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Publié par Eric DACLIN

 



La loi Scellier a été votée le 30 décembre 2008. Elle vient se substituer aux lois Robien et Borloo qui prendront fin le 31 décembre 2009.
Il s'agit donc d'un dispositif qui donne une carotte fiscale à l'investissement locatif.
Et quelle carotte !
La loi Scellier est beaucoup plus incitative pour les investisseurs qui souhaitent acheter un bien immobilier pour le louer !
- la réduction d'impôt est de 25% de la valeur d'achat du bien sur 9 ans
- si au terme des 9 ans, une partie de réduction d'impôt n'aurait pas été utilisée, elle peut être reportée en partie et sur une durée de 6 ans...  Très intéressant !
- à condition que le logement soit loué à titre de résidence principale
- il faut aussi respecter les mêmes niveaux de loyers que ceux prévus par la loi Borloo.
- les logements doivent être réalisés entre janvier 2009 et le 31 déc. 2012.
- il peut s'agir de construction, mais aussi de transformation ou de travaux de réhabilitation
(définis par décret, permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs).

Le montant des réductions d'impôt est très important, il peut atteindre 75 000 € à répartir sur 9 années + une partie sur 6 ans !
Et oui, vous avez compris, cette loi est un argument décisif face à l'hésitation actuelle des acheteurs de biens immobiliers...
C'est d'ailleurs la raison d'être de cette loi.

Bien sûr, l'Etat ne dispense pas ses avantages fiscaux n'importe où !
Ce dispositif est réservé aux communes situées dans les zones A, B1 et B2 définies pour la loi Borloo.
Les communes situées en zone C sont exclues de ce dispositif.

Besançon est actuellement située en zone B2 et il est prévu que notre ville passe en zone C...
La raison n'est pas à chercher dans une discrimination particulière de notre Président de la République qui vient récemment de visiter par deux fois la région sans passer par la capitale régionale qui a élu dès le 1er tour un Maire PS à plus de  56% des suffrages exprimés...
5 grandes villes de plus de 100 000 habitants devraient être exclues du bénéfice de la loi Scellier : Le Mans (la ville de François FILLON), Mulhouse (la ville dont le Secrétaire d'Etat, Jean Marie BOCKEL est maire), Limoges, Dijon et Besançon.
La raison est l'application de critères définis au niveau national.
Faut-il en déduire que le marché de l'immobilier bisontin ne serait pas aussi porteur et n'aurait pas autant d'avenir que ce que nous annoncent les élus municipaux ? (besoins futurs de logements, perspectives de développement de la population bisontine, logements vacants...)
La forte proportion de locataires à Besançon (65% à Besançon - 54% à Dijon ou Dole), est-elle la raison qui justifierait que l'Etat ne souhaite pas encourager plus encore la construction de logements locatifs à Besançon ?

Cela signifie que les 5 villes exclues ne bénéficieront pas des avantages incitatifs de la loi Scellier.
Il y a fort à parier que les investisseurs ne se bousculeront pas pour venir à Besançon.
Au delà du projet des Vaîtes, dont l'avenir va se teinter d'incertitudes, c'est la question du devenir de tout le marché de l'immobilier bisontin qui va se poser.

Les professionnels de l'immobilier font valoir leurs arguments pour tenter de maintenir Besançon en zone B2 ; la zone des avantages fiscaux qui conditionneront son avenir. Espérons qu'ils soient également soutenus par les hommes et femmes politiques locaux de tous horizons !

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