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Publié par Association les Vaîtes

Le débat sur le tramway bisontin s’est enlisé depuis 2008, alors que d’autres villes (telle Dijon) sont en passe d’achever leurs travaux.

Est-ce pour rattraper le temps perdu en conjectures que la Mairie de Besançon a engagé des travaux sans attendre la Déclaration d’utilité publique du projet ?

Est-ce pour la même raison que la CAGB a demandé et obtenu que l’arrêté préfectoral déclare l’urgence pour l’opération de réalisation du tramway ?

 

Cela permet à la CAGB d’instruire ses opérations conformément aux règles du chapitre V du code de l’expropriation applicable en matière d’urgence.

Cela conduit notamment à réduire la saisine du juge de l’expropriation à 15j au lieu de 30j, en vertu de l’article R.15-2-1 du code de l’expropriation.

 

Nous nous étonnons que cette opération soit déclarée urgente alors qu’elle s’est perdue dans d’interminables délais à Besançon, depuis 2008. (cf comparaison avec notre voisine, Dijon…).

La lenteur de l’évolution de ce projet à Besançon démontre finalement 2 points :

- que l’idée d’un tramway n’est vraiment pas une évidence pour tout le monde et encore moins une coûteuse ligne unique de mini-tramway fer à peine plus long qu’un bus allongé de la CTB.

- et surtout que la notion d’urgence ne peut-être justifiée, en l’espèce.

 

La CAGB vient de faire une utilisation peu démocratique de cette possibilité obtenue de la Préfecture. Elle a adressé ses courriers en recommandé aux propriétaires concernés le 11 juillet. Pour une réception le 13 juillet, avant un grand pont du 14 juillet. Amputant d’autant le délai pour trouver un conseil et apporter une réponse, les destinataires étant tenus par ce délai de 15 jours.

Curieuse façon de procéder que d’envoyer des courriers recommandés en vue d’expropriation sans attendre que l’arrêté Préfectoral soit purgé du délai de recours de deux mois.

 

Les habitants du quartier des Vaîtes n’ont pas du tout apprécié cette façon de procéder.

Cela nous a conduit à introduire un recours gracieux auprès de M le Préfet, lui demandant de bien vouloir revenir sur cette urgence déclarée, par cet arrêté préfectoral.

 

Une DUP n’est pas toujours définitive...

Suite aux recours des associations de défense de Chatillon-le-Duc et de la mairie de Miserey-Saline, le tribunal administratif a annulé la déclaration d’utilité publique du 9 juillet 2009 de la mise en 2 x 2 voies de la nationale 57 entre Ecole-valentin et Devecey. Les travaux sont suspendus.

La DUP (déclaration d’utilité publique) de 1992 avait déjà été attaquée. Les associations avaient été déboutées en 1995 par le tribunal administratif de Besançon mais celui de Nancy, en appel, avait déjà annulé la DUP. Aujourd’hui l’annulation de la Dup de 2009 vient tout remettre à plat.

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