La loi sur le logement adoptée

La loi sur le logement a été définitivement adoptée jeudi 19 février 2009.

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a été définitivement adoptée par le Parlement. La commission mixte paritaire a mis fin au processus d'adoption parlementaire.
Le texte comprend notamment des dispositions favorisant la mobilité des locataires au sein du parc de logements HLM et d'autres relatives à l'amélioration du fonctionnement des copropriétés.
La loi étend au logement collectif le dispositif "Pass foncier" afin de développer l'accession populaire à la propriété et élargit temporairement (jusqu'au 31.12.2015) le champ d'application de la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs Malraux aux immeubles situés dans un quartier ancien dégradé.
L'accession populaire à la propriété, voilà un sujet de fond intéressant à Besançon qui compte beaucoup plus de logements locatifs que les villes voisines*.
Toute disproportion en la matière est très dangereuse en urbanisme.
Rééquilibrer la part de logements locatifs par rapport aux logements en propriété présente de nombreux avantages. C'est un facteur important d'équilibre social et cela contribue a améliorer la sécurité dans les quartiers.
Pourquoi ne pas faire des Vaîtes un test grandeur nature de ce rééquilibrage ?

Plusieurs autres points en discussion ont été tranchés par la loi Boutin :
- détecteurs de fumée : l'obligation d'installation est mise à la charge de l'occupant (sauf pour les locations saisonnières et les locations meublées où la charge revient au propriétaire) ; le délai de mise en oeuvre est fixé à trois ans ;
- travaux d'économie d'énergie réalisés par le bailleur : possibilité d'exiger une participation du locataire, en lien avec les économies d'énergie obtenues ;
- intérêts versés au locataire sur le dépôt de garantie : rejet de cette mesure.

*Besançon compte une proportion importante de locataires par rapport aux propriétaires.

(Insee - 1999) Besançon Dole Dijon Lons France

Propriétaires 31,30% 41,40% 40,90% 34,50% 55,30%

Locataires 64,80% 54,10% 54,40% 61,40% 39,80%

#AGISSONS ENSEMBLE !