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Exproprier à vil prix pour donner l'aménagement des terrains à une filiale !
A l'ordre du jour du Conseil Municipal du 2 décembre 2013 au point 49 : " Projet urbain de quartier des Vaîtes - Mise en oeuvre de la ZAC - Concession publique d'aménagement confiée à la SPL - Territoire 25".
Ou comment une collectivité peut vous exproprier à vil prix et confier l'aménagement des terrains qu'elle vous a pris, à une société dont Jean Louis FOUSSERET et Michel LOYAT sont au Conseil d'Administration ? Cette société est contrôlée à 33.33% par la Ville de Besançon et la CAGB.
Comment s'est déroulé l'appel d'offre pour qu'une société récente, immatriculée le 26 janvier 2012, qui n'a fait preuve que de son incompétence à gérer a pu être choisie ?
Dotée de 504 000 € d'argent public, son chiffre d'affaires 2012 (exercice sur 14 mois) n'est que de 158 200 € et déjà des pertes de 38 800 €.
Tous ces éléments sont facilement vérifiables avec son numéro de Siret 539426114 (sur societe.com par exemple).
Comment peut-on raisonnablement parler d'appel d'offres ?
Dans le bulletin officiel de la commune de Besançon du 7 juillet 2011, Jean Louis FOUSSERET ne s'est il pas positionné de fait en faisant fi des règles démocratiques de marché public ?
Le Conseil Municipal était notamment consacré à l'autorisation de la créaction de la SPL Territoire 25. (Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes).
Cette SPL a pour objet l'exercice d'activités d'études, de réalisation, de commercialisation, d'administration et de gestion.
Dans le débat du Conseil Municipal, en 2011 et à l'occasion du débat sur cette SPL, Jean Louis Fousseret osait : " beaucoup de villes mettent en place [des SPL] pour avoir un choix suivant la nature des projets, essentiellement pour des projets qui ont une longue durée de vie. Demain par exemple, pour le projet des Vaîtes, c'est un sujet sur lequel on peut réfléchir avec une Société Publique Locale mais il ne s'agit pas de basculer de la SedD sur la SPL".
Quelle étrange surprise de découvrir aujourd'hui que "sa" SPL est l'élue !
Quelle démocratie sordide dans notre ville !