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Publié par éric daclin

Quel mécanisme pourrait engendrer un tel paradoxe ?                  Les prix des terrains moins chers pour ceux qui les vendront et les prix des logements plus chers pour ceux qui les achèteront !

La réponse est dans le projet de PLU !                                         Par sa disposition prévoyant que tout programme de plus de 9 logements (ou 800 m2 de SHON) devra comprendre 20% de logements sociaux (sur le quartier des Vaîtes par exemple) ; le projet de PLU conduit à cette aberration*.

Imaginez une construction de 10 logements. Pour obtenir son permis de construire, le projet devra être conforme à cette disposition générale du PLU. Le constructeur devra donc vendre 20% des logements à des organismes HLM.

 Question : A quel prix achèteront les organismes HLM ?      Au prix de vente des logements de standing ou au prix des logements HLM ?

 Les organismes HLM ne peuvent pas acheter trop cher leurs logements compte tenu du niveau des loyers qu'ils peuvent obtenir. Mais les organismes HLM ont aussi bien conscience de ce que le permis de construire ne sera pas accordé s'ils n'achètent pas 20% des logements ; ils seront en position de force pour définir LEUR PRIX !

 Les organismes HLM achèteront moins chers leurs 20% de logements.

 Il n’est pas besoin de verser une larme sur les promoteurs ; ils ne s’appauvriront pas...               Le constructeur reportera sur les autres acheteurs cette différence. Ce sont donc les voisins qui paieront. Les logements seront encore plus chers sur Besançon !

 Déjà que les prix de l'immobilier atteignent des sommets qui rendent délicate l'acquisition pour de plus en plus de familles ; cette mesure n'arrange pas leurs affaires.

 Voici donc un transfert sur le secteur privé et sur les particuliers d’une obligation qui incombe à la collectivité. Cela se traduit par un impôt municipal déguisé en faveur du logement social ! Voilà un effet pervers d'une bonne intention !

 Nous avons évoqué cette situation avec un Elu municipal compétent en urbanisme le samedi 4 nov. lors d'une conversation informelle. Comme la conversation n'avait pas de caractère officiel, nous préférons ne pas évoquer son nom. En revanche, si cet Elu souhaite apporter des compléments ; la tribune lui est naturellement grande ouverte sur ce site.

 Cet Elu nous a précisé qu'il est prévu que les constructeurs qui seront dans cette situation et qui contribueront à la construction de logements sociaux bénéficieront d'un prix de terrain minoré à concurrence du pourcentage de logements sociaux qu'ils construiront.

 Les organismes HLM bénéficient en effet d'un prix de terrain minoré. 

 C'est pourquoi nous affirmons que cette mesure minorera d'autant le prix des terrains qui seront vendus.  Nous sommes favorables à la mixité sociale, mais la construction de logements sociaux qui est déjà aidée par des mesures gouvernementales ne doit tout de même pas se faire à Besançon sur le dos de leurs voisins qui achèteront à prix fort les logements ni au détriment des propriétaires de terrains.

 Nous considérons arbitraire cette disposition générale du projet de PLU de Besançon. A notre connaissance, elle n'est pas prévue par la loi SRU.

 En toute honnêteté intellectuelle, il faut tout de même relever que cette mesure devrait contribuer à la mixité sociale. Au mélange plutôt qu’au ghetto ! Reste à voir comment se passera la cohabitation avec les voisins payeurs ?

 Si ces réflexions vous inspirent des idées !  Allez-vite les exprimer à la Commission d'enquête publique ! Votre opinion peut compter !

* Le projet de PLU distingue les secteurs S1 et S2 dans lesquels les programmes de plus de 9 logements ou 800 m2 de SHON doivent contenir respectivement un minimum de 10% de logements sociaux en S1 et 20% en S2.

Les seuls quartiers qui ne sont pas concernés par ces obligations sont des quartiers où il y a déjà largement assez de logements sociaux (Planoise, une partie de Palente et la Bouloie). En revanche nous sommes interrogatifs sur les raisons qui ont justifié que les quartiers de St Ferjeux, la Combe Sarragosse, le point du jour, Chaudanne et la Chapelle des buis soient épargnés par cette obligation de logements sociaux...

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/14/39/96/projet-plu-non-definitif-mixite-des-logements.pdf

(l'essentiel de la ville est en bleu sur le plan = secteur S2 : 20% de logements sociaux, en violet le secteur S1 (peu étendu) et en blanc les secteurs épargnés par cette obligation). 

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