lesvaites.com aidez nous à sauver le quartier des vaites à Besançon. 1000 logements ; bétonnisation ; destruction de l'habitat d'espèces protégées ; projet dément ! Urbanisme - concentration urbaine - logement - logement social - mixité sociale - eco quartier - pseudo écoquartier - green washing ;ecologie - maraicher - maraîcher - mairie de besançon - PLU - plan local urbanisme - plan local d'urbanisme - bois - forêt - ecolo - ecolos - quartier de besançon - vie des quartiers - horticulteur - horticulture
Pour la journée "rendez-vous aux jardins", l'association des jardins des Vaîtes avait prévu une initiative citoyenne intéressante. Inscrite sur le site gouvernemental de la journée des jardins, elle a organisé une visite samedi à 11h00 et une seconde dimanche à 14h.
L'aménageur, la SPL Territoire 25 n'entendait visiblement pas que ces visites aient lieu ; il n'a rien trouvé de mieux que d'envoyer un huissier de Justice pour intimider organisateurs et participants. A tel point que la visite prévue samedi a été annulée.
Dimanche à 14h, une dizaine de bisontins se sont retrouvés pour suivre cette visite. Plusieurs journalistes dont France 3 et l'Est Républicain étaient présents. Vous pouvez lire un article à ce sujet, dans le journal qui paraîtra mardi 11 juin ainsi que sur le site de l'Est Républicain.
Cette fois, l'huissier ne s'est pas présentée. Les personnalités politiques présentes la veille dans le quartier sont-elles intervenues auprès du directeur de Territoire 25 pour lui expliquer que faire preuve d'esprit revanchard était contre-productif ? La visite s'est parfaitement déroulée. Que Territoire 25 soit rassuré les visiteurs ont respecté la nature et les lieux ; il n'aurait certainement pas été dans leurs intentions de poursuivre les travaux que Territoire 25 a dû suspendre suivant la décision du Tribunal administratif de Besançon.
Cette visite a permis de rappeler le mode de fonctionnement des jardins qui existe depuis plusieurs décennies :
-avec des surfaces cultivées individuellement et des arbres dont les fruits sont partagés entre la collectivité des jardiniers,
-une production sans prélever de ressources d'eau dans la nappe phréatique et au contraire en utilisant l'eau de pluie ou des sources et en régulant ainsi les volumes d'eau qui vont se déverser à Micaud.
-et des formes de cultures reflétant la personnalité des jardiniers, mais toujours en respectant la diversité de la faune et de la flore, notamment en laissant des herbes hautes pour que les oiseaux, les hérissons continuent de vivre et viennent manger les limaces.
Un petit groupe de gilets jaunes avait organisé une exposition montrant toutes les espèces protégées répertoriées par arrêté préfectoral dans le quartier (notre photo).
C'est à ce mode de vie collaboratif dans le quartier, le respect de la biodiversité et la préservation des espèces protégées que cette visite avait pour objet de sensibiliser. Belle initiative !
Dans cette vidéo, (cliquez sur le lien) JL FOUSSERET semble abattu. Il dit ne pas commenter une décision de justice venant de suspendre les travaux aux Vaites, mais se répand en se montrant surpris.
Argument massue, "le Maire de la capitale française pour la biodiversité ne va pas faire des choses qui soient contraires à la Loi" ! Et bien si, M FOUSSERET, et il est encore plus grave pour le Maire de la capitale française de la biodiversité de nier que votre SPL Territoire 25 a opéré un véritable saccage du milieu naturel d'espèces protégées aux Vaîtes, en conduisant des travaux sans respecter les préconisations de l'arrêté préfectoral qui vient d'être suspendu.
Très mal informé, JL FOUSSERET réduit l'impact des travaux à "une douzaine d'arbres qui pouvaient abriter des chauves-souris voire 2 mares". Il lui aurait suffit de lire l'arrêté préfectoral en cause pour se rendre compte de ses erreurs.
JL FOUSSERET s'étonne que la déclaration d'utilité publique (DUP) a été accordée "en 2014 et que 5 ans après on nous dit qu'il n'y a pas d'intérêt public majeur" à construire au point de détruire le milieu naturel d'espèces protégées (que JL FOUSSERET traduit pudiquement par "faire cela"). Erreur : est-ce l'abattement qui le conduit à une confusion sur la date de l'arrêté préfectoral ayant déclaré d'utilité publique avec urgence (!) l'aménagement du quartier des Vaîtes ? Elle date du 27 octobre 2011 et non pas de 2014 ! C'est presque 8 ans après qu'effectivement il n'y a plus d'intérêt publique majeur à construire à tout va à Besançon.
Que s'est-il passé depuis ?
-la fusion-absorption de la région Franche-Comté par la Bourgogne
-le déshabillage (détroussage) des directions administratives de Besançon pour être centralisées à Dijon, avec pour corollaire la fuite des emplois de directions administratives.
-l'exclusion de Besançon de la loi Pinel depuis la loi de finances pour 2018, Besançon ne fait plus partie des zones dans lesquelles il est nécessaire d'encourager les constructions par des incitations fiscales.
-et toujours une économie atone, sans aucune croissance de l'emploi depuis 1975 (!).
-avec pour conséquence une population stagnante
Alors, ouvrez les yeux, M le Maire et sachez accepter ce que nous affirmons depuis 2005 et que le juge dit désormais ! Il n'y a pas d'intérêt public majeur à construire à Besançon au point de détruire le milieu naturel d'espèces protégées.
Le tribunal administratif de Besançon, saisi en procédure de référé, a rendu son jugement ce lundi 6 mai 2019. Il vient de suspendre les travaux du projet d'écoquartier des Vaîtes à Besançon. Pour la justice, « l'atteinte à la protection des espèces naturelles est réelle, sans raison d'intérêt public majeur ». "Après avoir pris en compte l’évolution démographique de la commune de Besançon depuis 15 ans, les perspectives économiques et démographiques pour les années à venir, l’offre de logements déjà disponible, le nombre de logements vacants et les constructions de logements en cours de réalisation ou programmées, le juge des référés a estimé que les besoins en logements de la commune de Besançon, à court ou à moyen terme, n’étaient pas tels que l’aménagement du quartier des Vaîtes réponde actuellement à une raison impérative d’intérêt public majeur." Concrètement, la demande de logements à Besançon n'est pas suffisante pour justifier de déroger à la protection des espèces.
"Il en résulte que la légalité de la dérogation accordée par le préfet le 18 mars 2019 à la SPL Territoire 25 est entachée d’un doute sérieux qui a conduit le juge des référés du Tribunal à suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet."
Nous publions ce communiqué de presse du Tribunal administratif de Besançon et félicitons l'association les jardins des Vaîtes et France Nature Environnement 25-90 pour leur action en faveur de la protection de l'environnement et de l'habitat d'une vingtaine d'espèces protégées aux Vaîtes.
Communiqué de presse – Audience du 2 mai 2019
Dossier n° 1900636, Associations « Les Jardins des Vaîtes», « France nature environnement 25-90 » et autres,
"Lors de l’audience du 2 mai 2019, le juge des référés du Tribunal administratif de Besançon a examiné la requête en référé présentée par les associations « Les Jardins des Vaîtes» et « France nature environnement 25-90 » ainsi que trois particuliers. Par cette requête, les requérants demandaient la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet du Doubs du 18 mars 2019 portant dérogation à l’interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer ou enlever des spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre du projet urbain du quartier durable des Vaîtes à Besançon.
L’aménagement de l’éco-quartier des Vaîtes à Besançon, confié à la société publique locale (SPL) Territoire 25 implique la destruction de l’habitat d’une vingtaine d’espèces protégées en méconnaissance des dispositions de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Toutefois, l’article L. 411-2 du même code permet au préfet de délivrer des dérogations aux interdictions posées par l’article L.411-1 précité. En l’espèce, une dérogation de ce type a été accordée le 18 mars 2019 par le préfet du Doubs à la SPL Territoire 25 afin que cette dernière puisse poursuivre l’aménagement de l’éco-quartier.
Pour autant, il résulte de la loi qu’un projet d’aménagement ou de construction d’une personne publique ou privée susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond, par sa nature et compte tenu notamment du projet urbain dans lequel il s’inscrit, à une raison impérative d’intérêt public majeur. En présence d’un tel intérêt, le projet ne peut
cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues, que si, d’une part, il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et, d’autre part, cette dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.
Par l’ordonnance de ce jour, le juge des référés du Tribunal a estimé, d’une part, que le projet d’aménagement du quartier des Vaîtes ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur au seul motif qu’il a préalablement fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, même devenue définitive.
D’autre part, après avoir pris en compte l’évolution démographique de la commune de Besançon depuis 15 ans, les perspectives économiques et démographiques pour les années à venir, l’offre de logements déjà disponible, le nombre de logements vacants et les constructions de logements en cours de réalisation ou programmées, le juge des référés a estimé que les besoins en logements de la commune de Besançon, à court ou à moyen terme, n’étaient pas tels que l’aménagement du quartier des Vaîtes réponde actuellement à une raison impérative d’intérêt public majeur.
Il en résulte que la légalité de la dérogation accordée par le préfet le 18 mars 2019 à la SPL Territoire 25 est entachée d’un doute sérieux qui a conduit le juge des référés du Tribunal à suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet.
En conséquence, les travaux d’aménagement de l’éco-quartier des Vaîtes ayant lieu sur le site concerné par la dérogation sont suspendus jusqu’à ce que le Tribunal statue au fond sur la légalité de l’arrêté préfectoral du 18 mars 2019. "
Tribunal Administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier – 25000 BESANCON
tel : 03.81.82.60.00 / télécopie : 03.81.82.60.01./ courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Nous avons dénoncé des travaux menés hors de tout contrôle et en totale infraction avec les conditions posées par l'arrêté préfectoral les ayant autorisé sous conditions.
Nous avons illustré cela par des photos prises le 21 avril, force est de constater que le 27 avril et le 5 mai 2019, la situation n'a pas évolué. L'arrêté préfectoral mentionne les "espèces pionnières (amphibiens, lézards) attirés par les milieux qu'offre un chantier". "La pose de clôture provisoire étanche sera effectuée, destinée à limiter l'intrusion dans l'emprise du chantier". De simples bâches en géotextiles ont été posées, maintenue par de banals piquets. Ces bâches sont affaissées par le vent, des effondrements de terre et de pierres constituent autant de points de passage sur ces bâches qui ne sont pas relevés. Il n'y a aucun suivi de l'écologie de ce chantier qui se déroule depuis 3 semaines en totale infraction avec l'arrêté préfectoral.
5 mai 2019 - des travaux hors de tout contrôle aux Vaîtes, en infraction avec les conditions posées par l'arrêté préfectoral5 mai 2019 - des travaux hors de tout contrôle aux Vaîtes, en infraction avec les conditions posées par l'arrêté préfectoral5 mai 2019 - des travaux hors de tout contrôle aux Vaîtes, en infraction avec les conditions posées par l'arrêté préfectoral5 mai 2019 - des travaux hors de tout contrôle aux Vaîtes, en infraction avec les conditions posées par l'arrêté préfectoral5 mai 2019 - des travaux hors de tout contrôle aux Vaîtes, l'auge aux amphibiens et salamandres reste à moitié vide malgré les fortes pluies... en raison des drainages réalisés par les travaux. Le bassin artificiel construit à la petite semaine sans suivi écologique est complétement à sec...les amphibiens n'iront pas dans ces cailloux à sec5 mai 2019 - le bassin artificiel construit à la petite semaine et sans suivi écologique est à sec. Il était destiné à héberger les amphibiens...nul doute qu'ils ne viendront pas sur cailloux lavés dans un bassin à sec
Nous avons dénoncé des travaux menés hors de tout contrôle et en totale infraction avec les conditions posées par l'arrêté préfectoral les ayant autorisé sous conditions.
Nous avons illustré cela par des photos prises le 21 avril, force est de constater que le 27 avril et le 5 mai 2019, la situation n'a pas évolué. L'arrêté préfectoral mentionne les "espèces pionnières (amphibiens, lézards) attirés par les milieux qu'offre un chantier". "La pose de clôture provisoire étanche sera effectuée, destinée à limiter l'intrusion dans l'emprise du chantier". De simples bâches en géotextiles ont été posées, maintenue par de banals piquets. Ces bâches sont affaissées par le vent, des effondrements de terre et de pierres constituent autant de points de passage sur ces bâches qui ne sont pas relevés. Il n'y a aucun suivi de l'écologie de ce chantier qui se déroule depuis 3 semaines en totale infraction avec l'arrêté préfectoral.
27 avril 2019 - des bâches affaissées en totale infraction avec l'arrêté préfectoral autorisant les travaux sous conditions dans la zone naturelle protégée des vaîtes27 avril 2019 - travaux dans la zone naturelle protégée des Vaîtes27 avril 2019 - travaux dans la zone naturelle protégée des Vaîtes - auges des amphibiens et salamandres reste à moitié vide malgré la pluie en raison des drainages artificiels liés aux travaux.27 avril 2019 - le bassin artificiel pour déplacer les amphibiens se remplit d'eau
L'arrêté préfectoral ouvrant la voie aux travaux dans la zone naturelle protégée des Vaîtes est pavé de bonnes intentions dans le but d'éviter une nouvelle censure du Conseil National de la Protection de la Nature… Sur le terrain nous constatons que ce ne sont que des voeux pieux et des postures !
Les travaux sont menés hors de tout contrôle ! L'arrêté préfectoral mentionne "les espèces pionnières (amphibiens, lézards) attirées par les milieux qu'offre un chantier". "La pose de clôture provisoire étanche sera effectuée, destinée à l'imiter l'intrusion dans l'emprise du chantier". Force est de constater qu'il n'y a aucune clôture étanche ceinturant le périmètre du chantier. Pire, à l'intérieur de la zone de chantier, les travaux défigurent le milieu naturel et des résurgences de sources recréent des milieux humides. De simples bâches en géotextile maintenues par de banals piquets ont été posées autour de ces points d'eau. Evidemment, ces bâches affaissées ne protègent rien.
On se moque de nous et pire encore on se fiche de saccager la nature en pleine période de reproduction des espèces !
Extrait de l'arrêté Préfectoral publié le 18 mars 2019 autorisant la reprise des travaux dans une zone naturelle protégéeDes travaux hors de tout contrôle aux Vaites défigurent le milieu naturel - Des résurgences de sources réapparaissent - 21 avril 2019Des travaux hors de tout contrôle aux Vaites 21 avril 2019 - de simples bâches en géotextile affaisséesDes travaux hors de tout contrôle aux Vaites 21 avril 2019 - de simples bâches en géotextile affaissées
Les services de la voirie ont autorisé des associations à organiser une manifestation conviviale (un troc de plantes) rue Anne Frank mais la SPL Territoire 25 estime que cette rue communale fait partie de son territoire privé. Elle interdit et menace les associations.
Comment des promoteurs technocrates peuvent-ils oser interdire le déroulement d'une manifestation autorisée par les services de la voirie ? Ce pouvoir autoritaire des dirigeants de la SPL Territoire 25 est-il toléré par les actionnaires de cette structure ? La Ville de Besançon est un actionnaire significatif de la SPL Territoire 25 ; en tant que représentants de l'actionnaire, nos dirigeants municipaux cautionnent-ils ces agissements totalitaires ? Les élus municipaux tolèrent-ils de telles appropriations de l'espace public par une société de promotion ? Les élus municipaux valident-ils qu'un promoteur étouffe ainsi une manifestation conviviale et pacifique ?
Lisez l'article de l'Est Républicain du 18 avril 2019 :
Illustration des méthodes musclées de la SPL Territoire 25... quand une Présidente d'association reçoit par courriel un courrier le 12 avril avec réponse impérative pour le 15 avril, sans quoi la proposition de s'installer sur un espace déshumanisé et minéralisé devient nulle et non avenue...
Quelques menaces dont une de dépôt de plainte à l'encontre d'une association qui souhaite juste organiser une animation pacifique et créer du lien dans le quartier...bienvenue en Union Soviétique bisontine ! Est-ce cela que Territoire 25 aménage dans le quartier des Vaîtes ?
réalisé en utilisant une partie d'un dessin de Rhodo
La Presse Bisontine d'avril 2019 relate la reprise des travaux aux Vaîtes et la contestation qui demeure. On y apprend aussi que "JL Fousseret a annoncé qu'un grand groupe immobilier était intéressé pour bâtir aux Vaîtes, sans citer de nom…" .
Il devient drôle notre Maire ! Bravo votre poisson d'avril ! Excellent !!! Bien entendu cette information ne peut pas être sérieuse ! L'intérêt manifesté par le grand groupe immobilier non cité n'a pu que s'arrêter à la lecture de la Loi de finances pour 2018, votée par l'Assemblée Nationale, le 21 décembre 2017, qui a supprimé les avantages fiscaux de la loi Pinel pour les futurs logements réalisés en zone B2. Ainsi, les seuls logements qui ont pu bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Pinel à Besançon, à partir de 2018, sont ceux pour lesquels un permis de construire aura été délivré avant le 31 décembre 2017 et qui ont été vendus avant le 31/12/2018. La carotte fiscale est un élément déterminant pour doper le marché de l'immobilier dans une ville dont l'activité économique n'attire plus et dont la population est stable ou décroissante depuis des décennies. Les principaux employeurs de Besançon sont des administrations ; depuis la fusion-absorption, ce moteur n'a fait que se déplacer vers la nouvelle capitale régionale, Dijon, qui attire sans vergogne les directions administratives en ne laissant qu'une portion congrue à Besançon. Sans moteur économique, en perdant son moteur fiscal, en ne pouvant ralentir l'hémorragie des emplois administratifs, les grands projets de constructions à Besançon sont, en l'état, bien compromis. En dehors de constructions visant un marché de niche, les grands projets de constructions sont durablement finis à Besançon… qu'on se le dise !
Dès la parution d'un arrêté préfectoral certainement complaisant le 18 mars, la SPL Territoire 25 a réalisé des travaux express d'abattage d'arbres dans la zone pourtant protégée des Vaîtes. Nous déplorons la complicité des services préfectoraux et municipaux qui a permis à Territoire 25 d'être informée 3 jours avant la parution de l'arrêté et de positionner un tracteur forestier par avance pour démarrer son saccage dès le feu vert officiel et sans qu'un nouveau recours devant le Conseil National de la Protection de la Nature ne puisse empêcher cette œuvre destructrice de l'habitat d'espèces protégées.
Après une pause de 10 jours, les travaux ont repris du 2 au 5 avril ; une grosse pelleteuse, un bulldozeur et un rouleau compresseur sont revenus poursuivre leur œuvre destructrice. Canaliser la nature, artificialiser la nature semble être la ligne de conduite de l'aménageur Territoire 25 et tant pis si les travaux se déroulent en pleine période de reproduction d'espèces protégées citées dans l'arrêté préfectoral ! Quant aux "mesures de réduction" des dégâts sur l'environnement des espèces protégées (cf arrêté ci-dessous), on attend encore le suivi du chantier par un écologue (ont-ils trouvé un écologiste qui a suffisamment retourné sa veste pour accepter une telle mission bidon ?). Les autres dispositions requises par l'arrêté préfectoral osent évoquer le rebouchage des ornières créées par le chantier comme mesure de nature à protéger les amphibiens attirés.
Ah oui... vraiment l'important c'est de bétonner ! Regardez !
travaux dans la zone protégée des Vaîtes du 2 au 5 avril
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/image%2F1231080%2F20220403%2Fob_c8b725_labour-de-terres-fertiles.jpg "Reprise de terres destinées à être bétonnées aux Vaîtes")
/image%2F1231080%2F20220331%2Fob_7b85d1_tract-mairie-page-3.JPG "17 ans après, la mairie nous refait le coup du tract !")
/image%2F1231080%2F20211121%2Fob_4f0142_sous-le-beton-la-rage4.JPG "Des militants déploient une banderole sur une grue à Besançon")
/image%2F1231080%2F20210929%2Fob_e073ab_projet-mairie-sept-2021.JPG "Appel à rassemblement le 30 sept à 17h devant l'Hôtel de ville de Besançon")
/image%2F1231080%2F20210920%2Fob_458493_mediapart-sept-2021.JPG "La farce d'EELV à Besançon dénoncée sur Médiapart")
/image%2F1231080%2F20210919%2Fob_3c44f2_projet-mairie-sept-2021.JPG "Besançon, une consultation tronquée, EELV se couche devant les bétonneurs")
/image%2F1231080%2F20210704%2Fob_e2b415_rapport-de-la-conference-citoyenne-su.JPG "La conférence citoyenne rejette le projet initial d'éco-quartier des Vaîtes")
/image%2F1231080%2F20210620%2Fob_0fe295_lettre-ouverte-a-madame-la-maire-14-j.JPG "6 associations à la Conférence citoyenne")
/image%2F1231080%2F20210614%2Fob_7907af_lettre-ouverte-a-madame-la-maire-14-j.JPG "Lettre ouverte de 6 associations concernant la conférence citoyenne")
/image%2F1231080%2F20210418%2Fob_b9db88_humanimo-article-presse-bisontine.jpg "La mairie c'est 2 poids / 2 mesures !")
