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Publié par Association les Vaîtes

Samedi 9 avril, l'association les Vaîtes a souhaité réunir ses adhérents touchés par les convoitises de la Mairie.

Au lieu de sortir par le haut, la tête haute du dossier des Vaîtes, le 14 mars, JL FOUSSERET a mené une tentative d'intimidation bien orchestrée, à l'encontre des habitants. Le prix de vos terrains est de 8,05€/m2 proclame-t-il.

Et une conférence de presse organisée de manière à imprimer les schémas de pensée unique municipale ont conduit au sommum : le prix du terrain est désormais de 8,05€ parce que c'est écrit dans le journal !

Bravo ! bien joué M le Maire !

Mais les paysans des Vaîtes ont les pieds sur terre !

Et quand vous voulez leur acheter 400 m2 de terrain, qui permettent de construire une maison pour le prix de 3200 €, soit env 4 à 5 mois de loyer d'un appartement ou encore le prix d'une Peugeot 206 d'occasion  ; les habitants des Vaîtes disent NON !

C'est en tout cas, ce qui ressortait de la réunion du samedi 9 avril...

 Vous aurez les plus âgés à l'usure !

C'est en effet la dure loi universelle de la vie que les plus fragiles tombent les premiers sous les crocs des prédateurs.

Ce soir, une personne âgée de 89 ans, nous a dit, en s'excusant, qu'à son âge elle ne voulait plus se battre et qu'elle avait dans sa tête encore très alerte, passé par perte et profits ce qu'elle perdra sur son terrain.

 Ce soir, nous avons exposé tous les aspects de la situation :

- soit vous pouvez accepter le prix proposé par la Mairie de 8€/m2, les choses seront alors très simples pour vous. La Mairie vous prendra votre terrain et vous règlera 8€/m2. Vos comptes seront alors soldés avec la CAGB et la Mairie.

- soit par principe de ne pas vous laisser spolier, soit parce que vous pensez que votre terrain ne peut pas vous être pris d'autorité pour un prix bradé. En effet, chaque mois, la Presse Bisontine publie un panorama des prix des terrains dans l'agglomération : 135€/m2 à Auxon dessus... 85€/m2 à Etuz...

Dans ce cas, la CAGB ou la Mairie engageront à votre encontre une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Nous vous rappelons que l'enquête publique qui s'est déroulé... débouchera sur un avis qui devrait permettre au Préfet de prononcer la déclaration d'utilité publique du projet.

Cela permettra d'exproprier... pour cause d'utilité publique.

Cette procédure est prévue par le Code Civil, dont l'art. 545 édicte que "nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité".

Vous ne pourrez donc pas empêcher la CAGB de prendre vos terrains, mais  vous pourrez en contester les conditions d'indemnisation : le prix dérisoire pour vos terrains situés à 1500 m de la Place St Pierre.

Cette contestation se fait devant le juge de l'expropriation, un juge civil ; pas devant un tribunal administratif.

 Comme l'a fort justement annoncé JL FOUSSERET, le juge de l'expropriation pourra retenir, 6,7, 10, 20, 30 ou 40€/m2 etc.

Votre prix d'expropriation sera celui de la décision rendue. Il ne s'appliquera pas aux autres habitants et surtout pas à ceux qui auront déja vendu à 8,05€/m2. Tout comme la famille qui a vendu son terrain à 3,81€/m2, ne touchera pas plus.

Le risque que vous prendrez , ce sont des ennuis, du temps passé et peut-être de perdre quelques €/m2 + les frais de prodécure.

La perspective positive étant de réussir à vendre à un prix plus juste.

Pour cela les faibles se regroupent face au fort...

C'est ce qu'ont décidé de faire les habitants touchés par les appétits municipaux.

Si la Mairie s'accroche à son prix ridicule, les paysans des Vaîtes se seront organisés dans le refus de la spoliation...

 

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