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lesvaites.com  : défendre le quartier des Vaîtes contre la bétonisation ! La mairie veut construire 1150 logements et détruire l'habitat d'espèces animales protégées !

Allumer le [contre] feu !

17 Février 2013, 09:00am

Publié par Association les Vaîtes

arbre-rouge-des-vaites-sous-la-neige-mars-2005.jpg

Jeudi 14 février, c'était le jour de la Saint Valentin...

Notre maire aurait certainement pu trouver d'autres occupations que de convoquer les journalistes des médias régionaux...

L'objet de sa conférence de presse n'était pas de s'expliquer et donner des arguments sur le prix de 8€ le m2 qu'il a décidé pour les terrains des Vaîtes situés à 1500m de la place St Pierre...

Non, il s'agissait d'un grand classique de la manipulation politique... allumer des contre feux !

A l'heure où certains essaient de déplacer le débat sous l'angle de la polémique personnelle en choisissant leurs têtes de turcs ; comme nous honnissons le mensonge, nous préférons vous laisser lire cet arrêt de la  Cour d'Appel de Besançon du 23 janvier 2013.

Attention, nous préférons vous prévenir...vous allez vous délecter.  Tellement la Justice sait dire avec son langage diplomatique comment elle prend les auteurs de certains agissements...la main dans le sac.

C'est de cela qu'on essaie de vous détourner !

Après avoir lu cette démonstration de la Cour d'Appel, qui aura envie de continuer à discuter avec les agents du CAGB ?

Qui n'aura pas compris l'intérêt de couper court et de refuser toute discussion avec les agents du CAGB ? 

"Sur ce, la Cour... [...] 

Sur la qualification du bien exproprié

Si la qualification de terrain à bâtir ne peut être retenue, en l'état des dispositions d'urbanisme, il n'en reste pas moins que tous les terrains situés en zone 2 AU-H entre l'avenue de la Vaîte et le chemin du Vernois bénéficient d'une situation privilégiée, en raison de leur proximité du centre historique de Besançon et de l'ensemble des commerces, équipements culturels, services administratifs de celui-ci.

La valeur vénale ne peut donc être fixée en référence à celle des terrains agricoles, alors même que la vocation agricole de la zone n'est plus d'actualité, que l'activité maraîchère est en voie d'extinction et qu'un projet d'urbanisation est en cours.

Parmi les références communiquées par l'autorité expropriante et le Commissaire du Gouvernement à l'appui de leur proposition de 8€ le mètre carré, seules sont réellement pertinentes celles correspondant à des biens situés dans le secteur des Vaîtes, la situation privilégiée de celui-ci n'étant pas comparable à celle du Haut de Chazal, situé à une dizaine de kilomètres du centre ville de Besançon, ou à celle du secteur du haut de la rue de Vesoul, chemin de la Combe Noire ou chemin de Valentin, situé en limite de l'agglomération de Besançon et  affecté par diverses nuisances liées à la présence de voies à grande circulation, desserte ferroviaire etc...

 Les références utiles communiquées sur le secteur des Vaîtes se limitent à quatre accords intervenus entre la CAGB et les propriétaires de parcelles CL 99 (15m2), CK 148 (112m2), CL 125 (327m2) et CL 124 et 303 (10383m2) ce qui constitue une minorité des propriétaires concernés par le passage de la ligne de tramway.

Une cinquième référence concerne une vente intervenue le 29 juin 2011 entre la ville de Besançon et Mme P... concernant une parcelle CK n° 112 de 742 m2 située rue Anne Franck à l'extrémité de la zone des Vaîtes la plus éloignée du centre ville,  qui n'apparait de ce pas réellement significative d'un prix de marché de 8€.

Il en est de même des accords intervenus sur cette base concernant les parcelles CL 99 et CK 148, eu égard au caractère minime de l'emprise (15m2 et 112m2).

En revanche l'offre faite par la Ville de Besançon le 11 juillet 2011 à Madame Virginie G... d'acquérir ses parcelles cadastrées section CL n° 124 et 303 d'une superficie totale de 11 988 m2 dont 1605 m2 en zone UB et 10 383 m2 en zone 2 AU-H moyennant un prix total de 484 314 €, hors indemnité de remploi, est plus certainement révélatrice de la valeur réelle des terrains dans le secteur et de la volonté de la collectivité en cause de limiter le coût des acquisitions foncières en zone 2 AU-H.

 Ainsi la décomposition du prix de 484 314 € offert à Madame G... entre la partie classée en zone UB et la partie classée en zone 2 AU-H à savoir :

- 1605 m2 en zone UB à 250 €/m2 = 401 250 €

- 10 383 m2 en zone 2 AU-H à 8€/m2 = 83 064 €

apparait manifestement sans rapport avec la réalité du marché.

 La surévaluation du prix du terrain à bâtir est patente, les références de ventes de terrain à bâtir sur la Ville de Besançon étant actuellement de l'ordre de 120 à 180 € le mètre carré, et en moyenne de l'ordre de 150 €/m2.

Cette surévaluation est destinée à accréditer un prix de marché de 8€ le m2 pour le reste de la parcelle, créant ainsi une disproportion exorbitante difficilement crédible entre terrains acquis en vue d'une destination identique, à savoir l'aménagement de la zone des Vaîtes.

 Si l'on retient une valeur de terrain à bâtir de 150 € le mètre carré, pour la partie de parcelle en zone UB, soit 1605 m2 à 240 750 €, le solde du prix global de 484 314 € affecté au reste de la parcelle situé en zone 2 AU-H soit 10 383 m2 ressort à  :

484 314 € - 240 750 € = 243 564 € soit 23.45€/m2

 Cette base d'évaluation constitue bien un minimum compte tenu de la situation privilégiée des parcelles desservies par l'avenue de la Vaîte et il apparaît justifié s'agissant de fixer l'indemnité de dépossession due à des propriétaires résidents, exclus de la valorisation de leur propriété en terrain à bâtir, de majorer celle-ci à 25€ le mètre carré.

 [...]

Sur les dépens et les frais irrépétibles

 L'autorité expropriante qui succombe sur l'appel supportera les dépens, outre les frais irrépétibles exposés par.... dans la limite de 1 000 €.

PAR CES MOTIFS

LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après débats en audience publique et après en avoir délibéré,

 INFIRME le jugement rendu le 20 janvier 2012 par le Juge de l'Expropriation du Tribunal de Grande Instance de Besançon ;

Statuant à nouveau,

Fixe l'indemnité de dépossession due par la CAGB à....

CONDAMNE la CAGB aux dépens et à verser à... une indemnité de 1000€  en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

 (Cour d'Appel de Besançon - arrêt du 23 janvier 2013 - Chambre des appels d'expropriation - Avocats des appelants :

Me Dominique LANDBECK et Me Jean Michel ECONOMOU) 

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Le pire est en train de se produire...

5 Février 2013, 08:00am

Publié par Association les Vaîtes

Après la bonne nouvelle que nous venons d'annoncer et que l'Est Républicain, sous la plume de Bernard PAYOT détaille dans son édition de lundi 4 fév ; le pire est en train de se produire...

 

Jean Louis FOUSSERET et la CAGB s'acharnent sur les personnes âgées des Vaîtes en ayant décidé d'engager un pourvoi en cassation.

Bien sûr, messieurs les Elus ! Vous allez gagner par KO ! Vous allez gagner par l'usure des nerfs des personnes âgées.

Avec un peu de chance, vous savez qu'elles développeront quelque maladie...

Ce ne seront d'ailleurs pas les premières...

 

Dans l'Est Républicain d'aujourd'hui, Jean Louis FOUSSERET s'étonne naïvement (ce qui ne lui ressemble décidément pas du tout) : "il faudra qu'on nous explique comment les domaines et une première instance peuvent se tromper à ce point" [NDLR : sur le prix estimé à 8 € au lieu de 25€].

Ne faites pas semblant de vous étonner, la réponse vous l'avez... et vous l'avez vous seul !

Les habitants du quartier ont demandé à France Domaine sur quelles bases avait été réalisée l'estimation de leurs terrains.

Ils ont TOUS essuyé un refus de France Domaine. Un journaliste bisontin a essayé... même refus de France Domaine.

Quand on manque de transparence à ce point, n'est-ce pas par ce qu'on sait pertinemment qu'on a réalisé un travail fortement critiquable !

Alors, M FOUSSERET, ne nous prenez pas pour des benêts !

Ce prix de 8€ c'est vous-même qui l'avez décrété le 14 mars 2011 et qui avez habilement manipulé les médias régionaux qui ont annoncé avec de grands titres que le prix était de 8€/m2.

Et vous saviez pertinemment que la réaction des personnes âgées en face de vous serait de croire que forcément si c'est écrit dans le journal ou annoncé à la TV régionale ; c'est que c'est vrai...!

Voilà comment fonctionne la "démocratie" dans notre ville...

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Les vaîtes sur France 3 ce soir.

4 Février 2013, 19:14pm

Publié par Association les Vaîtes

 

L'actualité du quartier des Vaîtes a conduit France 3 à réaliser un reportage que vous pourrez voir ce soir aux informations régionales.

Nous vous invitons à le regarder avec ce lien !

http://api.dmcloud.net/player/pubpage/4f3d114d94a6f66945000325/510ff09194a6f6702201ed19/c96472a7dad949c996a0ab72c41d9555?wmode=transparent

 

 

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Biens mal acquis, ne profitent jamais...!

3 Février 2013, 22:02pm

Publié par Association les Vaîtes

 

Depuis 40 ans, notre municipalité forge avec l'obstination et la régularité du forgeron qui frappe sa pièce, le prix qui lui convient pour les terrains qu'elle convoite...

Depuis l'urbanisation de Planoise, en passant par les Tilleroyes et les Hauts de Chazal, notre municipalité isole et gèle ces terrains sous les registres complexes que lui permettent le droit de l'urbanisme.

Les prix des transactions sur ces terrains classés "zone à urbanisation d'ensemble", notre municipalité les maîtrise et les modère par les pouvoirs, arguties et opacités que lui permettent le droit de l'urbanisme.

Heureusement elle vient d'être prise en flagrant délit par la Cour d'appel de Besançon... Pour forger le prix décrété unilatéralement par Jean Louis FOUSSERET, le 14 mars 2011, et largement médiatisé par son habile manipulation des médias régionaux, la CAGB a récemment surévalué le prix d'une petite parcelle en l'achetant 250 €/m2 alors que le prix des terrains à construire est plutôt de 120 à 180€/m2.

L'objet du "délit" était de minorer le prix d'une parcelle jouxtant, plus grande et classée zone à urbanisation d'ensemble comme la plupart des terrains des Vaîtes.

Il s'agissait pour la CAGB de graver dans le marbre un prix de 8€/m2. Sans doute pour mieux flouer les 110 propriétaires des terrains qui restent encore à acheter.

Cet exemple n'est pas un exemple isolé... Plusieurs habitants du quartier ont connu pareille mésaventure incompréhensible.

Mêmes terrains, mêmes terres, aucune différence à l'oeil nu... seule différence la ligne de démarcation fixée par l'utilisation que notre mairie a fait du droit de l'urbanisme...

Alors...8€/m2... n'est-ce pas un prix de voleurs ?

N'est-ce pas une spoliation ? Il faut que vous sachiez que la CAGB s'en prend à des personnes âgées de 75 ans, 80 ans et même 88 ans.

Il faut que vous sachiez qu'elle contacte des familles en indivision, dont certains membres ont besoin d'argent et mettent la pression sur leurs frères et soeurs pour brader le patrimoine familiale.

Il faut que vous sachiez que la CAGB agit par des moyens, appels téléphoniques multiples, courriers recommandés qui sont ressentis par la population comme une forte pression.

 Attention, aujourd'hui ce sont les paysans des vaîtes... demain... ce sera peut-être vous autres bisontins qui deviendrez l'objet de leur convoitise !

2 courageuses familles du quartier + 1 troisième famille (pour défendre son outil de travail, son gagne-pain) n'ont pas accepté le dictat de la mairie, ni de la tristement célèbre CAGB...

 La CAGB a saisit le juge de l'expropriation en 2011, et il a fallu attendre le 23 janvier 2013 pour qu'en Cour d'Appel, la Justice reconnaisse l'incohérence que la CAGB dicte un prix aussi ridicule pour des terrains situés à une telle proximité du centre ville. 

La Cour d'Appel a débouté la CAGB de ses prétentions et a précisé que le prix des terrains des Vaîtes ont une valeur supérieure à 25€ /m2.

Comment vont réagir nos chers Elus ?  

Vont-ils continuer à s'acharner sur les personnes âgées qui ont osé résister ?

Qu'ils réfléchissent bien avant de réagir à ce jugement...

Qu'ils sachent dès à présent que s'ils décident d'engager une recours procédurier en cassation contre ces personnes âgées, ils trouveront en face d'eux le quartier des Vaîtes prêt à mener une action très dure, de défense contre l'arbitraire. 

 Si ce sujet vous intéresse, nous vous invitons à lire l'article très complet de Bernard PAYOT, dans l'Est Républicain du lundi 4 février !

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