Vous avez dit : SCOT ???

La Communauté d'agglomération du Grand Besançon est le important regroupement de Communes de France (59 communes). Et c'est une excellente idée que les 133 Communes du CAGB et de 5 communautés de Communes voisines réfléchissent ensemble à la cohérence, l'équilibre et le développement durable de leur territoire pour les 20 années à venir.

Cette réflexion aboutira fin 2007 à la rédaction d'un document appelé : "schéma de cohérence territorial - SCOT". Ce document d'urbanisme est institué par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains du 13 déc. 2000.

Dans le magazine de la CAGB de janv-fév 2007 ( http://www.grandbesancon.fr/gallery_files/site_1/1071/1072/1073/1083/gbm_21.pdf ) , on peut lire que ce document d'urbanisme devra anticiper l'arrivée d'infrastructure comme le TGV Rhin-Rhône, préparer le développement de l'habitat en 2ème et 3ème couronne et répondre aux défis de l'emploi...

Nous espérons tout de même que dans ce pays on ne compte pas uniquement sur des documents d'urbanisme pour répondre aux défis de l'emploi...sinon il faut vite que les ouvriers partent en Suisse avec notre ex-Johnny national !

Revenons au sujet qui nous préoccupe : l'habitat... Quel peut-être l'impact du SCOT sur notre quartier ?

Tout d'abord il faut savoir que le SCOT n'est pas opposable aux tiers. Mais les programmes locaux de l'habitat, les plans de déplacements urbains, les schémas de développement commercial, les plans locaux d'urbanisme, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les cartes communales, les opérations foncières et les opérations d'aménagement définies par décret en Conseil d'État doivent être compatibles avec ses dispositions ainsi qu'avec celles des schémas de secteurs.

Dès lors si Besançon adopte son projet de PLU avant la définition du SCOT ; c'est comme si un maçon montait les murs d'une maison avant de faire les fondations !

De plus à compter du 1^er janvier 2002 en l'absence de SCOT applicable, les zones naturelles et les zones d'urbanisation future délimitées par les plans locaux d'urbanisme des communes ne pourront pas être ouvertes à l'urbanisation.

Alors le SCOT et le quartier des Vaîtes ?

Dans la revue de la CAGB on apprend que "le SCOT pourrait identifier des espaces naturels riches et diversifiés [...] et déclarer certains en espaces protégés". Cette définition ne vous fait-elle pas penser à certaines zones de notre quartier comme le bois de la colline des Vaîtes (véritable corridor écologique pénétrant dans la ville) ?

Et concernant la cohérence territoriale, est-il logique ? Est-il sain ? N'est-ce pas prendre un risque pour l'avenir que Besançon concentre les logements sociaux et que la plupart des autres communes de la Communauté d'agglomération n'en veuillent pas et n'aient pas de logements sociaux ? Ce constat est d'ailleurs fait par la propre agence d'urbanisme de la CAGB (l'AUDAB) http://www.audab.org/iso_album/18_hlm.pdf

Vous voyez que vous avez des choses à dire afin de contribuer à la rédaction du SCOT !

Vous êtes d'ailleurs invités par ce document de la CAGB à "prendre part au débat pour contribuer au projet" en venant vous "renseigner et vous exprimer sur les cahiers d'observation mis à votre disposition aux sièges du SMSCOT, de l'AUDAB et des 6 communautés de Communes et d'agglomération".

Ce qui est curieux dans ce dossier complet de la CAGB (5 pages), c'est l'oubli de préciser les adresses des lieux où vous pouvez vous renseigner et vous exprimer... Egalement, la période au cours de laquelle vous pouvez vous exprimer n'est pas précisée. Même l'adresse du site indiquée page 12 du document, pour se procurer des plaquettes d'information est fantaisiste...

Notre première et modeste contribution au SCOT sera donc de vous indiquer les 2 adresses qui concernent les bisontins. N'hésitez pas à y aller, les personnes qui travaillent à la CAGB et à l'AUDAB sont très accueillantes :

-Syndicat Mixte du Scot et Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) La City 4 rue Gabriel Plançon 25043 Besançon Cedex. Tél. 03 81 65 06 80
FAX 03 81 65 06 99

-Agence d'urbanisme de l'agglomération de Besançon
Hôtel Jouffroy
1 rue de grand Charmont
25000 BESANCON

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