Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
lesvaites.com  : défendre le quartier des Vaîtes contre la bétonisation ! La mairie veut construire 1150 logements et détruire l'habitat d'espèces animales protégées !

Lisez l'article de la Presse Bisontine : les Vaîtes après 5 ans...

30 Mars 2010, 22:30pm

Publié par Association les Vaîtes

Lisez l'interview du porte parole de l'association les Vaîtes.

Les Vaîtes 5 ans après... des avancées de la Mairie mais reste la question du coût des terrains.... la suite page 11 de la Presse Bisontine d'avril !

Voir les commentaires

Le Conseil Municipal vote le projet des Vaîtes !

22 Mars 2010, 23:56pm

Publié par Association les Vaîtes

Ce n'est pas un scoop !

Après une introduction par Jean-Louis FOUSSERET et une présentation détaillée du projet par Michel LOYAT, le Conseil Municipal a voté le projet d'urbanisation du quartier des Vaîtes tel qu'il a été défini par la Mairie et tel qu'il a été présenté lors de la réunion publique du 18 juin 2009. L'écologiste, Eric ALAUZET a souligné que désormais, un éco-quartier est un projet qui est mieux accepté qu'il ne l'était au début du projet.
2 abstentions (Modem conduit par Philippe GONON) et 7 oppositions (UMP conduit par Jean ROSSELOT). 
Philippe GONON et Jean ROSSELOT ont tous deux insisté sur la suite... sur ce qu'induit le vote de ce Conseil Municipal.
En effet, désormais la route est tracée pour que notre Maire dispose d'une Déclaration d'Utilité Publique. Arme absolue pour négocier des terrains !
Dont le principe est le suivant : "soit vous acceptez de nous céder votre terrain ; soit nous engageons une procédure d'expropriation à votre égard... sachant que le prix d'indemnisation validé par un jugement du printemps 2009 est de 6€/m2 à Besançon pour des terrains situés dans une zone à urbanisation d'ensemble..."
Jean Louis FOUSSERET a insisté sur le fait que les terrains ont jusqu'à présent été acquis de manière amiable.
Les 2 élus d'opposition ainsi que Pascal BONNET ont insisté sur la nécessité que municipalité paye un prix décent et sans spoliation aux habitants du quartier.
Jean Louis FOUSSERET en a convenu : "nous ne voulons pas spolier les habitants du secteur [...], il faut revoir le prix [d'indemnisation du terrain].

Mais qu'est-ce que le juste prix ?
Les habitants du quartier sont propriétaires de leur terrain depuis 15-20-30 ou 50 ans... voire depuis plusieurs générations. 
Ce ne sont donc pas des spéculateurs.

En face, la Mairie a freiné les possibilités de construire sur le quartier depuis 1970 et les a gelé depuis depuis 1982.  Désormais, la Mairie va renommer la zone d'urbanisme d'une partie de notre quartier
afin que le terrain soit constructible.
D'un simple coup de stylo municipal, une partie des terrains deviendra constructible !

Faut-il que les propriétaires profitent entièrement de cette décision municipale ?
Faut-il que la Mairie profite seule de sa décision au détriment des propriétaires de longue date ? 

La Mairie achètera bien sûr ces terrains aux habitants AVANT cette décision.
Alors, si la Mairie achète de force (ou presque) les terrains AVANT qu'ils ne deviennent constructibles, en les payant à vil prix, cela s'appelle une spoliation.

L'association les Vaîtes a bien conscience que les terrains ne doivent pas être payés aux habitants au prix de la spéculation (une offre récente jusqu'à 320€ pour des terrains situés à proximité immédiate de notre quartier...), ni même à 150€, ni 100€.
Il doit certainement y avoir un "partage" entre celui qui urbanisera le quartier et les propriétaires des terrains
(qui sont souvent des retraités de l'agriculture avec 900€ de retraite pour le couple...).
Entre 320€ ou 150€ ou 100€ et ... 6€, il y a certainement une valeur moyenne où se situe le juste prix...

Quelles sont les étapes suivantes ?
- la Mairie lancera une enquête publique en juin ou sept 2010 (plus certainement en sept ).
- la Municipalité prendre un arrêté de DUP (déclaration d'utilité publique) au 1er trimestre 2011
- Elle constituera une ZAC ainsi que le dossier de création et de réalisation au cours des années 2010 et 2011.
- Elle modifiera le PLU fin 2011
- les travaux et les viabilisations des terrains débuteront en 2012 et 2013.

Ce soir, 15 habitants du quartier étaient présents au Conseil Municipal pour écouter les débats concernant notre quartier. Merci de vous être déplacés.

Voir les commentaires

M LOYAT a souhaité nous rencontrer avant le Conseil Municipal.

18 Mars 2010, 21:25pm

Publié par Association les Vaîtes

M LOYAT a souhaité rencontrer les membres du Bureau de l’association les Vaîtes avant le Conseil Municipal du 22 mars au cours duquel sera évoqué le projet d’urbanisation de notre quartier.

Il s’est entouré des compétences de MM GOVIGNAUX et BION .

Très pédagogique, M LOYAT a pris le temps de nous expliquer à Guy MOUROT, Eric DACLIN, Chantal JOBARD , Jean Pierre PEUGEOT, Hazem ZOCK et Jean PERROT, la raison pour laquelle le projet a pris du retard au cours des derniers mois. En effet, la Mairie pensait présenter le projet en Conseil Municipal et engager la procédure de Déclaration d’utilité publique dès l’automne 2009. Le retard n’est pas lié aux vicissitudes du TCSP mais à une réflexion qui a été plus compliquée que prévue sur le réseau chaleur (cf nos 2 articles précédents).

Nous avons rappelé à M LOYAT que nous regrettions que la concertation n’a été en réalité qu’une information car à aucun moment, la Mairie n’a demandé aux habitants leur avis. Alors certes, nous ne nous sommes pas cantonnés à un rôle de spectateurs et nous avons pris la parole et l’initiative des suggestions.

Nous prenons acte de ce que la Mairie et M GRETHER ont eu l’intelligence de nous entendre et de prendre en compte un grand nombre (mais bien sûr pas toutes) de nos idées.

JL FOUSSERET a d’ailleurs reconnu à 2 reprises, que l’association a contribué à améliorer la qualité du projet.

Très forte réduction du nombre de maisons qui devaient être détruites, prise en compte de la qualité de l’environnement et de la diversité de la faune et de la flore, prise en compte de l’importance des écoulements des eaux dans le quartier, préserver les jardins et la présence des horticulteurs qui caractérisent notre quartier, constructions à un rythme plus doux que celui prévu initialement… sont autant de points revus par la Mairie.

Mais reste un point qui fait mal…

La Mairie procédera à l’arrêt du projet et au lancement d’une procédure de DUP (déclaration d’utilité publique) dont le but indiqué en conclusion, du point 30 figurant à l'ordre du jour, est de lui permettre de procéder aux expropriations si aucun accord amiable n'est trouvé. (signalons que jusqu'à présent toutes les acquisitions l'ont été à l'amiable). 

Un point majeur, n’est pas abordé : le prix des terrains.

En somme le point 30 à l’ordre du jour du Conseil Municipal donne un blanc seing à notre Maire de procéder à des négociations et si elles n’aboutissement pas d’exproprier au prix de référence sur Besançon qui a été validé par un jugement de 2009, lors d'un contentieux entre un particulier et la CAGB, pour des terrains faisant l’objet d’un projet d’urbanisation d’ensemble : 6€ le m2.

6€ le m2 pour des terrains plats situés à 1500m de la place St Pierre… est-ce cela l’équité ?

N’est-ce pas une injustice insoutenable, inexplicable et disons le mot : indigne ?

Nul doute que ce point devra être clarifié très rapidement pour éviter une montée du mécontentement et de l’incompréhension sur le quartier que  la ville entière comprendrait.

En tout état de cause, des observateurs attentifs représentant les habitants du quartier des vaîtes seront présents lors du Conseil Municipal du 22 mars 17h00 à l’Hôtel de Ville (place St Pierre).

(le sujet devrait être évoqué aux environs de 19h00 si on s’en tient à l’ordre du jour prévu).

Voir les commentaires

Précisions à propos du Conseil Municipal du 22 mars.

17 Mars 2010, 00:10am

Publié par Association les Vaîtes

Lundi 22 mars, le projet d'urbanisation du quartier des Vaîtes fera l'objet de 2 points à l'ordre du jour du Conseil Municipal : le bilan de la concertation,  l'arrêt du projet et l'engagement de la procédure de Déclaration d'utilité publique (DUP).
Ce terme d'urbanisme ne signifie pas que le projet est stoppé, mais qu'il est défini.

La présence d'observateurs vaîtois est donc importante à la Mairie le 22 mars ! (le lieu est l'Hôtel de Ville - place St Pierre). L'heure du
Conseil Municipal est 17h00, mais les points concernant les Vaîtes sont les points n° 29 et 30.  Il faudra donc être patient.

Ce Conseil Municipal est aussi l'occasion pour la Mairie de sortir l'artillerie lourde, puisque le Conseil Municipal est appelé à :
- valider un projet d'aménagement détaillé à un niveau de précision qui n'a pas été évoqué lors des différentes réunions d'information que la Mairie a appelé à tord "concertation".
- autoriser l'engagement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique
- et autoriser l'accomplissement de tout acte et démarche nécessaires à la gestion jusqu'à son terme de la procédure des acquisitions foncières, y compris par voie d'expropriation...

Si ce n'est pas cela l'artillerie lourde ?  N'est-ce pas suffisamment explicite ?

Signalons toutefois que M LOYAT a pris la précaution d'inviter les membres du Bureau de l'association les Vaîtes avant ce Conseil Municipal. Nous le rencontrerons donc demain. 

Outre ce Conseil Municipal, signalons que les 2 stations services du quartier ont été achetées par la Mairie.
(Certains trouverons que c'est normal... les futurs habitants écolos du quartier roulerons en vélo... ils ne devraient donc pas avoir de voiture à entretenir !)
:
- la station de lavage a été achetée à M SOUBASSI, à l'automne 2009 (terrain de 20 ares 14, bâtiment et installations + fonds de commerce et indemnité de réemploi -bulletin officiel de la Mairie de Besançon du 28 sept 2009). 
- la station Avia, (dont M CUENOT était le gérant mais pas le propriétaire des murs) fera l'objet d'une délibération du Conseil Municipal du 22 mars (point n° 34).


Voir les commentaires

Pas mobilisés pour aller voter ! Les Vaîtois iront-ils au Conseil Municipal ?

15 Mars 2010, 09:00am

Publié par Association les Vaîtes

L'abstention a battu des records en France, idem en Franche-Comté avec près de 49%, à Besançon près de 54%, l'abstention est également forte dans le quartier des Vaîtes (avec plus de 50% pour le bureau de vote Vaîtes sud et plus de 51% pour le bureau de vote de la MJC Palente où votent une partie des habitants des vaîtes). 
S'ils n'ont pas vibré pour les élections régionales, les habitants du quartier des Vaîtes seront-ils plus concernés par le devenir de leur habitat qui se jouera au cours des prochains mois ?

L'acte I de la pièce qui se déroulera cette année, se jouera lundi 22 mars, lors de la présentation au Conseil Municipal
du bilan de la concertation et de l'arrêt du projet.
Ce terme d'urbanisme ne signifie pas que le projet est stoppé, mais qu'il est défini.

La dernière action consistante de l'information municipale était la réunion publique du 18 juin 2009 au Nouveau Théâtre et la présentation de la maquette.
Ensuite, le 28 oct, JL FOUSSERET est venu dans le quartier de Palente rencontrer les habitants et les membres du conseil de quartier (CCH).
Plus récemment, M LOYAT a informé les membres du conseil de quartier de l'état du dossier, le jeudi 4 mars.
Nous regrettons de ne ressentir la concertation que comme une simple information améliorée...

D'autre part, nous nous sommes interrogés sur la lenteur de l'avancée du projet.
La réponse est "énergétique".
En effet, les élus locaux se sont interrogés, ont demandé des expertises et contre-expertises pour les départager à propos du choix du réseau de chaleur. 
En fait, on s'oriente vers plusieurs mini réseaux de chaleur, plusieurs chaufferies pour alimenter des îlots d'environ 300 logements.
Ce choix permettra d'adapter la construction des chaufferies au rythme de l'urbanisation du quartier qui se fera par tranches. 
Le combustible retenu est le bois mais avec la possibilité d'utiliser en complément du gaz. Il semble que ce point ait eu du mal à passer chez les écolos. Pourtant il n'est dicté que par le bon sens et le refus de s'enfermer dans un choix unique, une pensée unique. 
Qui peut prédire quel sera la disponibilité de la ressource bois et son prix dans 10 ans, dans 20 ans etc ?
N'oublions pas que les collectivités publiques et privées se lancent toutes dans la construction de chaufferies bois. Au rythme de ces grosses unités, la ressource n'est pas inépuisable si on veut préserver la reconstitution des forêts. A la cadence actuelle de construction des chaufferies bois construites par les collectivités, qui peut affirmer raisonnablement, aujourd'hui qu'on ne manquera pas de bois dans 10 ou 20 ans ?
D'où l'intérêt d'un choix plus ouvert : bois compatible avec le gaz.

D'autre part, le bureau d'études Tribut a travaillé sur l'orientation des bâtiments et l'isolation.
Les bâtiments seraient construits selon les normes BBC, Ils consommeront 50kW/m2/an ! 
La moyenne de consommation des logements résidentiels est actuellement de 330 kW/m2/an...
On voit la performance énergétique qu'il faudra atteindre avec ces nouvelles constructions !
Cette performance permettra aussi de diminuer la taille des chaufferies, puisqu'on pourra alimenter 300 logements économes en énergie avec une chaufferie taillée pour 45 logements moyens actuels (on va faire comme à l'émission des chiffres et des lettres : 330 kw/50 kW = 6,6.  300 logements/6,6 = 45 logements...).

Après la présentation au Conseil Municipal, la déclaration d'utilité publique (DUP) pourra être lancée.
Le dossier de DUP sera déposé en Préfecture qui a un délai de 3 mois (maxi) pour donner un avis.
Ensuite, le Tribunal Administratif va nommer une commission d'enquête publique qui effectuera son enquête en septembre, vraisemblablement.

Au delà des prérogatives dont disposera la Mairie avec une déclaration d'utilité publique, les habitants et les amis du quartier pourront apprendre plus précisément comment leur quartier sera aménagé.
Les habitants pourront aussi formuler des observations sur le projet.
Si ces observations sont jugées pertinentes par les membres de la commission d'enquête publique, elle peut les retenir dans l'avis qu'elle adressera à la Mairie.

La présence d'observateurs vaîtois est donc importante à la Mairie le 22 mars ! (le lieu est l'Hôtel de Ville - place St Pierre). L'heure du Conseil Municipal est 17h00, mais les points concernant les Vaîtes sont les points n° 29 et 30.  Il faudra donc être patient.

manifestation-hotel-de-ville-3.jpg

Voir les commentaires