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Publié par Association les Vaîtes

De nombreux panneaux blancs se dressent depuis hier après-midi dans le quartier des Vaîtes, la Mairie les a planté afin d'annoncer aux habitants l'enquête publique qui va se dérouler du 11 octobre au 18 novembre 2010.  

Durant cette période, nous vous invitons à vous rendre nombreux, au service urbanisme de la Mairie -entrée A, 3ème niveau, afin de consulter le dossier du projet d'aménagement du quartier.

Les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.  

Si vous avez des remarques ou observations, il est important de les consigner par écrit :

- soit sur le registre qui sera ouvert au service urbanisme,

- soit par courrier adressé à la Mairie, au service urbanisme.  

Si vous souhaitez rencontrer le commissaire enquêteur, M Pierre-Marie BADOT, vous pourrez le rencontrer aux horaires indiqués ci-dessous.  

A l'issue de l'enquête d'utilité publique, le commissaire rendra un avis favorable, assorti ou non de remarques.

Il pourrait rendre un avis défavorable, mais c'est très rare.   

A l'issue de cette enquête publique, le Préfet pourra prendre un arrêté prononçant l'utilité publique du projet d'urbanisation.

Cette phase administrative est essentielle afin de permettre la réalisation du projet de la Mairie qui s'exercera sur des terrains privés.  

La déclaration d'utilité publique lui permettra d'exproprier...pour cause d'utilité publique.  

Cette procédure est prévue par le Code Civil, dont l'art 545 édicte que "nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité".

Mais ne rêvons pas de connaitre le prix auquel les terrains pourraient être expropriés car la procédure d'enquête publique ne couvre pas la détermination de l'indemnité, qui relève de la phase judiciaire de l'expropriation.

Nous vous rappellons que le prix qui a officiellement été écrit reste 3.81€ par m2. Par honnêté intellectuelle, précisons que le Maire a maintes fois rappelé que ce prix ne serait pas celui qui serait appliqué aux transactions dans le quartier (situé à 1500m de la Place St Pierre). Toutefois, il n'a jamais précisé quel serait le prix.

Difficile pour les maraichers en retraite dont les revenus sont de 600 à 900€/m, de s'exprimer favorablement au projet sans connaître à l'avance le prix auquel, ils pourront être contraints de céder leur unique patrimoine : leur terrain.  

En tout état de cause, il nous semble essentiel que chaque habitant du quartier ou chaque personne habitant à proximité des Vaîtes, puisse prendre connaissance des éléments du projet de la Mairie et faire des observations à l'encontre de ce projet.

photo tél mobile eric 182   photo tél mobile eric 183  cliquez sur l'image pour la visualiser en taille réelle  

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