COUP DE THEATRE JUDICIAIRE : LE POT DE TERRE L'EMPORTE SUR LE POT DE FER !

A lire l'article de Christophe DOLLET, paru dans l'Est Républicain du lundi 2 octobre intitulé : Ilot Pasteur : coup de théâtre judiciaire.

Après un jugement du tribunal administratif en fév 2000 suivi par la Cour administrative d'appel, la décision était pourtant claire : "la ville n'avait pas une motivation suffisante pour user de son droit de préemption : les arrêtés municipaux sont cassés."

Avec le jugement de la Cour d'Appel qui vient d'être rendu, la vente des bâtiments entre les consorts Weil et la Ville puis entre la Ville et la ...SEDD....est remise en cause.

L'obstination des consorts Wajsbrot a eu raison de l'équipe municipale agissant au nom de la Ville de Besançon.

Nous vous invitons à lire tous les détails dans le journal du lundi ou par internet sur le site payant des archives de l'Est Républicain. (1.35€ + 0.34 € la minute)

http://archives.estrepublicain.fr/cgi/motk/idxlist?m1=PASTEUR&m2=&m3=&aaaammjj=20061002&aaaammjj2=&amjg=20061002&amj1=&amj2=&rubrique=&a=lst

#urbanisme