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Publié par Association les Vaîtes

 

Depuis 40 ans, notre municipalité forge avec l'obstination et la régularité du forgeron qui frappe sa pièce, le prix qui lui convient pour les terrains qu'elle convoite...

Depuis l'urbanisation de Planoise, en passant par les Tilleroyes et les Hauts de Chazal, notre municipalité isole et gèle ces terrains sous les registres complexes que lui permettent le droit de l'urbanisme.

Les prix des transactions sur ces terrains classés "zone à urbanisation d'ensemble", notre municipalité les maîtrise et les modère par les pouvoirs, arguties et opacités que lui permettent le droit de l'urbanisme.

Heureusement elle vient d'être prise en flagrant délit par la Cour d'appel de Besançon... Pour forger le prix décrété unilatéralement par Jean Louis FOUSSERET, le 14 mars 2011, et largement médiatisé par son habile manipulation des médias régionaux, la CAGB a récemment surévalué le prix d'une petite parcelle en l'achetant 250 €/m2 alors que le prix des terrains à construire est plutôt de 120 à 180€/m2.

L'objet du "délit" était de minorer le prix d'une parcelle jouxtant, plus grande et classée zone à urbanisation d'ensemble comme la plupart des terrains des Vaîtes.

Il s'agissait pour la CAGB de graver dans le marbre un prix de 8€/m2. Sans doute pour mieux flouer les 110 propriétaires des terrains qui restent encore à acheter.

Cet exemple n'est pas un exemple isolé... Plusieurs habitants du quartier ont connu pareille mésaventure incompréhensible.

Mêmes terrains, mêmes terres, aucune différence à l'oeil nu... seule différence la ligne de démarcation fixée par l'utilisation que notre mairie a fait du droit de l'urbanisme...

Alors...8€/m2... n'est-ce pas un prix de voleurs ?

N'est-ce pas une spoliation ? Il faut que vous sachiez que la CAGB s'en prend à des personnes âgées de 75 ans, 80 ans et même 88 ans.

Il faut que vous sachiez qu'elle contacte des familles en indivision, dont certains membres ont besoin d'argent et mettent la pression sur leurs frères et soeurs pour brader le patrimoine familiale.

Il faut que vous sachiez que la CAGB agit par des moyens, appels téléphoniques multiples, courriers recommandés qui sont ressentis par la population comme une forte pression.

 Attention, aujourd'hui ce sont les paysans des vaîtes... demain... ce sera peut-être vous autres bisontins qui deviendrez l'objet de leur convoitise !

2 courageuses familles du quartier + 1 troisième famille (pour défendre son outil de travail, son gagne-pain) n'ont pas accepté le dictat de la mairie, ni de la tristement célèbre CAGB...

 La CAGB a saisit le juge de l'expropriation en 2011, et il a fallu attendre le 23 janvier 2013 pour qu'en Cour d'Appel, la Justice reconnaisse l'incohérence que la CAGB dicte un prix aussi ridicule pour des terrains situés à une telle proximité du centre ville. 

La Cour d'Appel a débouté la CAGB de ses prétentions et a précisé que le prix des terrains des Vaîtes ont une valeur supérieure à 25€ /m2.

Comment vont réagir nos chers Elus ?  

Vont-ils continuer à s'acharner sur les personnes âgées qui ont osé résister ?

Qu'ils réfléchissent bien avant de réagir à ce jugement...

Qu'ils sachent dès à présent que s'ils décident d'engager une recours procédurier en cassation contre ces personnes âgées, ils trouveront en face d'eux le quartier des Vaîtes prêt à mener une action très dure, de défense contre l'arbitraire. 

 Si ce sujet vous intéresse, nous vous invitons à lire l'article très complet de Bernard PAYOT, dans l'Est Républicain du lundi 4 février !

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