Un peu de technique : les zones du PLU !

Le Plan Local d'Urbanisme doit remplacer l'ancien Plan d'Occupation des Sols.

Mais qu'est-ce que comporte un PLU ? Pour ceux qui veulent aller à l'essentiel, nous avons mis en petits caractères ce qui nous concerne moins. Pour ceux qui veulent une info exaustive, nous avons mis une info complète.

Le contenu du P.L.U

Les orientations d'aménagement et de développement sont inscrites dans les différentes pièces du PLU.

1) LE RAPPORT DE PRESENTATION
Il expose le diagnostic et précise les besoins en matière de développement économique d'aménagement de l'espace : d'environnement, d'habitat, etc..

- analyse l'état initial de l'environnement,
- explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable,
- explique et justifie les dispositions réglementaires,
- évalue les incidences de la mise en oeuvre des orientations du plan sur l'environnement.

2) PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Art R 123.3 : le PADD définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121.1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenus par la commune, notamment en vue de :
- favoriser le renouvellement urbain,
- préserver la qualité architecturale,
- préserver la qualité environnementale.

Au regard des prévisions économiques et démographiques, il faut répertorier les besoins en matière de :
- développement économique,
- d'aménagement de l'espace,
- d'environnement,
- d'équilibre social,
- d'habitat,
- de transport,
- d'équipements
- de services.

Il faut dégager un consensus sur le devenir du territoire.

Le PADD doit :
- être un guide des évolutions de l'espace et de développement local,
- un document ouvert, outil de dialogue entre les usagers et les responsables publics,
- permettre une vision stratégique, globale et cohérente du territoire communal.

C'est avant tout à la commune, représentée par l'équipe municipale, de dresser les grandes lignes de son projet communal.
Le projet d'aménagement et de développement durable englobe une multitude de projets communaux.

Facultativement, il peut préciser :
- les actions et opérations d'aménagement à mettre en oeuvre pour le traitement des espaces et voies publiques ainsi que des ouvrages publics,
- les mesures envisagées pour la préservation des paysages,
- les conditions d'aménagement des entrées de villes,
- les mesures de nature à préserver, développer ou créer les centres-villes,
- etc...

3) LE REGLEMENT
Il délimite les différentes zones et fixe les règles qui s'y appliquent. Ces règles ne sont pas uniformes, elles varient d'une zone à l'autre car la commune est un milieu différencié : les divers sites urbains ou naturels ne sont pas soumis aux mêmes dispositions.

Le règlement écrit
A chaque zone du PLU correspond un règlement qui peut contenir jusqu'à 14 articles. Il répond à 3 questions :

- QUOI ? : Quels types de constructions et installations peuvent être édifiés dans la zone ? articles 1 et 2,

- COMMENT ? : Quelles sont les conditions à respecter pour la construction ? (hauteur, implantation, aspect extérieur?) articles 3 à 13,

- COMBIEN ? : Quelle surface de plancher est-il possible de réaliser sur un terrain donné ? article 14.

Les plans du règlement
Ils permettent de localiser les règles et dispositions du PLU qui ont un effet juridique sur les terrains :
- les limites des différentes zones,
- les espaces boisés classés à protéger,
- les secteurs protégés en raison de risques naturels ou de nuisances,
- les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol,
- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts.

4) LES ANNEXES
Elles indiquent, à titre d'information, sur un ou plusieurs documents graphiques : l'ensemble des réglementations qui peuvent avoir un effet sur l'utilisation des sols.

- les servitudes d'utilité publique par exemple : lignes électriques, gazoducs, monuments historiques, captage d'eau potable, zones inondables,
- les zones d'aménagement concerté,
- les périmètres de droit de préemption,
- les périmètres des programmes d'aménagement d'ensemble,
- les périmètres de zones spéciales de recherches et d'exploitation de carrières,
- les secteurs de nuisance acoustique au voisinage des infrastructures de transports terrestres,
- le plan d'exposition au bruit des aérodromes,
- les actes instituant des zones de réglementation de publicité,
- etc...

Elles comprennent également les annexes sanitaires, qui prévoient les extensions et les renforcements des réseaux d'eau et d'assainissement rendus nécessaires par la mise en oeuvre du PLU, ainsi que les modalités d'élimination des déchets.

Le PLU comporte 4 types de zones :
- les zones urbaines : zones U
- les zones à urbaniser : zones AU
- les zones agricoles : zones A
- les zones naturelles et forestières : zones N

1) Les zones urbaines : « zones U »
Elles correspondent :
- aux secteurs déjà urbanisées,
- aux secteurs où les équipements publics (voirie, réseaux d'eau et d'assainissement), existants ou en cours de réalisation, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2) Les zones à urbaniser : « zones AU »
Elles correspondent aux secteurs généralement à caractère naturel, destinés à être urbanisés. C'est précisément l'essentiel de notre périmètre des Vaîtes !

Dans les zones AU, on peut distinguer les zones :
- IAU, ouverte à l'urbanisation,
- IIAU, réserve dont l'urbanisation est subordonnée à une modification ou révision du PLU.

3) Les zones agricoles : « zones A »
Elles correspondent aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Ne peuvent y être autorisées que les constructions et installations nécessaires :
- à l'exploitation agricole,
- aux services publics ou d'intérêt collectif.

4) Les zones naturelles et forestières : « zones N »
Peuvent y être classés les secteurs à protéger en raison :
- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages,
- soit de l'existence d'une exploitation forestière,
- soit de leur caractère d'espace naturel banal, sans qualité particulière.

Elles peuvent comporter des secteurs constructibles limités, avec des règles strictes d'insertion paysagère.

A chaque quartier ou à chaque espace distinct correspond une zone ou un secteur de zone délimité en fonction du caractère existant ou de l'évolution souhaitée.

Nous vous rappelons qu'à chaque zone du PLU correspond un règlement qui peut contenir jusqu'à 14 articles. Il répond à 3 questions :

- QUOI ? : Quels types de constructions et installations peuvent être édifiés dans la zone ? articles 1 et 2,

- COMMENT ? : Quelles sont les conditions à respecter pour la construction ? (hauteur, implantation, aspect extérieur?) articles 3 à 13,

- COMBIEN ? : Quelle surface de plancher est-il possible de réaliser sur un terrain donné ? article 14.

Vous comprenez donc bien que la Mairie dispose avec le PLU d'un outil lui permettant de modeler le paysage de la Ville selon ses projets et ses ambitions en matière de qualité de la Ville (ou qualité de la Vie) ! C'est la raison pour laquelle nous demandons que soient définies clairement les zones que la Mairie n'entend pas urbaniser (le haut de la colline des Vaîtes), certaines zones en limite du périmètre, sur lesquelles sont déjà implantées des maisons que la mairie n'entend pas déconstruire (à classer en zone U avec une Shon et des préconisations de règlement adaptées à des maisons individuelles).

#urbanisme