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A peine leurs coupes de champagne vidées, nos élus municipaux à une si courte majorité relative que cela devrait les faire réfléchir sur leur légitimité... ont dégainé les expropriations aux Vaîtes.

Le 31 mars 2014, courageux, ils faisaient faire la sale besogne par une filiale opportunément crée, une société d'économie mixte, la SPL Territoire 25.

De nombreux habitants du quartier ont reçu un courrier assassin à peine les élections passées.

Tel cet octogénaire dont l'épouse est handicapée et qui ne peut pas quitter sa maison plusieurs heures. Il a reçu une convocation devant le juge de l'expropriation, lui qui n'avait jamais eu affaire à la justice en plus de 80 ans.

Il ne savait donc pas comment réagir et ne s'est pas présenté devant le juge de l'expropriation qui a rendu sa décision le 29 mai 2013... condamné à vendre contre son gré et à vil prix son terrain !

8.05 €/m2 des terrains plats, facilement urbanisables et situés en ville alors que les terrains se vendent plus de 150 €/m2 dans les communes périphériques !

Honteux ! Honteux ! Honteux !

Cette justice à laquelle il n'a jamais eu affaire... il s'en souviendra !

Cette façon hâtive de procéder aux ventes forcées est honteuse à un moment où des recours ont été engagés contre le prix fixé par le juge de l'expropriation de 8.05€/m2. La Cour d'Appel de Besançon, dans son arrêt du 23 janvier 2013 a fixé le prix minimum sur la zone des Vaîtes à une fourchette de  20 à 25 €/m2. Cette décision a fait l'objet d'un recours devant la Cour de Cassation par le Président de la CAGB qui n'est autre que le Maire de Besançon.

Et avant que la Cour de Cassation n'ait statué, il adressait sa demande à M le Préfet de prendre un arrêté de cessibilité des droits à la SPL Territoire 25.

La Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Besançon, l'estimant insufisamment argurmenté et a renvoyé la décision devant la Cour d'Appel de Dijon.

En accélérant les ventes forcées, M le Maire de Besançon prive les expropriés de la possibilité d'obtenir un prix moins indécent pour leurs terrains. Osera-t-il encore affirmer qu'il ne s'agit pas de spoliation ?

Honteux ! Honteux ! Honteux !

Si vous êtes concernés et que vous souhaitez demander à M le Préfet d'annuler son arrêté, par recours gracieux, nous vous adressons une suggestion de rédaction de texte.

 

  (en cliquant sur les images ci dessous, vous les afficherez en mode lecture)

   courrier recours gracieux a M le Préfet avril 2014 cessibi

  courrier recours gracieux a M le Préfet avril 201-copie-1

  Territoire 25 arrete cessibilite annexe courrier 2 page 1

   Territoire 25 arrete cessibilite annexe courrier 2 page 2

  territoire 25 courrier 1 page 1A

  territoire 25 courrier 1 page 1

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