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RDV avec M le Maire
Non ! www.lesvaites.com n'est pas devenu une annexe de BVV ! Nous publions ce compte rendu officiel de notre réunion du 11 février qui a été rédigé par M BORNOT -Conseiller technique au cabinet du Maire (qui a une grande expérience dans le domaine du logement). Nous effectuons cette publication dans un esprit de transparence et d'ouverture au dialogue. Même si tout n'est pas règlé notamment en ce qui concerne le prix des terrains (inférieur à 50 € alors que nous les estimons aux environs de 150 € ). Et d'autre part en ce qui concerne la future densité de population et la limitation du nombre de maisons qui seront "déconstruites".
Vous noterez néanmoins que le ton a changé et que la Mairie affiche un ton d'ouverture au dialogue et d'écoute. Depuis février, nous avons pu constater que ce n'était pas du blabla ! Nous avons pu rencontrer récemment M LOYAT le 27 mars et M le Maire le 28 mars ; qui confirment cette position en acceptant des évolutions du projet en ce qui concerne les maisons qui pourraient être conservées ainsi que certaines limites du périmètre.
Nous sommes donc désormais dans une négociation, il y a encore beaucoup de points à évoquer. Désormais place au dialogue !
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RENCONTRE AVEC L’ASSOCIATION DES VAITES Samedi 11 février 2006 Synthèse
La Ville se réjouit de l’amélioration des relations avec l’Association des Vaîtes et de la dissipation de plusieurs malentendus.
Rappel de l’échéancier du Plan Local d’Urbanisme
- arrêt du projet de PLU en Conseil Municipal en mai 2006
- début de l’enquête publique en septembre 2006
- approbation du PLU en Conseil Municipal fin 2006 – début 2007
Le PLU est alors opposable à tous.
Le Maire a fait le point sur les réunions qui se sont tenues depuis la dernière réunion du 17 octobre avec l’Association,
- maraîchers et leurs organisations professionnelles
- propriétaires de maisons sorties de la zone à urbaniser (par groupe ou individuellement)
- propriétaires de maisons se trouvant sur l’emprise de la servitude de la voirie principale
- réunion publique du 6 décembre 2005
- réunion du 2 février 2006 avec les propriétaires
Il convient d’ajouter les nombreuses rencontres individuelles organisées par M. LOYAT depuis juin 2005.
Enfin, engagement d’un travail avec l’Administration des Domaines.
LE POINT SUR LE DOSSIER
Le périmètre
Le dossier a évolué en fonction des premières analyses techniques internes
- périmètre de la zone à urbaniser (ex abandon du rond point)
- abandon de réservations et d’emprises (ex chemin de Brulefoin)
La voie centrale
L’emprise foncière comprend :
- une voie à double sens
- 2 voies de transports en commun
- 2 voies piétons et vélos
- des aménagements verts, notamment pour la gestion des eaux pluviales
Les études
Il s’agit en fait d’une étude générale coordonnant plusieurs études spécialisées.
Durée totale : 2 ans environ
Sur la base du cahier des charges, l’appel d’offre est à ce jour lancé (23 mars) pour choisir le cabinet.
Le début de l’étude est prévu début septembre 2006 et son calendrier prévisionnel sera déterminé avec ce cabinet en septembre.
la participation de l’association et des habitants à l’étude et aux décisions
La Ville informera l’association et les habitants et permettra à chacun de faire des suggestions lors des grandes étapes de l’étude (engagement, diagnostic, proposition de scénarii, étapes précédant les décisions).
Cette information concertation se fera sous différentes formes :
- en réunion publique
- en Conseil de Quartier (de Palente)
- réunions avec l’association
- réunions avec des catégories de personnes
- individuellement
Le cahier des charges impose d’ailleurs la participation du cabinet à la restitution des études à la population.
La première réunion permettra au cabinet retenu d’exposer sa méthode de travail (septembre au plus tard).
Rappel des objectifs des études
C’est au cours des études que seront déterminés :
- les choix opérationnels (ZAC privée ou publique ..)
- les grandes orientations environnementales du quartier
- les voies de communication
- les services
- les activités maraîchères (nous examinons la possibilité d’une activité horticole)
- le nombre de logements construits
- les équipements
- les espaces verts …
RAPPELS ET PRECISIONS
M. le Maire a précisé plusieurs points abordés en réunions publiques, en réponse à des questions que l’Association a formulées à diverses occasions.
Le chiffre de 2 000 logements ne constitue qu’un potentiel approché par une étude préalable aux principes d’organisation et d’aménagement, dans le cadre du projet de PLU.
Leur nombre sera déterminé par les études en fonction du parti d’aménagement, des surfaces restantes après réalisation des équipements publics, des espaces verts, de la hauteur des immeubles (limitée comme chacun le sait maintenant), de la qualité environnementale et architecturale de l’ensemble du projet et des constructions ...
Le Maire a affirmé qu’il sera inférieur à 2 000.
Compte tenu des évolutions démographiques affectant toutes les catégories de population (vieillissement, moins de personnes par logement ...) la densité de celle-ci sera forcément inférieure à celle des quartiers anciens.
Les immeubles collectifs (hauteur limitée par le PLU) seront construits le plus loin possible des maisons riveraines.
Des hauteurs maximales (R + 3 ou 4) ont été évoquées. Le pari est de la limiter afin de limiter la densité, de préserver l’environnement et les riverains.
Environ 50% de la surface du quartier sera affectée au logement individuel en bande ou isolé.
Près de 20% des logements seront des logements HLM en petits immeubles de qualité (la hauteur en sera déterminée par l’étude).
Ces logements publics seront harmonieusement répartis et souvent intégrés dans des programmes de logements privés.
Le pari est d’enterrer les parkings, les espaces extérieurs étant réservés aux espaces verts nombreux, et de qualité.
Toutes mesures seront prises lors de la conception du projet afin de limiter le stationnement en surface.
La Ville sera innovante et très ambitieuse en matière d’espaces verts, d’environnement, de mise en valeur du quartier et de son environnement.
Plusieurs innovations environnementales seront mises en oeuvre (parkings de surface non goudronnés, récupération des eaux de pluie ...)
La prise en compte de la situation des habitants des Vaites
La Ville rappelle sa ferme volonté de prendre en compte toutes les difficultés des personnes qui possèdent des biens dans cette zone d’aménagement.
M. GOVIGNAUX, membre du Service Urbanisme et Habitat, sera en permanence à leur disposition.
Les maisons à acquérir
Seules les maisons situées sur les espaces réservés aux voiries et aux équipements ou qui empêcheront la mise en œuvre du parti d’aménagement (programmes de logements ...) seront acquises.
S’agissant des maisons situées directement sur le tracé de la voie centrale, la décision d’acquisition serait prise avant la fin des études.
C’est au cours de l’étude que seront progressivement identifiées les autres maisons à acquérir.
Le maximum sera fait pour intégrer le plus de maisons existantes dans le quartier.
Le nombre total de maisons à acquérir est évalué actuellement à une dizaine.
Des rencontres sont déjà engagées, collectivement ou individuellement, avec les personnes dont la maison sera sûrement acquise.
Comme il l’a déjà été indiqué, la Ville prend plusieurs engagements :
- obligation pour tous les aménageurs d’accorder une priorité à la reconstruction, à l’acquisition, à la location, dans le quartier, aux personnes dont la maison devra être acquise.
- aide de la Ville à ces personnes, dans la recherche d’un logement selon leurs désirs et leurs besoins, s’ils ne souhaitent pas rester dans le nouveau quartier
- possibilité de demander l’acquisition immédiate pour les propriétaires dont la décision d’acquérir la maison peut être prise rapidement,
- possibilité pour ces derniers d’y rester gratuitement le temps qu’il leur est nécessaire.
Sur simple demande des propriétaires concernés, la Ville accomplira toutes les démarches utiles.
Les conditions d’indemnisation des propriétaires
Les maisons
Toutes les maisons acquises seront indemnisées sur la base des estimations des domaines, lesquelles sont systématiquement alignées sur les prix du marché.
les terrains
Le Maire rappelle qu’il estime l’indemnisation actuelle à 3,81 € très nettement insuffisante.
La valeur de l’ensemble des terrains sera déterminée, simultanément au déroulement de l’étude, en concertation avec les services des domaines, en fonction du classement futur en zone à urbaniser, de la qualité du projet, de la présence d’équipements publics, de services (commerces, voiries, transports en commun …), d’espaces verts.
Il n’y aura aucune différence de valeur entre les terrains, en fonction de leur destination.
Le montant précis sera déterminé à la fin des études, donc dans près de 2 années.
En l’état actuel, il n’est pas possible d’arrêter un prix d’achat du terrain.
Le Maire a précisé que de toute façon il ne sera pas de 50 €/m².
La collectivité doit en effet financer des acquisitions, des réseaux publics (eau, assainissement …), et certains espaces publics.
L’ensemble de la voie centrale n’entrera pas dans le bilan de l’opération, car financée de manière autonome.
La Ville de Besançon réaffirme néanmoins sa ferme volonté d’indemniser les propriétaires le mieux possible.
A l’inverse des maisons, l’estimation des terrains ne serait pas opportune car l’Administration des domaines serait contrainte de tenir compte de leur classement actuel.
Leur vente serait de toute façon actuellement impossible.
S’agissant du droit des propriétaires de négocier ultérieurement eux-mêmes leurs biens sur certains secteurs, il sera défini en fonction des choix opérationnels (ZAC privée, ZAC publique ...)
Il est actuellement prématuré d’en décider.
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Le Maire et ses adjoints reconnaissent le rôle de l’Association des Vaites.
Dans de cadre des modalités de concertation rappelées ci-dessus, ils réaffirment leur volonté de travailler avec elle dans un climat de transparence et de loyauté réciproques.
A noter à cet égard que des représentants de l’Association sont en contact permanent avec les élus et les services de la Ville (fin mars 2006)