logements existants est dans la moyenne des villes comparables, le juge des référés a dénaturé les faits sur lesquels il a fait reposer son appréciation. »

Pourtant il ressort des analyses de l’INSEE, qu’entre 2012 et 2017 (5 ans), le nombre de logements à Besançon a progressé de 2 436 et seulement de 5 299 sur les 10 années (2012-2017).

Dossier complet − Commune de Besançon (25056) | Insee

5299 logements en 10 ans ! Voilà qui est très loin de 10 000 !

Comment prétendre aujourd’hui qu’il faudrait doubler la production de logements par rapport à celle qui a été réalisée à l’ère du grand bétonnage et de la floraison des grues menée par l’équipe municipale au pouvoir conduite par JL FOUSSERET ?

Et que dire de l’évolution majeure, récente que constitue l’attraction de la nouvelle capitale régionale sur les emplois administratifs, les directions administratives les plus dotées en personnel se recentrent désormais sur Dijon.

Que dire enfin de la suppression de la carotte fiscale depuis la loi de finances pour 2018, votée par l'Assemblée Nationale, le 21 décembre 2017, qui a supprimé les avantages fiscaux de la loi Pinel pour les futurs logements réalisés en zone B2. Les seuls logements qui pourront bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Pinel à Besançon sont ceux pour lesquels un permis de construire aura été délivré avant le 31 décembre 2017 et qui auront été vendus avant le 31/12/2018. La carotte fiscale est un élément déterminant pour doper le marché de l'immobilier dans une ville dont l'activité économique n'attire plus et dont la population est stable ou décroissante depuis des décennies.

Et c’est ainsi qu’à Besançon, les permis de construire s’affichent et se conservent sur leurs panneaux comme de vieux millésimes, sans que les bâtiments ne se montent.

Alors comment comprendre ces arguments présentés par la mairie devant le Conseil d’Etat autrement que comme des éléments mensongers produits pour justifier ce qui est sans fondement ?

Visiblement le Conseil d’Etat s’est laissé abuser sans vérifier l’argumentation produite par la mairie, nous espérons que le GEEC sera plus profond dans son analyse.

Enfin un dernier élément plus récent et imprévisible vient contrecarrer les velléités de l’écologie théorique selon lesquelles il faut ramener la population dans les villes pour éviter les déplacements. Intention louable, mais la crise sanitaire est passée par là. Elle induit une tendance récente : les citadins cherchent désormais à quitter les villes pour des logements en périphérie et disposer d’un jardin privatif et de plus d'espace. Eviter la proximité et la concentration pour ne pas être contaminés par le virus du Covid-19.

Un sacré coup de frein sur les prix immobiliers à Paris se prépare (lefigaro.fr)

la suite et fin de la 1ère contribution sera publiée demain.../...

Les Vaîtes, un écrin fragile apprécié de la population, refuge d’espèces animales protégées. Les Vaites participent à la régulation hydrologique et climatique de l’est de Besançon.

#AGISSONS ENSEMBLE !