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Publié par Association les Vaîtes

baguettes de pain

La Mairie et la CAGB souhaitent disposer des terrains appartenant pour la plupart à des exploitants agricoles en activité ou en retraite, situés aux Vaîtes.

Ces terrains situés à 1600 m de la place St Pierre ont une valeur.

La Mairie et la CAGB entendent exproprier ces terrains pour une bouchée de pain !

Si vous couvrez un m2 avec des baguettes de pain, il vous faudra 8 à 10 baguettes pour recouvrir 1m2.

c'est précisément le prix correspondant à 8 à 10  baguettes (8 €) que notre Maire et Président de la CAGB entent payer, aux habitants des Vaîtes, pour leurs terrains.

Au-delà de l'aspect lamentable de ce type d'agissements, nous souhaitons préciser que oui, la Mairie et la CAGB ont gagné en première instance auprès du juge de l'expropriation.

Mais les deux décisions pour lesquelles une procédure d'Appel a été engagée ont été censurées par la Cour d'Appel et ont donné gain de gause aux habitants des Vaîtes.

Il est donc inexacte d'affirmer comme le fait, l'Est Républicain, que "la justice tranche en faveur de la ville".

Tout au plus pourrait-on dire que le juge de l'expropriation de 1ère instance persiste dans sa décision de considérer que le prix de 8€ est valide, malgré 2 arrêts de la même Cour d'Appel de Besancon, estimant que le prix des terrains à Besançon est de 150€ le m2 et que les terrains des Vaîtes doivent être payés au moins 25€/m2.

Les décisions du juge de l'expropriation ne sont pas définitives, pas plus d'ailleurs que les décisions de la Cour d'Appel puisque le Président de la CAGB a engagé un pourvoi en Cassation.

Les décisions du juge de l'expropriation peuvent faire l'objet d'un Appel devant la Cour d'Appel.

Le journaliste de l'Est Républicain semble bien renseigné par des sources de la Mairie, il précise : "la Ville va solliciter à nouveau les propriétaires. En espérant trouver un terrain d'entente autre que judiciaire".

Les habitants du quartier sont bien évidemment ouverts à une discussion avec nos élus municipaux, mais sur une autre base qu'une bouchée de pain...  

Article Est Républicain 26 juin 2013 

 

 

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