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TRANSPARENCE : la réponse de la Mairie
Soucieux de donner une information claire et complète, nous publierons donc la réponse de M le Maire et vous préciserons pourquoi nous ne l'avons pas diffusée.
Pour comprendre la réponse de la Mairie, le préalable est que vous ayiez connaissance de nos questions que voici....
Voici 2 courriers : du 12 juin et du 21 juin.
Nous publierons ensuite la réponse de la Mairie ainsi que notre commentaire.
Association Les VAÎTES
3 bis Chemin de Brûlefoin
25000 BESANCON
M le Maire
Hôtel de Ville
2, rue Mégevand
25034 BESANCON Cedex
Besançon, le 12 juin 2007.
Objet : Quartier des Vaîtes.
Monsieur le Maire,
Les habitants reçus récemment par la Mairie, ont fait part à l’association dont nous sommes les représentants, de leur déception quant à la forme et au fond de ces entretiens.
Il est de notre rôle et de notre devoir de vous en informer à notre tour.
De l’entretien que nous avons eu, au préalable avec votre Cabinet, il ressortait que la Mairie s’est engagée à nous préciser quelles seraient les « 4/5 maisons qui seront détruites ». Votre engagement avait pour qualité de rassurer les habitants quant à leur devenir.
Dans le prolongement de ces échanges, nous avons pris la responsabilité de communiquer l’information aux habitants, de les calmer et surtout de les rassurer.
Vous avez pu constater cela en rencontrant les personnes.
Dans le cadre de la concertation initialement prévue, l’association devait être informée simultanément, des dates de rencontres fixées avec les personnes concernées.
Ce ne fut pas le cas et les engagements, certes verbaux, pris ne furent pas respectés. D’une part, nous n’avons pas été prévenus que la Mairie rencontrerait tous les habitants de la future zone AU, par M LOYAT. D’autre part, l’intervention de M LOYAT dans la presse, à savoir « moins de 10 maisons seront détruites », nous laisse perplexe et donne l’impression d’aller à l’encontre des propos rassurants que vous avez tenus le 24 mars (4 à 5 maisons).
Nous tenons à vous préciser que plusieurs habitants du quartier sont ressortis déçus et inquiets des entretiens qu’ils ont eu avec les représentants de la Mairie.
L’intention de la Mairie était louable et salutaire. Elle aurait pu déboucher sur un apaisement des esprits. Malheureusement, c’est l’effet inverse qui a été obtenu. Nous vous exposerons plus en détail comment certains habitants ont ressenti cet entretien.
En tout état de cause, nous avons le sentiment que M l’Adjoint à l’Urbanisme a essayé de revenir sur un projet moins rassurant que celui exposé par M GRETHER et confirmé sur certains points par vous-même le 24 mars.
Plus grave, nous étions convenus avec votre Cabinet, que nous n’accompagnerions pas les propriétaires de maisons malgré le souhait exprimé par certains d’entre eux ; mais que nous nous retrouverions ensemble, la Mairie, l’Association et lesdites personnes les 11 ou 18 juin.
Vos services ont changé la règle du jeu.
M LOYAT s’est exprimé dans la presse « nous ne cachons rien aux habitants des Vaîtes ».
A travers les différents entretiens menés par M l’Adjoint à l’Urbanisme, il nous a été rapporté les affirmations suivantes, notamment :
- « ici, il y a de fortes probabilités qu’il y ait des immeubles »
- « ici, il y aura probablement une route qui sera élargie »
- « ici, la route ne devrait pas être élargie ».
Ces propos, comme d’autres qui nous ont été rapportés, nous amènent à déduire que votre projet a avancé.
Nous prenons acte de ce que nous n’avons pas été informés.
En regard de ce constat, nous attendons de votre part :
- 1. des précisions concernant la densification, l’implantation des voiries, la nature et l’emplacement des aménagements des lieux publics, des zones commerciales.
- 2. des précisions concernant les modalités de cession des terrains
- 3. une confirmation écrite des engagements que vous avez pris et rappelés en annexe.
- 4. enfin, nous souhaitons un calendrier prévisionnel. Nous vous demandons également de bien vouloir nous communiquer une copie des remarques et observations des commissaires enquêteurs de l’enquête publique.
Nous vous précisons que nous avons décidé de ne pas rendre public ce courrier dans l’immédiat.
Nous vous remercions d’avoir prévu de prendre une partie de votre temps afin de nous rencontrer le 18 juin.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Au nom de l’ensemble des membres de l’Association LES VAÎTES
Le président Guy MOUROT
Eric DACLIN – Hazem ZOCK – Pierre CHEVASSU – Thierry OUDOT
Chantal JOBARD – Jacqueline MOUROT – Claude MERCIER – Jean PERROT.
Annexe :
Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser une confirmation écrite des engagements suivants qui ont été pris.
- MM BORNOT et GOVIGNAUX ont assuré lors de l’assemblée de l’Association en juillet 2006 qu ‘à côté des maisons existantes ; des maisons de villes seront construites et pas d’immeubles collectifs. Afin de créer une transition entre l’existant et les constructions plus denses.
- Ils ont assuré que la hauteur maximum des constructions sera de R+3 (13m) en bord de voie et R+2 (10m) sur le reste du quartier des Vaîtes. Merci de nous confirmer ce point.
- Nous demandons de nous confirmer votre engament selon lequel 50% des terrains seront affectés à des maisons individuelles ou des maisons en bandes.
- Nous demandons que le quartier des Vaîtes soit reconnu comme constituant un corridor écologique qu’il importe de ménager pour la continuité écologique qu’il représente permettant à la nature de vivre « naturellement ». La protection de ces corridors écologiques est définie dans le projet Besançon 2020 (p 58) et consiste à assurer une continuité de l’espace vert, facilitant la reproduction des végétaux ainsi que de la faune. (cf article Est républicain 15-11-2006).
2ème courrier du 21 juin 2007 :
Association Les VAÎTES
3 bis Chemin de Brûlefoin
25000 BESANCON
M le Maire
Hôtel de Ville
2, rue Mégevand
25034 BESANCON Cedex
Besançon, le 21 juin 2007.
Objet : Quartier des Vaîtes.
Monsieur le Maire,
Les habitants du quartier des Vaîtes ont exprimé des observations aux Commissaires enquêteurs à propos du projet de PLU (plan local d’urbanisme).
Les Commissaires enquêteurs ont précisé des observations que nous avons apprécié.
Notamment : « nous estimons pour l’heure hautement souhaitable que ce vallon offre un habitat diversifié et conserve des zones vertes y compris avec une poursuite au moins symbolique de l’activité traditionnelle du quartier, l’activité d’un maraîcher ou fleuriste pouvant contribuer à la formation d’un îlot de verdure .
[…] Nous formulons les recommandations suivantes :
[…] modification du zonage de la zone des Vaîtes de 1 AU B en 1 AU ou 1 AU H (comme habitat) y compris ajustement des limites. »
La zone 1 AU B prévoyait que les hauteurs maximum des constructions sera de R+3 (13m) en bord de voie et R+2 (10m) sur le reste du quartier des Vaîtes.
Nous demandons que ces précisions concernant les hauteurs soient réitérées dans la définition de la zone 1 AU H, par le règlement du futur PLU.
L’esprit de la remarque des Commissaires enquêteurs est d’éviter que l’ensemble de la zone soit urbanisée selon les règles de la zone 1 AU B.
L’argumentation de la Mairie a consisté à répondre que ce classement répondait à une règle : « qui peut le plus peut le moins ».
Nous vous demandons donc que la protection exprimée par une hauteur maximale soit appliquée et exprimée explicitement concernant la zone 1 AU H.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Au nom de l’ensemble des membres de l’Association LES VAÎTES
Le président Guy MOUROT
Eric DACLIN – Hazem ZOCK – Pierre CHEVASSU – Thierry OUDOT
Chantal JOBARD – Jacqueline MOUROT – Claude MERCIER – Jean PERROT.
Nous publierons ensuite la réponse de la Mairie ainsi que notre commentaire.