lesvaites.com : aidez-nous à sauver le quartier des Vaîtes ! 1600, 1800 ou 2000 logements projet dément !

Quel mécanisme pourrait engendrer un tel paradoxe ?                  Les prix des terrains moins chers pour ceux qui les vendront et les prix des logements plus chers pour ceux qui les achèteront !

La réponse est dans le projet de PLU !                                         Par sa disposition prévoyant que tout programme de plus de 9 logements (ou 800 m2 de SHON) devra comprendre 20% de logements sociaux (sur le quartier des Vaîtes par exemple) ; le projet de PLU conduit à cette aberration*.

Imaginez une construction de 10 logements. Pour obtenir son permis de construire, le projet devra être conforme à cette disposition générale du PLU. Le constructeur devra donc vendre 20% des logements à des organismes HLM.

 Question : A quel prix achèteront les organismes HLM ?      Au prix de vente des logements de standing ou au prix des logements HLM ?

 Les organismes HLM ne peuvent pas acheter trop cher leurs logements compte tenu du niveau des loyers qu'ils peuvent obtenir. Mais les organismes HLM ont aussi bien conscience de ce que le permis de construire ne sera pas accordé s'ils n'achètent pas 20% des logements ; ils seront en position de force pour définir LEUR PRIX !

 Les organismes HLM achèteront moins chers leurs 20% de logements.

 Il n’est pas besoin de verser une larme sur les promoteurs ; ils ne s’appauvriront pas...               Le constructeur reportera sur les autres acheteurs cette différence. Ce sont donc les voisins qui paieront. Les logements seront encore plus chers sur Besançon !

 Déjà que les prix de l'immobilier atteignent des sommets qui rendent délicate l'acquisition pour de plus en plus de familles ; cette mesure n'arrange pas leurs affaires.

 Voici donc un transfert sur le secteur privé et sur les particuliers d’une obligation qui incombe à la collectivité. Cela se traduit par un impôt municipal déguisé en faveur du logement social ! Voilà un effet pervers d'une bonne intention !

 Nous avons évoqué cette situation avec un Elu municipal compétent en urbanisme le samedi 4 nov. lors d'une conversation informelle. Comme la conversation n'avait pas de caractère officiel, nous préférons ne pas évoquer son nom. En revanche, si cet Elu souhaite apporter des compléments ; la tribune lui est naturellement grande ouverte sur ce site.

 Cet Elu nous a précisé qu'il est prévu que les constructeurs qui seront dans cette situation et qui contribueront à la construction de logements sociaux bénéficieront d'un prix de terrain minoré à concurrence du pourcentage de logements sociaux qu'ils construiront.

 Les organismes HLM bénéficient en effet d'un prix de terrain minoré. 

 C'est pourquoi nous affirmons que cette mesure minorera d'autant le prix des terrains qui seront vendus.  Nous sommes favorables à la mixité sociale, mais la construction de logements sociaux qui est déjà aidée par des mesures gouvernementales ne doit tout de même pas se faire à Besançon sur le dos de leurs voisins qui achèteront à prix fort les logements ni au détriment des propriétaires de terrains.

 Nous considérons arbitraire cette disposition générale du projet de PLU de Besançon. A notre connaissance, elle n'est pas prévue par la loi SRU.

 En toute honnêteté intellectuelle, il faut tout de même relever que cette mesure devrait contribuer à la mixité sociale. Au mélange plutôt qu’au ghetto ! Reste à voir comment se passera la cohabitation avec les voisins payeurs ?

 Si ces réflexions vous inspirent des idées !  Allez-vite les exprimer à la Commission d'enquête publique ! Votre opinion peut compter !

* Le projet de PLU distingue les secteurs S1 et S2 dans lesquels les programmes de plus de 9 logements ou 800 m2 de SHON doivent contenir respectivement un minimum de 10% de logements sociaux en S1 et 20% en S2.

Les seuls quartiers qui ne sont pas concernés par ces obligations sont des quartiers où il y a déjà largement assez de logements sociaux (Planoise, une partie de Palente et la Bouloie). En revanche nous sommes interrogatifs sur les raisons qui ont justifié que les quartiers de St Ferjeux, la Combe Sarragosse, le point du jour, Chaudanne et la Chapelle des buis soient épargnés par cette obligation de logements sociaux...

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/14/39/96/projet-plu-non-definitif-mixite-des-logements.pdf

(l'essentiel de la ville est en bleu sur le plan = secteur S2 : 20% de logements sociaux, en violet le secteur S1 (peu étendu) et en blanc les secteurs épargnés par cette obligation). 

Vous avez des idées à propos du logement, du cadre de vie, de la densité des constructions (densité urbaine) ou de la fluidité de la circulation à Besançon !

Vous allez pouvoir vous exprimer ! La Mairie de Besançon a lancé l'enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble de la Ville de Besançon.

C'est une étape indispensable en vue d'adopter le projet de PLU qui déterminera aussi certaines règles générales du projet des Vaîtes.

Les remarques de la population (vos remarques) pourront être prises en compte par les commissaires enquêteurs.

Les commissaires enquêteurs ne sont pas des agents municipaux ; ce sont des personnalités sans lien de subordination vis à vis de M le Maire. Leur mission est d'écouter la population et ensuite de rendre un avis.

La commission d'enquête est composée comme suit :  1 Président, 2 membres titulaires et un suppléant.
La commission d'enquête recevra le public en Mairie, 2, rue Mégevand  Salle Tristan Bernard, les :
- Lundi 13 novembre 2006 de 9h à 12h
- Vendredi 17 novembre 2006 de 15h à 18h
- Mercredi 22 novembre 2006 de 13h30 à 16h30
- Samedi 25 novembre 2006 de 9h à 12h
- Mardi 28 novembre 2006 de 16h à 19h
- Vendredi 1er décembre 2006 de 8h30 à 11h30
- Lundi 4 décembre 2006 de 9h à 12h
- Samedi 9 décembre 2006 de 9h à 12h
- Jeudi 14 décembre 2006 de 16h à 19h
- Samedi 16 décembre 2006 de 9h à 12h
- Mercredi 20 décembre 2006 de 9h30 à 12h30
- Samedi 23 décembre 2006 de 8h30 à 12h30

Pendant la durée de l'enquête sur le projet de P.L.U., les observations pourront  être consignées sur les registres d'enquêtes déposés en Mairie  ou être adressées par écrit au nom du Président de la commission d'enquête à la Mairie de Besançon.

Chacun peut donc exprimer ses idées !

Vous avez certainement des idées intéressantes ; alors venez vous exprimer !

Nous osons ce conseil : pour être bien entendu, préférez toujours le calme  plutôt que l'énervement ! Les remarques ou attaques personnelles contre M le Maire sont hors sujet et inutiles.

Par exemple, il est inutile de dire "tel Elu ne voudrait jamais avoir autant de logements près de chez lui". Expliquez plutôt pourquoi vous pensez qu'il n'est pas utile de construire autant de logements à Besançon ou pourquoi vous pensez qu'il faut répartir les logements sociaux entre Besançon et les villages plutôt que de les concentrer à Besançon !

Idem si vous pensez arbitraires les dispositions générales du règlement imposant aux personnes ou sociétés qui réalisent un programme de plus de 9 logements (ou 800m2 de SHON) de contenir au moins 20% de logements sociaux.

Cette obligation nous semble arbitraire car à notre connaissance, elle n'est pas prévue par la loi SRU http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX9900145L et Besançon dépasse déjà largement les obligations de la loi SRU (20%). Besançon compte déjà 24.5% de logements sociaux (au 1er janvier 2004). C'est d'ailleurs la conclusion de l'étude de l'agence d'urbanisme du Grand Besançon http://www.audab.org/iso_album/18_hlm.pdf : "les logements [sociaux] sont inégalement répartis sur les quartiers de Besançon et les communes périphériques. Comment les politiques publiques peuvent-elles favoriser un réajustement du parc social sur l'ensemble du territoire de la CAGB ? "

Vous avez beaucoup d'autres idées originales ! Exprimez vos idées !