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lesvaites.com  : défendre le quartier des Vaîtes contre la bétonisation ! La mairie veut construire 1150 logements et détruire l'habitat d'espèces animales protégées !

agissons ensemble !

Une publication à ne pas manquer

4 Avril 2021, 09:16am

Publié par Association les Vaîtes

L'association les jardins des Vaîtes a publié un recueil frais et vivant sur les Vaîtes.

En ventes dans les librairies "L'intranquille" et "les sandales d'Empédocle".

La conclusion de ce document : "un projet inutile et imposé".

Ne manquez pas le petit manuel de contre-propagande à celle conduite par les vieux briscards pro-béton de l'ancienne équipe municipale, qui contaminent, chaque jour, notre Maire, jusqu'à la faire s'asseoir sur les principes qu'elle défendait autrefois... lutter contre l'articificialisation des terres. 

Y-a-t-il un vaccin contre ces contaminations ?

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2ème contribution de l'association les Vaîtes au GEEC

30 Mars 2021, 08:55am

Publié par Association les Vaîtes

Nous avons reçu des messages d'habitants de Besançon souhaitant apporter une contribution à la consultation numérique organisée par la Ville de Besançon. Ces personnes ont souhaité connaitre les arguments que nous développons et qui motivent notre opposition au projet de construction massive dans le quartier des Vaîtes.

C'est la raison pour laquelle nous publions à travers 3 articles (les 28-29 et 30 mars) les 2 contributions réalisées par l'association les Vaîtes au GEEC. 

Une première contribution réalisée le 12 janvier 2020 a été prise en compte par le GEEC, la seconde contribution envoyée le 3 mars n'a pas été retenue par le GEEC, sans explication de la part du Président du GEEC. Peut-être était-elle gênante en regard d'une partie inclue dans les conclusions, ne remettant pas en question le besoin de construire toujours plus. Le GEEC a pourtant relevé que la solution consistant à rénover des logements existants ne semblait pas être prise en compte par la mairie.

M le Président du GEEC,

Mesdames, messieurs les membres du GEEC,

 

L’association les Vaîtes vous a adressé, par courriel le 12 janvier, une contribution à vos travaux.

Nous complétons cet envoi par cette seconde contribution.

En effet, nous avons lu avec intérêt les déclarations de M Hervé RICHARD dans l’Est Républicain. Il nous a semblé que le GEEC tire l’essentiel de ses sources des éléments que lui apporte la Mairie.

Or la Mairie n’est pas un acteur neutre dans ce dossier. C’est le porteur du projet d’urbanisation aux Vaîtes.

Notre association porte depuis 2005 une opposition au projet de la Mairie qui aurait totalement saccagé le quartier et l’habitat d’espèces animales protégées.

Pour mener à bien son projet, la Mairie a choisi d’exproprier à vil prix : 8€ le m2 des terrains situés au centre de la ville. Cette méthode brutale a braqué la population du quartier et engendré de nombreux contentieux devant les tribunaux civils et administratifs.

De nouveaux opposants au projet se sont exprimés à travers l’association des jardins des Vaîtes.

Et plus récemment, les travaux menés par l’aménageur Territoire 25, sans respect des espèces animales protégées présentes sur le quartier, ont même conduit des zadistes à installer une vigie dans le quartier afin de défendre le vivant.

Outre le nombre d’occupants présents physiquement de juin à novembre 2021, ces groupes rassemblent sur les réseaux sociaux ainsi que sur des sites activistes assurant l’anonymat des membres.

Un groupe Facebook ouvert rassemble 1267 personnes et deux groupes fermés comptent 736 et 149 abonnés.

Toutes ces raisons nous conduisent à rappeler une conclusion de notre 1ère contribution : quand un projet est mal monté depuis le début, la sagesse et la raison ne conduisent-elles pas à ne pas s’obstiner ?

Dans notre précédent envoi, nous avons développé 2 thèmes :

(1) Il n’est pas besoin de lancer un projet de construction aux Vaîtes

(2) les Vaîtes, un écrin fragile apprécié de la population, refuge d’espèces animales protégées. Les Vaites participent à la régulation hydrologique et climatique de l’est de Besançon

  • (1) A l’appui du 1er thème, nous avons exposé :

-L’évolution de la population comme celle de la population active ne peut pas justifier autant de constructions,

-La diminution de la taille des ménages ne justifie plus un besoin d’autant de constructions,

-Le rythme élevé de construction a augmenté le nombre de logements vacants, 

-L’évolution de la population ne peut pas justifier plus de constructions,

-La mairie utilise ses arguments erronés jusque devant la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat.

       (2) Et sur le second sujet développé, nous avons apporté les arguments suivants :

-Les Vaîtes lieu naturel de promenade pour de nombreux habitants des quartiers alentours,

-La nature aux Vaîtes est menacée par les méthodes de l’aménageur,

-L’artificialisation des sols et la problématique de l’eau,

-Les Vaîtes puit de fraicheur vs les zones de chaleur des quartiers l’entourant.

 

Nous avons appuyé nos arguments par des sources non partisanes. Mais nous avons conscience que le GEEC comporte de nombreux membres ne vivant pas à Besançon. Aussi, il nous semble nécessaire, au-delà des arguments que nous avons présentés, de les illustrer non seulement par des sources mais aussi par la preuve.

Depuis 2005, nous affirmons qu'il n'y a pas de besoin de construire autant de logements à Besançon. La précédente municipalité nous répondait que nous n'y comprenions rien et effectivement environ 600 appartements ont été vendus chaque année à Besançon entre 2007 et 2012. Mais nos arguments étaient fondés, ces ventes étaient artificielles car uniquement soutenues par les avantages fiscaux apportant une réduction d'impôt aux investisseurs. Entre 2012 et 2017, les effets de ce dopage ont fléchi à 500 appartements vendus chaque année. Et badaboum, la suppression de la carotte fiscale depuis la loi de finances pour 2018, votée par l'Assemblée Nationale, le 21 décembre 2017, a supprimé les avantages fiscaux de la loi Pinel pour les futurs logements réalisés en zone B2.

Les seuls logements qui ont encore pu bénéficier du dopage à la construction de la Loi Pinel à Besançon sont ceux pour lesquels un permis de construire a été délivré avant le 31 décembre 2017 et vendus avant le 31/12/2018.

Preuve que la carotte fiscale est un élément déterminant pour doper le marché de l'immobilier dans une ville dont l'activité économique n'attire plus et dont la population est stable ou décroissante depuis des décennies, les permis de construire s'affichent et se conservent sur leurs panneaux comme de vieux millésimes, sans que les bâtiments ne se montent. Ainsi, un panneau du promoteur Seger est affiché rue Jacqueline AURIOL (près de la rue Tristan BERNARD) depuis décembre 2019, sans aucune avancée dans la construction, comme l’illustrent les 3 photographies ci-dessous, prises le 24 février 2021.

Autre illustration par la preuve, avec un projet de grand ampleur, l'écoquartier Vauban. Pourtant placé à proximité du centre-ville avec une magnifique vue sur la citadelle, ce projet est à la peine. La phase 1 qui doit accueillir 430 logements arrive péniblement à son terme.

Beaucoup de ces 430 logements ont été commercialisés avant la fin de l'avantage fiscal, mais depuis c'est la bérézina sur les ventes.

Au point que la Mairie revienne sur le cahier des charges et accepte, contre toute attente, la réalisation de 8 maisons avec un petit carré de jardin. Précisément ce que la précédente équipe municipale honnissait.

L’adjoint à l'urbanisme - Aurélien LAROPPE- précise dans La Presse Bisontine (p10) que proposer des maisons à la vente avec un carré de jardin permet de limiter la fuite des familles vers la périphérie.

Nous ajoutons qu'effectivement depuis la crise sanitaire, la demande de petites maisons individuelles avec une jardin est une tendance marquante au détriment des appartements en ville.

En outre, face à la demande d’achats de logements en berne et aux difficultés de mener à bien le projet sous la forme de logements à usage d’habitation, la municipalité accepte qu’une partie de la surface soit dédiée à une résidence sénior et peut-être une crèche privée.

Les 3 photographies ci-dessous, prises jeudi 25 février à 10h30, illustrent le peu d’activité sur le site du projet d’éco-quartier Vauban.

Enfin, nous relevons que la municipalité a décidé de s’engager dans la lutte contre les îlots de chaleur en dédiant 1 m€ /an aux projets de transformation des espaces publics, cours d’écoles et de crèches, squares.

Il serait paradoxal, et ce serait jeter l’argent par les fenêtres que d’engager en parallèle, un grand projet de construction et par conséquent d’imperméabilisation des sols et de destruction du vivant, aux Vaîtes, alors que nous avons démontré et les faits le confirment ; il n’y a pas de besoin d’autant de constructions à Besançon.

Nous espérons que le GEEC pourra retenir tout ou partie des éléments développés dans les conclusions d’expertise qu’il rendra à la mairie.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, mesdames, messieurs les membres du GEEC, nos salutations distinguées.

                  

Les membres du Conseil d’administration de l’association les Vaîtes.                        

 

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1ère contribution de l'association les Vaîtes au GEEC.../...suite

29 Mars 2021, 08:30am

Publié par Association les Vaîtes

Nous avons reçu des messages d'habitants de Besançon souhaitant apporter une contribution à la consultation numérique organisée par la Ville de Besançon. Ces personnes ont souhaité connaitre les arguments que nous développons et qui motivent notre opposition au projet de construction massive dans le quartier des Vaîtes.

C'est la raison pour laquelle nous publions à travers 3 articles les 2 contributions réalisées par l'association les Vaîtes au GEEC. 

Une première contribution réalisée le 12 janvier 2020 a été prise en compte par le GEEC, la seconde contribution envoyée le 3 mars n'a pas été retenue par le GEEC, sans explication de la part du Président du GEEC. 

Nous publierons cette 2ème contribution, qui a peut-être gêné, demain sur www.lesvaites.com.

2. Les Vaîtes, un écrin fragile apprécié de la population, refuge d’espèces animales protégées. Les Vaites participent à la régulation hydrologique et climatique de l’est de Besançon.

2.1 Les Vaîtes lieu naturel de promenade pour de nombreux habitants des quartiers alentours

Les Vaîtes sont un cadre naturel apprécié par les habitants des quartiers alentours qui viennent nombreux se promener. Ils sont d'ailleurs de plus en plus nombreux depuis la crise sanitaire et les 2 confinements.   

Pourquoi choisissent-ils de venir se promener dans le quartier des Vaîtes alors qu’ils pourraient se promener dans leur quartier de Palente, de la rue de Belfort ou des rues avoisinantes, de l’avenue Fontaine argent, des Clairs soleils ? C’est peut-être parce que les petits squares ou parcs sont très peu nombreux ou minuscules ou trop artificialisés ? La forêt de Chalezeule pourrait être un lieu de promenade pour les habitants des Clairs soleils et pourtant ils choisissent de se promener aux Vaîtes.

2.2 La nature aux Vaîtes menacée par les méthodes de l’aménageur

Les Vaîtes sont également un écrin de nature qui sont l'habitat de plusieurs dizaines d'espèces animales protégées directement menacées par les travaux qui ont été menés avec brutalité et incompétence.

Brutalité parce que Territoire 25 a organisé le saccage de l’environnement d’espèces protégées sans ménagement.

Incompétence parce que l’aménageur a montré qu’il traitait les mesures de réductions et de compensations sans attention. Par exemple, T25 a aménagé une mare de substitution avec une bâche et des galets pour déplacer les amphibiens. Il s’avère que cette mare de substitution est le seul trou à sec du quartier. Presque partout où on creuse dans le quartier, le trou se rempli d’eau lorsqu’il pleut sauf à l’emplacement de cette mare artificielle. C’est une prouesse remarquable en soit, sauf lorsque l’intention était de réaliser une mare permanente pour des amphibiens !

Dans cette situation, c’est plutôt l’incompétence de l’aménageur qui se révèle à travers les deux photographies qui suivent.

1 Mare de compensation toujours à sec réalisée par l'aménageur pour accueillir les amphibiens - photo prise le 28 déc 2020 après plusieurs jours de pluie

2 Noue des Vaîtes - photo prise le 28 déc. 2020 après plusieurs jours de pluie.

La réalisation des gros travaux préalables à l’urbanisation nécessite une demande de dérogation portant sur la destruction, l’altération et la dégradation d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées. Pour les amphibiens, elle requiert également, en phase chantier, une demande de dérogation portant sur la capture éventuelle d’espèces animales protégées.

Cette demande de dérogation portant sur la destruction, l’altération et la dégradation d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, pour la capture d’espèces animales protégées a été réalisée par la Mairie de Besançon.

Une étude menée par M Frédéric JUSSYK début mai et fin mai 2018 consistant en 5 points d’écoutes de 20 minutes complétées par des prospections pédestres en journée et nocturnes.

Bien que l’étude soit commandée par la mairie de Besançon, voici ce qu’écrit le prestataire :

« Projet urbain de quartier durable des Vaites Dossier CNPN – Volet Faune Page 79 Les principaux impacts prévisibles sur la faune vertébrée terrestre concernent :

· la destruction / perte d’espèces patrimoniales et destruction / perte d’habitats de reproduction, d’estive et d’hivernage sur 15 ha (effet direct et permanent) ;

· la fragmentation de l’habitat / des populations (effet indirect et permanent) qui engendre des perturbations dans les déplacements de la faune et des cloisonnements d’espaces naturels (effet indirect et permanent) ;

· les risques de collision routière (effet indirect et permanent) durant le chantier (temporaire) et après mise en service ;

· le risque de modification des habitats par les espèces invasives (effet indirect et permanent) et par des changements du régime hydrique (effet indirect et permanent) · les apports de polluants chroniques ou accidentels liés à la circulation automobile, lavage de véhicules, lessivage de résidus de peintures, solvants, huiles, engrais, herbicides … (effet indirect et permanent et temporaire) ;

· les dérangements de la faune dus au bruit et vibrations causés par la circulation automobile et les activités humaines (effet indirect et permanent), des perturbations dues à la modification des habitats (perte de repère, problème d’orientation, pollution lumineuse…) ;

· la diminution des ressources alimentaires (effet indirect et temporaire) du fait de la destruction ou de l’appauvrissement des habitats et de la fragmentation de l’habitat…

La période de reproduction s’étale globalement de mars à fin août. C’est une période sensible pour le maintien des populations.

Bien souvent, les travaux (déboisement, terrassement) ont lieu au printemps et en été, en période sèche ».

Nous attirons l’attention du GEEC sur le fait que les travaux ont été menés par l’aménageur sans tenir compte de la période de reproduction accroissant ainsi leur impact sur les populations d’espèces animales protégées.

Le prestataire poursuit :

« La disparition temporaire ou permanente de milieux naturels, la rupture des corridors biologiques, la simplification des paysages auront pour conséquences principales l’appauvrissement en ressources alimentaires (insectes, fruits et graines). Les insectes et autres invertébrés (y compris aquatiques) sont à la base des chaînes alimentaires. Leur diversité et leur abondance assurent également celles d’animaux plus évolués (oiseaux, petits mammifères, batraciens, chiroptères). Cet impact est difficilement quantifiable vu la complexité de fonctionnement des écosystèmes et des interrelations entre espèces et du contexte urbain (forte pression anthropique). La période de retour à un état d’équilibre est difficile à établir, le fonctionnement des chaînes alimentaires étant très complexe, et fait intervenir de nombreux paramètres en interaction avec le milieu biologique et le milieu physique. La perturbation sera de toute manière supérieure à la durée des travaux (plusieurs années après mise en service). Elle est fonction des efforts de renaturation après travaux.

Par exemple, dans le cas d’une création de mare, le retour à un état d’équilibre est d’au moins 3 ans après travaux. Ces impacts sont locaux mais importants car la zone d’étude couvre une petite surface et est isolée au sein d’espaces urbains. ».

Nous attirons l’attention du GEEC sur le fait qu’en 3 ans les espèces d’amphibiens auront disparu, d’autant plus que la mare de substitution est à sec en permanence, même après plusieurs jours de pluie.

Concernant l’évaluation des impacts du projet sur la faune protégée et leur habitat, le prestataire poursuit :

« FRAGMENTATION DE L’HABITAT / DES POPULATIONS

Effet indirect et permanent Une conséquence forte associée à l’urbanisation est la destruction et la fragmentation de l’habitat. Elle comporte des effets à la fois sur les habitats et les espèces, dans des proportions toutefois variables en fonction de l’espèce considérée. La petite faune notamment les reptiles, les amphibiens, les insectes, les micromammifères du fait de leur faible capacité de locomotion et de dispersion sont très sensibles à la fragmentation de l’habitat qui affaiblit à moyen terme les populations, provoquant même parfois la disparition d’espèces plus sensibles. En effet, l’urbanisation contribue à accentuer l’isolement génétique des populations vivant de chaque côté de celle-ci du fait de la disparition progressive et régulières des petits espaces de biodiversité locale sur l’agglomération (jardins, prairies, friches...). Ce processus est nommé fragmentation. Elle créée aussi un effet puit avec des écrasements routiers, des nuisances accrus. L’impact peut être d’autant plus fort là où les espèces sont sensibles aux perturbations provoquées par le nouvel aménagement. De plus, l’impact peut être amplifié selon les besoins physiologiques des espèces avec notamment un faible taux de reproduction, des compétitions inter- et intraspécifiques accrues, ce qui les rend plus vulnérables et moins performantes pour une adaptation à de nouvelles conditions écologiques. Ceci est le cas pour les populations d’espèces déjà fortement isolées comme les amphibiens, notamment l’Alyte accoucheur et les tritons. A plus grande échelle, la fragmentation d'une population conduit à la création d'isolats voués, à terme, à l'extinction par disparition des échanges génétiques. Cette lente érosion n'est donc parfois perceptible qu'au terme de plusieurs décennies. Dans le cas du projet, la fragmentation est localement importante puisque cette petite zone refuge sera urbanisée en grande partie à moyen terme (travaux d’urbanisation par tranche). Ces impacts sont importants car la zone d’étude couvre une petite surface et est déjà plus ou moins isolée au sein d’espaces urbains. La fragmentation est actuellement forte coté plus urbanisé (avenue de la vaite/rue de Charigney proche de la rue de Belfort). Elle est plus faible en pied de colline (av Anne Franck, moins urbanisé). Cet impact va être renforcé par l’effet cumulatif avec les infrastructures existantes et les projets d’urbanisation récents ou en cours (tramway, ZAC des marnières en lisière du bois de Chalezeule …). Les espaces disponibles pour la faune seront amoindris et la capacité d’accueil de cette petite zone sera considérablement affaiblie.

L’impact du projet est donc local mais fort. »

L’impact de la fragmentation est donc fort et durable en se poursuivant dans le temps même au-delà de la période de travaux.

Le prestaire ajoute concernant l’imperméabilisation en reprenant des éléments dont la source est la Ville de Besançon :

« A l’échelle des îlots privés du quartier, une certaine compacité des emprises bâties sera recherchée afin de limiter l’imperméabilisation des sols et l’étalement urbain. Ainsi, on peut considérer que les parcelles cessibles de la ZAC présenteront un coefficient d’emprise au sol d’environ 50% permettant de distinguer à terme 3,5 ha environ de surface nouvellement bâtie. L’imperméabilisation nouvelle des espaces publics du quartier concerne la chaussée, les accotements ou trottoirs revêtus, éventuellement du terre-plein central et les zones de stationnement, soit environ 8.6 hectares. 

[…]

Le projet va détruire/modifier progressivement plus de 15 ha d’habitats d’espèces protégées. Ces habitats sont artificiels (jardins, vergers, haies, friches, bosquets) mais utilisé par la faune du fait de l’activité humaine actuellement modérée. Une partie des habitats seront reconstitués en jardins, espaces verts (5ha) mais ils seront moins attractifs qu’actuellement et peu disponibles pour la faune en raison de l’activité humaine plus forte. Les petits espaces verts autour des immeubles seront moins utilisés pour la faune (hormis quelques espèces urbaines : Moineau domestique, mésanges, rougegorge, Fauvette à tête noire, Pinson des arbres…) car trop près des activités humaines. Les surfaces peuvent paraître faibles, mais vu la petite superficie de la zone, l’impact est local mais fort. La perte de terrain de chasse pour les espèces mobiles qui utilisent un vaste territoire (chiroptères, rapaces) est toujours difficile à mesurer. »

L’aménagement du quartier des Vaites induit un impact de mortalité sur l’ensemble des espèces, le prestataire ajoute :

« En l’absence de mesures, les principaux risques de destruction directe concernent :

· Les écrasements par passage d’engins de chantier. En cas de remblaiement rapide de secteurs attractifs : bassins, ornières, tas de pierre, sans capture préalable. Les reptiles et amphibiens sont les animaux les plus sensibles car le chantier offre des habitats de substitution (talus, sol décapés, tas de sable, tas de cailloux, ornières, bassins) et ils y trouvent souvent refuge,

· L’abattage d’arbres et le défrichement : les reptiles, petits mammifères, certaines espèces oiseaux trouvent refuge dans les haies et lisières,

· La création de caniveaux bétons, regards, avaloirs, OH qui peut piéger la petite faune (amphibiens, lézard, hérisson),

· Mortalité due aux traitements des talus et accotements des voies : les fauches précoces et répétées, le traitement chimique des bas-côtés avec des biocides (amphibiens et reptiles). Les risques de collision par la fréquentation permanente des véhicules des futurs résidents seront augmentés même avec le développement de transports en commun mise en œuvre (tramway avec parking relais). Ils sont actuellement élevés et concernent l’ensemble de la petite faune, principalement les espèces à capacité de locomotion réduite (amphibiens, reptiles, petits mammifères, insectes…). Les espèces actuellement impactées par les écrasements sont le Hérisson et l’Ecureuil. Le Lézard des murailles est surtout prédaté par les chats domestiques. L’aménagement du quartier des Vaites induit un impact de mortalité sur l’ensemble des espèces animales, notamment pour les espèces dont les capacités de déplacement sont réduites, comme les amphibiens, reptiles, le hérisson. Cependant, même les espèces mobiles sont victimes de collisions en vol (avifaune et chiroptères). Cet impact, direct et continu, peut se décliner en différentes catégories :

· Mortalité par collision après mise en service de la voirie : l’intensité de cet impact est étroitement liée à l’intensité du trafic. La collision routière menace les individus amenés, par leurs exigences biologiques, à traverser la route ou à fréquenter les zones de chantier, c’est notamment le cas du Lézard des murailles qui est victime d’écrasement sur les chantiers.

· Mortalité induite par les aménagements connexes à la voie : Elle peut être augmentée par des ouvrages pièges bordant la voie. La petite faune (micromammifères, amphibiens, insectes) tombant dans ces ouvrages meurt d’épuisement, de stress, risques d’intoxications dans les bassins de récupération des eaux de ruissellement, risques de mortalité dans les buses, ouvrages hydrauliques, caniveaux et cunettes en béton de récupération des eaux de ruissellement (les animaux piégés sont victime de stress, noyade, etc.).

· Mortalité due aux traitements des espaces verts, noues, talus et accotements : les fauches répétées, etc. est également une source de mortalité pour de nombreuses espèces. A cela s’ajoutent les pollutions induites par le trafic routier (métaux lourds, hydrocarbures, etc.). Les espèces les plus sensibles sont les animaux utilisant les talus, accotements, fossés notamment les micromammifères creusant des terriers, qui sont utilisés par les amphibiens et le lézard des murailles…. »

Au-delà de la période des travaux, ces effets se poursuivront par une circulation de voiturés estimée à plus de 8000 véhicules /jour traversant le quartier. Cette analyse nous parait faible au regard d’un projet de construction de plus de 1150 logements

Il y a donc au minimum 89,1 voitures pour 100 logements à Besançon

(54,7 + (17,2x2)).

Si ces véhicules sortent 2 fois par jour, ce sont donc 2 aller-retours et donc 4 passages dans le quartier, soit 4 098 passages pour les seuls habitants du quartier, auxquels s’ajoutent les visiteurs externes qui viennent dans le quartier ainsi que le passage de bisontins utilisant les voies du quartier pour des trajets de transit.

Dossier complet − Commune de Besançon (25056) | Insee

L’impact du projet d’urbanisation sur les espèces protégées est confirmé par le Conseil d’Etat qui conclut dans sa décision rendue le 3 juillet 2020 :

« 13. Il résulte de l'instruction que la poursuite des travaux de réalisation du projet d'aménagement en cause est susceptible de causer aux espèces protégées présentes sur le site une atteinte irréversible. Ni la circonstance qu'une partie des travaux ait déjà été réalisé ni le coût que représente pour l'aménageur et la collectivité la prolongation de leur suspension ne sont de nature, dans les circonstances de l'espèce, à justifier que les travaux soient achevés rapidement. »

Le prestataire de l’étude, M Frédéric JUSSYK, a observé 23 espèces protégées à travers une étude expresse venant seulement à 2 reprises dans le quartier. Il est déjà remarquable d’observer autant d’espèces protégées en aussi peu de temps. Il est fortement probable qu’il y ait plus d’espèces protégées. A ce titre nous avons déjà observé plusieurs Milans facilement reconnaissables à leur queue.

En outre, 2 espèces de mammifères, protégés, 4 espèces de batraciens protégés, 1 reptile protégé ont été identifiés par le prestataire.

Quant aux mesures de réduction destinées à limiter les nuisances et les risques inhérents au chantier et réduire le risque de destruction des espèces, force est de constater qu’elles n’ont pas été respectées par les entreprises intervenant sur le site.

vaite (developpement-durable.gouv.fr)

2.3 L’artificialisation des sols et la problématique de l’eau

Le vallon des Vaîtes reçoit l’eau de pluie à laquelle s’ajoutent les eaux qui ruissellent de la colline des Vaîtes, du fort Benoît ainsi que des pentes depuis le bas du quartier de Palente, le haut du quartier des Chaprais et depuis la rue de Belfort. La marne tapissant le sol de ces collines accentue le ruissellement et l’imprégnation de volumes importants d’eau dans le sol du quartier des Vaîtes.

La marne est présente partout aux Vaîtes sous la terre fertile, c’est ainsi que nous pouvons observer que la noue principale creusée depuis un an ne se remplit jamais. Même en période de fortes pluies la noue située près du cimetière israélite, pourtant bouchée par la rue Max JACOB voit son niveau d’eau rester très bas. L’argile étanche conduit l’eau à emprunter des chemins plus complexes, même les terrains situés à proximité immédiate, la terre des jardins familiaux comme celle des jardins valorisés par les jardiniers gérant les parcelles en autonomie restent humides. 

A moins que la mairie n’envisage un réseau de noues transversales avec un cadrillage aussi dense que les rues d’une ville américaine, la circulation actuelle de l’eau nous montre qu’elle préfère les chemins tortueux qu’elle a trouvé avec le temps aux autoroutes de tout-venant réalisées par l’aménageur.

Plus qu’ailleurs l’artificialisation prévue de 15ha sur les 23 ha de terres fertiles des Vaîtes est de nature à engendrer des conséquences graves le plan de l’écologie.

Le projet d’urbanisation des Vaîtes produira une artificialisation des sols inutile d’autant qu’il concourra à augmenter le nombre de logements vacants à Besançon.

Sources : vaite (developpement-durable.gouv.fr)

2.4 Les Vaîtes puit de fraicheur vs les zones de chaleur des quartiers l’entourant

Figure 3 : zoom sur le quartier des Vaîtes avec ajout de noms de rues

 Cette carte de l’Audab, l’agence d’urbanisme de Besançon Franche Comté, publiée en 2019 permet d’identifier des îlots de chaleur (ici en juin 2018).

L’îlot de chaleur urbain, comprendre le phénomène (audab.org)

icu-besancon-300dpi-rvb-20180626-a3-01-01.jpg (4960×3507) (audab.org)

Nous reprenons le commentaire de l’Audab :

« L’AUDAB en a dressé une cartographie en s’appuyant sur des images satellites infrarouges (source : satellite Landsat, USGS - date de prise en vue : 26 juin 2018). La carte réalisée par l’agence identifie les températures au niveau du sol de façon très fine (tous les 30 mètres), permet d’identifier précisément les îlots de chaleur - mais également les îlots de fraîcheur - ainsi que leur intensité (en degrés Celsius) et de mieux lier le phénomène avec l’occupation des sols. »

« Les villes connaissent un phénomène particulier : l’îlot de chaleur urbain. Celui-ci se caractérise par des températures plus élevées en milieu urbain qu’en périphérie, de jour comme de nuit. Cette particularité est principalement liée aux tissus urbains, denses et majoritairement constitués de matériaux qui stocke la chaleur (pierre, goudron). La minéralisation de l’espace public s’accompagne de fait d’une raréfaction de la végétation en ville et donc de sa capacité de rafraichissement. 

Ce sont autant de facteurs qui tendent à favoriser l’apparition d’îlots de chaleur urbains, également renforcés par les activités humaines, génératrices de chaleur (climatisation, chauffage, émission de GES, etc.).

Les impacts sont majeurs et traduisent des enjeux en matière de santé publique ou de santé du végétal : l’augmentation des températures s’accompagne d’une diminution de la qualité de l’air et de l’eau, d’impacts sur la santé humaine, de stress hydrique pour la végétation, etc. Les impacts concernant les habitants mais également les activités humaines liées au végétal : sylviculture, agriculture, viticulture, etc.

 A plus long terme, dans un contexte de réchauffement climatique accru, ce phénomène pourrait s’aggraver et il importe donc de le limiter dès aujourd’hui par des aménagements favorisant la végétalisation et l’aération des villes et permettant, plus globalement une meilleure résilience de nos territoires. »

Ainsi clairement, le quartier des Vaîtes et sa colline joue un rôle important de régulation de la chaleur pour les quartiers l’environnant.

Artificialiser les sols comme le prévoit le projet de la mairie, bétonniser, urbaniser, c’est étendre les îlots de chaleur qui s’alimenteront entre eux pour participer à une augmentation de la température et réduire les poches d’îlots de fraicheur.

Où trouver des îlots de fraîcheur à Besançon ? • macommune.info

Doubs. Canicule : quand la ville de Besançon devient une bulle de chaleur (estrepublicain.fr)

Conclusion :

Nous remercions le GEEC d’avoir pris soin de lire les arguments développés à travers ce document. Nous aurions préféré pouvoir les exposer en rencontrant le GEEC ou par une application permettant un échange à distance et des interactions.

Nous reconnaissons un parti pris mais l’association les Vaîtes a toujours privilégié l’écoute et le dialogue. Nous avons soin de justifier les idées que nous développons par des sources neutres et indiscutables, l’INSEE, l’AUDAB, le propre prestataire choisi par la Mairie. Ce sont aussi 2 juridictions administratives, le tribunal administratif et le Conseil d’Etat qui relèvent les éléments que nous développons, les doutes sur la nécessité de construire autant de logements à Besançon ou carrément l’affirmation qu’il n’y a pas un tel besoin de construire autant de logements à Besançon que cela nécessite de porter des atteintes graves à l’environnement, à l’équilibre écologique et à l’habitat d’espèces animales protégées.

Est-ce le rôle et le mandat d’une municipalité écologiste que de porter, poursuivre et parachever un projet d’artificialisation des sols et de bétonisation entrepris par les mandatures précédentes qui ont lancé bulldozers et grues sur Besançon pour les bonnes heures des promoteurs au détriment de l’environnement.  

Quand un projet est mal monté depuis le début, la sagesse et la raison ne conduisent-elles pas à ne pas s’obstiner.

Nous espérons que le GEEC pourra retenir tout ou partie des éléments développés dans les conclusions d’expertise qu’il rendra à la mairie.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, mesdames, messieurs les membres du GEEC, nos salutations distinguées.

                  

Les membres du Conseil d’administration de l’association les Vaîtes.                                        

 

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La 1ère contribution de l'association les Vaîtes au GEEC.

28 Mars 2021, 08:30am

Publié par Association les Vaîtes

Nous avons reçu des messages d'habitants de Besançon souhaitant apporter une contribution à la consultation numérique organisée par la Ville de Besançon. Ces personnes ont souhaité connaitre les arguments que nous développons et qui motivent notre opposition au projet de construction massive dans le quartier des Vaîtes.

C'est la raison pour laquelle nous publions à travers 3 articles les 2 contributions réalisées par l'association les Vaîtes au GEEC. 

Une première contribution réalisée le 12 janvier 2020 a été prise en compte par le GEEC, la seconde contribution envoyée le 3 mars n'a pas été retenue par le GEEC, sans explication de la part du Président du GEEC.

 

M le Président du GEEC,

Mesdames, messieurs les membres du GEEC,

 

L’association les Vaîtes est engagée depuis juillet 2005 dans une démarche de préservation du quartier des Vaîtes menacé par un projet d'aménagement et d’artificialisation des sols.

Nous avons appris par voie de presse la constitution d'un groupe d'experts dénommé GEEC, nous avons cherché, sans succès, les coordonnées de votre groupe pour vous contacter.

Nous avons obtenu vos coordonnées par une autre association agissant pour la protection de la nature sur le quartier qui s’est permise d’écrire à votre Président sur son adresse courriel professionnelle et a reçu en réponse l’adresse courriel du GEEC.

Le GEEC soulève de nombreuses interrogations au sein de notre association et parmi les habitants du quartier. Nous aurions souhaité vous rencontrer conformément aux pratiques de toute commission d’enquête, nous regrettons d’avoir essuyé un refus de votre part.

L’objet de ce courrier n’est pas d’épiloguer sur nos interrogations sur la constitution, le fonctionnement, la transparence de votre Commission ni sur le traitement qu’apportera le pouvoir politique au rapport que rendra la Commission, alors que la mairie a lancé dans le même temps un appel d’offre afin de retenir un architecte conseil dont les instructions contenues dans l’appel d’offre sont d’ores et déjà manifestement orientées. Nous préférons ne pas développer ici la forme mais le fond du dossier afin que nos observations soient entendues par le GEEC. Les remarques qui précèdent vous renseignent sur notre position que nous développerons dans d’autres supports que ce courriel.

Nous regrettons de ne pas pouvoir vous rencontrer directement ou via une application permettant un échange à distance, nous vous adressons ce courrier et développant 2 thèmes :

Il n’est pas besoin de lancer un projet de construction aux Vaîtes (I) et enfin nous souhaitons attirer l’attention de votre commission sur l’écrin de verdure que constitue le quartier des Vaîtes, apprécié des habitants des alentours et habitat protecteur de plusieurs dizaines d'espèces animales protégées directement menacées par les travaux menés avec brutalité par Territoire 25 (II).

1.  Il n’est pas besoin de lancer un projet de construction aux Vaîtes.

La Mairie de Besançon justifie le besoin de construire 10 000 logements à l’horizon 2030 par 3 arguments fallacieux.

Nous avons voulu vérifier si un 4ème argument pouvait justifier plus de constructions.

Ce sont donc 4 arguments que nous vérifions dans ce document, à travers une source incontestable, la dernière étude complète réalisée par l’INSEE sur Besançon.

Enfin, nous montrerons que la mairie de Besançon n’hésite pas à utiliser ses arguments erronés jusque devant la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat (5).

1.1 L’évolution de la population comme celle de la population active ne peut pas justifier autant de constructions :

Nous faisons un premier constat concernant l’évolution de la population à Besançon : la population stagne, elle est même en légère baisse entre 1999 et 2020.

Evolution de la population Besançon

Nombre d'Habitants Besançon 2020 Population (ville-data.com)

Nous avons souhaité approfondir l’analyse sur la population afin d’appréhender le besoin de logements qui en découle.

Si globalement, la population baisse légèrement et constamment à Besançon entre 2007 et 2017, la baisse est plus marquée parmi les tranches d’âges 15 à 59 ans.

La population progresse parmi les 60 ans et plus : la population bisontine vieillit, il n’y a pas de renouvellement de population ce qui permet d’augurer une évolution marquée à la baisse de la population à Besançon.

Dossier complet − Commune de Besançon (25056) | Insee

Nous avons souhaité mesurer l’attractivité économique de Besançon. Besançon n’attire plus les entreprises depuis les années 1970, la population active baisse entre 2007 et 2017 et plus encore la population active ayant un emploi : 47 834 en 2007 ; 45 402 en 2012 et 42 844 en 2017.

L’évolution à venir n’est pas plus encourageante en raison de la captation des emplois administratif par la capitale régionale, Dijon. Après l’emploi privé, c’est l’emploi public qui est appelé à baisser à Besançon.

Nous ne tenons pas compte dans conclusions que nous tirons des conséquences de la crise économique susceptible de suivre la crise sanitaire, mais il serait illusoire de penser qu’elle ne produira pas d’effets négatifs majeurs sur l’emploi.

 

1.2 La diminution de la taille des ménages ne justifie plus un besoin d’autant de constructions :

Nos contacts avec l’ancienne municipalité nous ont permis de retenir leur leitmotiv : même si la population baisse, il y aurait plus de besoin de logements en raison de la diminution de la taille des ménages (divorces, célibat etc.).

Voilà ce qui était martelé par l’ancienne municipalité !

Force est de constater que cet argument est un constat du passé et qu’il ne correspond plus à la réalité depuis 13 ans. Si le nombre d’occupants par résidence principale est passé de plus de 3 en 1968 à moins de 2 en 2007, depuis 2007 jusqu’en 2017 la baisse est beaucoup plus modérée. En effet les nombres de divorces ne peuvent croitre indéfiniment et si les individus vivent plus longtemps célibataires, la grande majorité aspire à vivre un jour en couple ou en famille recomposée.

Cette évolution qui était donnée comme un principe absolu par l’ancienne municipalité a finalement une fin un jour.

Nous faisons ici le constat précédent, la diminution de la taille des ménages entre 1968 et 2007 a rendu nécessaire de construire plus de logement, mais cet argument est devenu dépassé et obsolète depuis 13 ans avec la stabilisation de cette évolution.

1.3 Le rythme élevé de construction a augmenté le nombre de logements vacants :

La croissance du nombre de logements semble s’être emballée et le nombre de logements vacants est multiplié par 6 entre 1968 et 2017.  Près de 10% des logements bisontins sont vacants en 2017 ! Ce chiffre de l’INSEE interpelle ! Comment peut-on justifier un projet de construction de 1 150 logements alors que 6 946 logements sont vacants dans la ville ?

Un aspect qualitatif est analysé à travers ce document, 96,2% des logements ne sont pas suroccupés malgré un taux de chômage énorme à Besançon : 17% de la population active de 15 à 64 ans se déclarent au chômage selon l’INSEE, en 2017.

Le taux de chômage est plus faible sur le bassin d’emploi selon les chiffres de Pôle emploi.

 

1.4 L’évolution de la population ne peut pas justifier plus de constructions :

Nous avons voulu vérifier si l’évolution des naissances (argument qui n’est pas développé par la Mairie) serait susceptible de justifier plus de constructions.

Les naissances ne vont pas changer les constats que nous venons de réaliser supra, puisque la tendance est désormais à la baisse des naissances enregistrées à Besançon.

Il ressort de cette analyse du dossier complet établi par l’INSEE qu’il n'y a pas de besoin de lancer un projet de construction d'autant de logements aux Vaîtes alors que d'autres projets sont en cours (écoquartier Vauban), piétinent, n'aboutissent pas ou sont retardés en raison de la situation économique ou la perte d'attractivité de Besançon. Les panneaux de permis de construire sont nombreux à rester affichés à Besançon depuis plusieurs mois sans que les constructions ne débutent.

Les premières études portant sur le projet d’urbanisation des Vaîtes ont été lancées le 30 décembre 2012, les motivations portant ce projet sont désormais totalement dépassées et obsolètes.

 

1.5 La mairie utilise ses arguments erronés jusque devant la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat :

Les pièces fournies par la mairie de Besançon à l’appui de sa requête au Conseil d’Etat qui a rendu sa décision le 3 juillet 2020 concluent de manière erronée et abusive à un pseudo besoin de 10 000 logements à Besançon à l’horizon 2030, c’est-à-dire dans 10 ans.

Conseil d'État
N° 430585
ECLI:FR:CECHR:2020 :430585.20200703
6ème - 5ème chambres réunies
Lecture du vendredi 3 juillet 2020

« Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la réalisation d'un " éco-quartier " dans le secteur des Vaîtes, secteur peu urbanisé et en déprise situé à proximité du centre-ville de Besançon et faisant l'objet d'une politique de rénovation ayant notamment conduit à l'installation de deux arrêts du tramway en 2014, est un projet conduit depuis de nombreuses années par la commune de Besançon et qui a été reconnu d'utilité publique. Il ressort également des pièces du dossier soumis au juge des référés que ce projet vise à répondre aux besoins en logement existant à Besançon tout en limitant l'étalement urbain par la construction de plus de mille logements favorisant la mixité sociale ainsi que d'infrastructures et d'équipements publics correspondants. Dans ces conditions, en estimant que les besoins en logement dans la commune de Besançon, à court et moyen terme, n'étaient pas tels qu'ils permettaient de considérer que ce projet répondait à une raison impérative d'intérêt public majeur, alors qu'il ressortait en outre des pièces du dossier qui lui était soumis que les projections démographiques associées à la politique de revitalisation du centre de l'agglomération faisaient apparaître un besoin de 10.000 logements d'ici 2030, besoin que les opérations de construction actuellement en cours ne couvrent que très partiellement et que le taux de vacance global des logements existants est dans la moyenne des villes comparables, le juge des référés a dénaturé les faits sur lesquels il a fait reposer son appréciation. »
 

Pourtant il ressort des analyses de l’INSEE, qu’entre 2012 et 2017 (5 ans), le nombre de logements à Besançon a progressé de 2 436 et seulement de 5 299 sur les 10 années (2012-2017).

Dossier complet − Commune de Besançon (25056) | Insee

5299 logements en 10 ans ! Voilà qui est très loin de 10 000 !

Comment prétendre aujourd’hui qu’il faudrait doubler la production de logements par rapport à celle qui a été réalisée à l’ère du grand bétonnage et de la floraison des grues menée par l’équipe municipale au pouvoir conduite par JL FOUSSERET ?

Et que dire de l’évolution majeure, récente que constitue l’attraction de la nouvelle capitale régionale sur les emplois administratifs, les directions administratives les plus dotées en personnel se recentrent désormais sur Dijon.

Que dire enfin de la suppression de la carotte fiscale depuis la loi de finances pour 2018, votée par l'Assemblée Nationale, le 21 décembre 2017, qui a supprimé les avantages fiscaux de la loi Pinel pour les futurs logements réalisés en zone B2. Les seuls logements qui pourront bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Pinel à Besançon sont ceux pour lesquels un permis de construire aura été délivré avant le 31 décembre 2017 et qui auront été vendus avant le 31/12/2018. La carotte fiscale est un élément déterminant pour doper le marché de l'immobilier dans une ville dont l'activité économique n'attire plus et dont la population est stable ou décroissante depuis des décennies.

Et c’est ainsi qu’à Besançon, les permis de construire s’affichent et se conservent sur leurs panneaux comme de vieux millésimes, sans que les bâtiments ne se montent.

Alors comment comprendre ces arguments présentés par la mairie devant le Conseil d’Etat autrement que comme des éléments mensongers produits pour justifier ce qui est sans fondement ?

Visiblement le Conseil d’Etat s’est laissé abuser sans vérifier l’argumentation produite par la mairie, nous espérons que le GEEC sera plus profond dans son analyse.

Enfin un dernier élément plus récent et imprévisible vient contrecarrer les velléités de l’écologie théorique selon lesquelles il faut ramener la population dans les villes pour éviter les déplacements. Intention louable, mais la crise sanitaire est passée par là. Elle induit une tendance récente : les citadins cherchent désormais à quitter les villes pour des logements en périphérie et disposer d’un jardin privatif et de plus d'espace. Eviter la proximité et la concentration pour ne pas être contaminés par le virus du Covid-19.

Un sacré coup de frein sur les prix immobiliers à Paris se prépare (lefigaro.fr)

la suite et fin de la 1ère contribution sera publiée demain.../...

  1. Les Vaîtes, un écrin fragile apprécié de la population, refuge d’espèces animales protégées. Les Vaites participent à la régulation hydrologique et climatique de l’est de Besançon.

 

 

 

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Samedi 27 mars 11h - manifestation pour défendre les terres contre l'artificialisation

26 Mars 2021, 16:19pm

Publié par Association les Vaîtes

Les déclarations de Mme La Maire sont surprenantes de la part d'une Maire écologiste !

Les experts du GEEC ont rendu une étude montrant la légèreté ou les impasses complètes des études précédentes du camp pro-béton, et d'après Mme La Maire, la question serait aujourd'hui, "comment est-ce qu'on fait en sorte d'adapter les nouvelles données dans ces programmations".

C'est flou et beaucoup trop d'allégence vis-à-vis des promoteurs !

Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup !

déclaration de Mme La Maire, le 12 mars 2021

"Ca repart pas pour un tour ! On avait déjà un grand ensemble d'études, des programmations avec des promoteurs. Donc la question, c'est comment est-ce que, du coup, on fait en sorte d'intégrer les nouvelles données dans ces programmations ?"

Une manifestation est organisée, samedi 27 mars à 11h et remontera du centre-ville vers les Vaîtes. Il s'agit, aux Vaîtes comme aux Lentillères, à Dijon, de défendre les terres contre l'artificialisation et la bétonnisation. Cette manifestation sera suivie d'un après-midi festif aux Vaîtes. Madame VIGNOT était venue, le 23 mars 2019, participer au pic-nique de la résistance des Vaîtes. Les valeurs qu'elle exprimait, lorsqu'elle était militante, sont-elles toujours d'actualité, une fois devenue Maire ?

 

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Le grand pipeau de la Conférence citoyenne

21 Mars 2021, 14:16pm

Publié par Association les Vaîtes

L'idée était belle et louable, consulter les citoyens sur le projet de constructions aux Vaîtes qui empoisonne la vie des dirigeants politiques bisontins et des habitants depuis 16 ans. Les rescapés de l'ancienne équipe municipale, qui doivent à A. VIGNOT et aux écologistes leur place au Conseil municipal, ont bien essayé de faire passer la consultation par les structures de simulacre de démocratie participatives, mises en place par JL FOUSSERET. Les Conseils consultatifs d'habitants sont noyautés par les militants du PS, du PC, LREM et Modem, mais Mme La Maire et son adjoint Kevin BERTAGNOLI (démocratie participative et participation citoyenne) ont tenu bon, leur idée d'une consultation numérique sur une plate-forme et d'une conférence citoyenne.

Hélas, la plateforme n'apporte rien de plus qu'un compte twitter ou facebook avec des échanges du même tonneau, un modérateur et un pistage des contributeurs visiblement non conforme aux directives de la CNIL.

Quant aux 50 citoyens qui seront tirés au sort pour participer à la conférence citoyenne, qui acceptera de passer 3 samedi printaniers à débattre du projet des Vaîtes ? Postez-vous au centre-ville ou dans la zone commerciale de Chateaufarine et posez la question ? Ce serait étonnant que vous trouviez 50 volontaires parmi une population neutre !

Et là patatras, on apprend dans une déclaration de Mme La Maire qu'elle a décidé de mettre en place une critérisation. Va-t-on, en somme, exclure celles et ceux qui gênent dans cette conférence ? Cette conférence allait globalement se résumer à rassembler les seuls susceptibles de consacrer 3 jours à ce sujet : les militants des 2 camps opposés : pour la bétonnisation / pour la préservation du cadre naturel aux Vaîtes.

Les experts du GEEC viennent d'émettre des avis, certains ont pris un peu trop d'autonomie, en démontrant que les études menées pour bétonner les Vaîtes devaient être revues car n'avaient pas pris en compte de nombreux sujets essentiels. Comme les experts ont pris trop de liberté, cette nouvelle annonce est-elle destinée à vérouiller la composition de la Conférence citoyenne ?

Mme La Maire était visiblement mal à l'aise avec cette critérisation dans son interview. Nous avons voulu en savoir plus et nous sommes procurés une grille de critérisation d'une autre ville. Au delà de la dérision, nous espérons que Mme La Maire renoncera à certaines exclusions annoncées pour cette grille. Nous espérons aussi que la liste des membres de la Conférence citoyenne pourra être consultée afin de vérifier que Besançon ne ressemble pas à la ville de Bidouille.

déclaration de Mme La Maire, le 19 mars 2021

"Ce qui se passe, c'est qu'il y a un appel à volontaires et parmi ces volontaires, il y aura du coup, un tirage au sort. Et le tirage au sort, ensuite, donnera lieu à une (heu), comment dire... à... à à une espèce de critérisation puisque on prendra en considération là où les gens habitent, l'âge qu'ils ont etc. Il y a un certain nombre de critères qui vont permettre de voir une diversité des représentations au sein de cette conférence citoyenne."

 

déclaration de Mme La Maire, le 12 mars 2021

"Ca repart pas pour un tour ! On avait déjà un grand ensemble d'études, des programmations avec des promoteurs. Donc la question, c'est comment est-ce que, du coup, on fait en sorte d'intégrer les nouvelles données dans ces programmations ?"

 

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Rapport du GEEC - 1150 logements ça ne passe pas - suite...

14 Mars 2021, 16:27pm

Publié par Association les Vaîtes

Les experts du GEEC ont rendu leur rapport le 11 mars en le drapant de la toge unversitaire pour le marquer d'un sceau afin de le rendre incontestable. Ce tampon est-il suffisant ? A l'évidence, non !

Nous avons relevé dans un article précédent, les approximations et survols du travail des experts, l'investissement à géométrie variable de certains experts, se traduisant, parfois, par un simple énoncé de grandes généralités et d'affirmations non démontrées voire manifestement dogmatiques. Le paroxysme est atteint en page 27, avec une liste de conseils juridiques pour "lui permettre d'éviter la censure du juge administratif".

D'autres thèmes traités, traduisent une réflexion plus aboutie et un travail de fond de certains experts dans leur discipline. Ainsi les  réfléxions du GEEC s'inscrivent dans la mise en perspective de l'aménagement des Vaîtes avec les conséquences du changement climatique en cours et à horizon de 20 ans, 30 ans, 40 ans. En prenant en considération l'augmentation des températures et "les canicules style 2003 vont se multiplier, vont probablement devenir la norme en été.  Et puis aussi les précipitations violentes, nous sommes dans un vallon, un hydrosystème où l'eau à un rôle important." L'évacuation prévue pour les eaux de ruissellement pourrait s'avérer rapidement insuffisante, ne répondant pas ainsi aux risques d'innondations. Autant de sujets qui ont été traités avec légèreté par l'équipe municipale précédente et par l'aménageur.

conséquence des fortes pluies, la plaine de Thise inondée devient un lac pour canoe-kayak et jet-ski - 31 janvier 2021
conséquence des fortes pluies, la plaine de Thise inondée devient un lac pour canoe-kayak et jet-ski - 31 janvier 2021

Les experts du GEEC relèvent que le postulat posé par l'ancienne équipe municipale d'un besoin de 10 000 logements d'ici 2030 n'est pas documenté dans les documents de la Mairie. Et pour cause, toutes les études de la DREAL et de l'INSEE attestent que ce chiffres est gonflé aux emphétamines. Sauf à découvrir un gisement extraordinaire d'emplois à Besançon, toutes les études montrent que le besoin de logements est inférieur à 5000 logements. Dommage que la Mairie ait réussi à tromper le Conseil d'Etat sur ce point (CE 3 juillet 2020). 

Le GEEC valide l'utilité de construire des logements à Besançon, "la diminution globale de la taille des ménages nécessite plus de logements". La toge universitaire dont ils drapent leur rapport aurait dû les conduire à nuancer cette affirmation en tenant compte des études de l'INSEE, illustrant la forte baisse de la taille des ménages jusqu'en 2007, mais une quasi stagnation depuis 2007. Le nombre de personnes par ménage est passé de plus de 3 en 1968, à moins de 2 en 2007, il ne faut vraiment pas avoir les pieds sur terre pour projeter la diminution de la taille des ménages beaucoup plus loin encore ! La taille moyenne d'un ménage peut-elle aller jusqu'à une personne par ménage ? 🤡  Cela signifierait qu'il n'y aurait plus aucun couple, plus aucun enfant et donc rapidement une baisse de la population. Cette baisse de la population à Besançon est déjà une réalité, la population bisontine est passée de 118 836 (2007) à 115 934 (2017). Les naissances enregistrent un mouvement de baisse s'accentuant, à Besançon, de 2015 à 2019. Le recul de la population active, moteur de la demande de logements est en forte baisse de 2007 à 2017 (83 045 / 77 756).

Etude de l'Insee - Evolution de la taille des ménages à Besançon de 1968 à 2019
Etude de l'Insee - Evolution de la taille des ménages à Besançon de 1968 à 2019
Etude de l'Insee - naissances et décès à Besançon de 2014 à 2019
Etude de l'Insee - naissances et décès à Besançon de 2014 à 2019
Etude de l'Insee - évolution de la population active à Besançon de 2007 à 2017
Etude de l'Insee - évolution de la population active à Besançon de 2007 à 2017

Mais les experts du GEEC relèvent que la rénovation des logements dégradés au centre ville ne semble pas être intégrée dans les estimations réalisées par la mairie pour combler les besoins de logements.

Ils relèvent que "le juge considère qu'il n'a pas été démontré par la commune qu'aucun autre site à proximité du centre-ville de Besançon ne permettrait d'atteindre le même objectif." "Il manque ainsi une réfléxion à l'échelle de l'ensemble de la ville permetttant [...] de répartir plus équitablement une partie de ces 1150 logements sur d'autres sites." Ils préconisent explicitement "d'alléger le projet".

Les experts relèvent la qualité des terres. "on ne peut donc que s'étonner que la destruction de 15 ha de terres à potentiel agricole n'ait pas été plus argumentée dans le contexte actuel où la disparition du patrimoine agronomique et/ou sa dégradation qualitative est au coeur des grands enjeux environnementaux nationaux". Ils indiquent dans leurs conclusions que "la tradition maraîchère devrait être conservée, encouragée et accompagnée. Les jardins devraient aussi être conservés à condition qu'un accompagnement (associations, ville...) soit mis en place pour les rendre attractifs."

Le GEEC observe qu'"au-delà de certaines atteintes au milieu naturel, la mobilisation des habitants, des jeunes et des riverains des Vaîtes témoigne d'un attachement perceptible à l'accès à la nature, à ses friches, à ses jardins et ses forêts, soit un patrimoine commun et sans doute un espace d'ouverture vers la liberté pour s'évader ou s'émanciper du quotidien et de ses contraintes. Ces formes d'usages signalent une attention voire une vigilance pour des habitants qui n'entendent pas être déposssédés de ce qui fait partie d'un bien vivre aux Vaîtes." Ils relèvent les expressions "petit paradis", "un coin de campagne dans la ville" couramment exprimés pour qualifier les Vaîtes.

"C'est le cas pour des jardins dont l'attrait renouvelé rend compte du besoin de lien social à la nature par un travail de la terre, l'entretien des plants et le partage des récoltes. Cette socialisation discrète renvoie à un bien vivre ensemble immanent qui repose également sur ces liens renoués avec la nature et par ce biais, aux autres humains et non-humains."

Après une politique descendante verticale largement pratiquée par l'ancienne municipalité, les experts préconisent une démarche bottom-up, une coopération appelant "une adaptation de certaines actions". [...] Tenir compte des manières d'habiter des personnes pour fabriquer et/ou sauvegarder". Ils suggèrent d"inviter des jeunes (étudiants, lycéens...) à mener des projets collectifs et de prendre leur part dans l'accompagnement d'actions en émergence."

Ils proposent 3 pistes d'actions concrètes : "un plan de gestion écologique de la biodiversité ordinaire, le développement d'une zone maraîchère pour l'approvisionnement local en produits frais (école-jardin ou jardin d'insertion), enfin un projet solidaire (restauration solidaire, jardins partagés) confié à une ou des association (s)."

Les pro-béton, tels les communistes, Mme Nathalie BOUVET, Mme Karima ROCHDI et M Laurent CROIZIER et l'équipe autour de M Nicolas BODIN, qui soutenaient le projet actuel, qui a commencé le saccage du quartier, ne pourront donc pas poursuivre leur oeuvre dont la copie est désormais à revoir.

Reste à voir si Mme la Maire réussira à porter un projet de qualité et respectueux dans les faits, quand son prédécesseur s'en tenait à des paroles, des paroles, des paroles.

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Le rapport du GEEC : 1150 logements aux Vaîtes, ca ne passe pas !

12 Mars 2021, 23:21pm

Publié par Association les Vaîtes

Le GEEC constitué par Mme la Maire, le 29 janvier, vient de rendre son rapport : 67 pages plus des annexes. Le moins que l'on puisse dire c'est qu'aucune connivence réciproque n'a caractérisé les relations entre l'association les Vaîtes et le Président du GEEC.

3 échanges de courriels polis mais plutôt aigre-doux, un refus ferme du GEEC de rencontrer quinconque, une contribution de notre part, de 24 pages, adressée le 12 janvier + une seconde contribution de 8 pages, adressée le 3 mars, mais non prise en compte, sans aucune réponse du GEEC.  Nous saluons toutefois, la courtoisie de M Hervé RICHARD qui nous a spontanément adressé le rapport du GEEC, le 12 mars.

Ce rapport rédigé par des experts universitaires, dont plusieurs sont en situation de proximité avec le Conseil municipal, pouvait difficilement être radical. La mission du GEEC était encadrée, la démarche et la mesure universitaire caractérise le travail des experts mais force est de constater que les membres pro-béton, du Conseil municipal vont avoir l'estomac retourné à la lecture de ce rapport. Tels les communistes, tels Mme Nathalie BOUVET, Mme Karima ROCHDI et M Laurent CROIZIER, et plus sournoisement, l'équipe autour de M Nicolas BODIN. Ces pro-bétons avaleront de travers la conclusion du rapport du GEEC, et notamment les extraits suivants.

On retrouve de nombreuses idées que nous avons développées depuis 2005, mais auxquelles, l'équipe FOUSSERET avait répondu par le dénigrement et l'infantilisation en considérant que nous ne comprenions rien. Certes nos développements n'étaient pas aussi étayés et complets que certains points du rapport du GEEC qui suivent.

La démarche universitaire de ce rapport n'est pas toujours rigoureuse comme en attestent certaines inexactitudes montrant que les experts ont survolé certains aspects. Par exemple, ils attribuent le site www.lesvaites.com à l'association des jardins des Vaîtes (p22), et s'ils présentent des photographies remontant à 1956 pour illustrer un historique de la roselière, les experts font une erreur grossière concernant le projet initial, lancé en 2005. Ce n'était pas 1150 logements qui étaient prévus, mais 2000 logements (p57) ! Ces inexactitudes et survols de la part des experts, nous interpellent lorsqu'ils se permettent des affirmations péreemptoires, remettant en question plusieurs observations et constats réalisés, par des bureaux d'études spécialisés, de présence de certaines espèces animales. Certains aspects du rapport s'avèrent très complets, d'autres sont traités avec légèreté, se contentant d'affirmations non démontrées, voire manifestement dogmatiques, reflètant ainsi un investissement à géométrie variable entre experts apportant leur concours sur les sujets relevant de leur compétence.

"L’ambition de « mixité sociale » du projet d’écoquartier des Vaîtes ne résout pas toutes les questions que pose son ancrage local, que ce soit par rapport aux expropriations entreprises, aux réticences et résistances opposées, ou à l’état réel des besoins résidentiels.

Du point de vue juridique, l’essentiel de la discussion concernant la faisabilité du projet sur le site des Vaîtes se concentre dans la justification de la décision de dérogation aux arrêtés de protection des espèces et habitats fragiles. En l’état, et sachant que la procédure juridictionnelle n’en est en réalité qu’à son commencement, le juge retient que le projet de construction répond à une raison impérative d’intérêt public majeur, au motif que le besoin en habitat de la ville de Besançon n’est pas satisfait par les projets en cours. Toutefois, le juge considère qu’il n’a pas été démontré par la commune qu’aucun autre site à proximité du centre-ville de Besançon ne permettrait d’atteindre le même objectif.

Si le projet devait être maintenu, une étude de densité portant sur l’ensemble de l’agglomération et intégrant la reconversion urbaine, la division parcellaire et la surélévation, devrait être faite. Cette étude devra être réalisée même si les autres préconisations du rapport devaient être prises en compte pour modifier et alléger le projet, car la problématique juridique restera identique. Dans le même sens, les mesures spécifiques d’évitement et de réduction, voire de compensation (dites ERC) de l’impact des travaux et des aménagements ne sont pas suffisamment explicites dans le projet. Il manque ainsi une réflexion à l’échelle de l’ensemble de la ville permettant par exemple d’échelonner en plusieurs phases les constructions sur le site des Vaîtes et/ou de répartir plus équitablement une partie de ces 1150 logements sur d’autres sites.

Du point de vue environnemental, l’enjeu n’apparaît pas ici en termes d’espèces ou d’habitats naturels remarquables au regard des sites naturels recensés en Bourgogne-Franche-Comté (espèces protégées, en liste rouge nationale ou régionale, habitats d’intérêt communautaire, réserves naturelles, sites Natura 2000...), mais plutôt en termes d’intégration de la nature ordinaire dans la vie sociale (jardins familiaux et exploitations agricoles de maraîchage) et de liens entre la ville et ses collines alentours (forêts, prés-vergers, prairies bocagères, murgers...). Dans ce sens, la tradition maraîchère devrait être conservée, encouragée et accompagnée." [...]

"L’enjeu est ici de transformer un territoire devenu un lieu d’inquiétude, de crispation sociale et politique en une opportunité d’expérimentation d’une véritable transition socio-écologique.

La démarche jusqu’alors mise en place paraît enfermée dans un schéma top/down, donnant un sentiment d’injonction sur le terrain. Un changement de posture mettant en place des actions bottom-up par la recherche de dialogue, une co-gouvernance entre élus, professionnels du terrain et habitants/usagers pour des modalités de coopération sur le terrain serait une marque de rupture pour un changement vers une démarche de recherche-action et de participation. Cette démarche concertée et participative attentive aux attentes et au bien-être des habitants, des jeunes et des riverains devrait être rapidement engagée.

Trois pistes d’actions concrètes pourraient être envisagées : un plan de gestion écologique de la biodiversité ordinaire, le développement d’une zone maraîchère pour l’approvisionnement local en produits frais (école-jardin ou jardin d’insertion), enfin un projet solidaire (restauration solidaire, jardins partagés) confié à une ou des association(s). Ce pourrait être aussi l’occasion de donner des perspectives d’avenir aux jeunes en confiant par exemple à des lycéens ou des étudiants la faisabilité d’un projet en économie sociale et solidaire."

"Le changement climatique en cours doit nous amener à inscrire de tels projets d’aménagement dans les conditions climatiques attendues pour les prochaines années de façon à évaluerleur pertinence dansla protection des populations et des écosystèmes. La région de Besançon devra faire face, comme tout le quart nord-est de la France, à une intensification des épisodes de fortes précipitations ainsi que des vagues de chaleur en été, telles que celles observées en 2003, avec asséchement des rivières, déficit hydrique des sols et stress thermique associé des végétaux. Les données disponibles pour la région de Besançon et pour le site des Vaîtes mettent déjà en évidence l’intérêt de zones végétalisées qui atténuent localement les températures de surface, donc les apports de chaleur à l’atmosphère urbaine, et contribuent aussi certainement à réduire l’effet d’îlot de chaleur induit par le milieu urbain en cas de canicules. Les études menées confirment, comme dans plusieurs villes du monde, l’intérêt de maintenir et de développer (en surface et en type de végétation) ces zones végétalisées."

le contexte hydrologique et topographique
le contexte hydrologique et topographique

"Il apparaît que, par ses caractéristiques géomorphologiques et géologiques, le vallon des Vaîtes est un hydrosystème favorable à la restitution superficielle des eaux de pluie au détriment de l’infiltration verticale vers le sous-sol. La vulnérabilité du vallon aux inondations d’origine pluviale est donc importante, et susceptible d’être aggravée par les ruissellements provoqués par le scellement des surfaces concernées par les constructions d’habitats et de voiries. Bien que vertueux sur le plan environnemental, les dispositifs de gestion des eaux superficielles et pluviales proposés (infiltration à la parcelle et dispositif de noues) ne semblent pas suffisamment dimensionnés ni adaptés pour une totale maîtrise des risques d’inondations. Les dimensionnements modélisés à partir de probabilités de retour de pluie ou de débit calculées sur la base des décennies passées, même s’ils répondent aux attentes réglementaires actuelles, nous paraissent insuffisants." [...]

"Dans le contexte actuel où la disparition du patrimoine sol et/ou sa dégradation qualitative est au cœur des grands enjeux environnementaux nationaux, la conversion de 15 à 20 ha de terres à potentiel agricole en espaces à usage urbain interroge. Au regard de la superficie engagée et de l’histoire agricole du vallon des Vaîtes, une étude spécifique évaluant la qualité agronomique des sols nous semble indispensable pour optimiser les différents usages des sols prévus dans l’aménagement du quartier et valoriser au mieux le potentiel disponible."

Nous aurions préféré des conclusions plus courageuses et affirmées en regard des constats, des nombreuses critiques et points d'attentions relevés par le GEEC. Il n'empêche, ce rapport nourrit les fondements des puissants leviers de contestations du projet d'urbanisation. En somme, les constats mais timorés dans les conclusions...

Fallait-il s'attendre à autre chose de la part de ce GEEC ? Oui, le cadre de leur mission, les liens des experts avec la mairie voire pour certains une dépendance, nous faisaient redouter un rapport plus complaisant. En ce sens, ce rapport exprime une forme d'indépendance des experts, lorsqu'ils s'expriment sur certains thèmes, mais tempérée par les décisions entre-deux, qu'il induit. Des décisions, certes, améliorant le projet d'urbanisation, mais sans qu'elles soient radicales. Et pourtant de nombreux constats et interrogations sur le projet sont explicites. Les experts auraient-ils voulu fournir, par leur rapport, de solides arguments pouvant être utilisés devant la justice ?

Le grand danger réside dans l'étape suivante. Nous reviendrons prochainement sur l'étape suivante et en quoi elle nous paraît tronquée et dangereuse. 

Vous trouverez le texte intégral du rapport du GEEC en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://filesender.renater.fr/?s=download&token=292c8933-8189-406c-9e07-91fe38c9d57f

 

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Le GEEC et la conférence citoyenne au Conseil municipal du 28 janvier 2021

8 Février 2021, 20:26pm

Publié par Association les Vaîtes

projet de bétonisation des Vaîtes figurant sur le site de l'aménageur le 8 février 2021 - nous avons remplacé le green wasching des toits végétalisés par la couleur grise qu'ils auront après avoir séché en été.
projet de bétonisation des Vaîtes figurant sur le site de l'aménageur le 8 février 2021 - nous avons remplacé le green wasching des toits végétalisés par la couleur grise qu'ils auront après avoir séché en été.

Mme VIGNOT n'est pas intervenue dans les 2 points à l'ordre du jour du Conseil Municipal portant sur la constitution d'un Groupe d'Experts pour l'Environnement et le Climat (GEEC) et sa saisine sur le projet d'écoquartier des Vaîtes,  ni sur la mise en place d'une conférence citoyenne sur l'avenir de l'éco-quartier des Vaîtes. Peut-être n'avons-nous pas suivi la totalité des longues 6h du Conseil Municipal, mais nous n'avons pas entendu qu'elle n'intervenait pas en raison d'un possible conflit d'intérêt entre elle et son ancien patron, soutien affiché à sa liste lors des élections municipales qui est désigné Président du GEEC.

C'est bien pour cette raison qu'elle a fait monter ses 2 lieutenants Anthony POULAIN et Kevin BERTAGNOLI. Bonne pioche, à défaut (nous l'espérons) de pelleteuses, ils ont parfaitement fait le job, répondant presque à toutes les questions du leader de l'opposition municipale, Ludovic FAGAUT, en évitant les pièges des maladresses entourant la nomination de ce GEEC qualifié "d'amicale de la municipalité" par un élu d'opposition.

Les tensions étaient toutefois perceptibles entre les élus issus du PS qui s'abstiennent sous un prétexte masquant leur crainte que Mme La Maire ne souhaite pas assumer ni le passage aux forceps de ce dossier tel qu'il a été conduit par Jean-Louis FOUSSERET, ni le sale boulot des services municipaux à son service et de T25 qui a engendré "énormément de contentieux administratif et indemnitaire" relevé par l'élue Mme Pascale BILLEREY. Madame BILLEREY poursuit "sur ce dossier, il faut qu'on change nos pratiques politiques. Un projet qui a calqué comme ça, avec autant de contentieux, c'est un projet qui est de longue date difficile à mener".

Les communistes, dont un élu s'est fendu d'une tribune maladroite qui a fortement irrité entre les deux tours des municipales, sont sur la même ligne que les élus rescapés du petit groupe qui a suivi le disparu Alauzet. Ce sont aujourd'hui les 2 groupes municipaux qui poussent ouvertement au bétonnage des Vaîtes. Rendons leur grâce, il s'agit de bétonner 30% de la surface et d'artificialiser avec des places de parking végétalisées, des pelouses et des jardins municipaux au cordeau sur presque tout le reste des Vaîtes. Madame Nathalie BOUVET, madame Karima ROCHDI et monsieur Laurent CROIZIER ont de nouveaux amis... les promoteurs immobiliers... ils n'ont pas tout perdu.

Ainsi, le GEEC a été constitué le 28 janvier. Il est chargé de rendre un rapport pour le 11 mars 2021. 

Parallèlement, une consultation digitale sera ouverte pendant 4 semaines à l'attention des habitants de Besançon de plus de 16 ans.

Et structure faîtière, une conférence constituée par 50 citoyens et citoyennes tirés au sort sur les listes électorales sera mise en place. Ils travailleront 3 jours sur la base du rapport du GEEC, de la synthèse de la consultation digitale et des auditions qu'ils choisiront afin de répondre à plusieurs questions posées par la majorité municipale sur le projet des Vaîtes. 

Voici les grandes lignes du dispositif innovant mis en place par les écologistes et les communistes formant la majorité au Conseil municipal, pour décider de l'avenir d'un quartier, le quartier des Vaîtes. Un des élus pro-béton a exprimé sa "crainte que ce soit madame VIGNOT qui dicte ses conclusions" aux Vaîtes".  On verra !

En attendant, nous dédions ce proverbe aux 31 espèces animales protégées des Vaîtes :

"Qui vivra verra, qui mourra saura".

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Lettre ouverte des associations Les Vaîtes et Les jardins des Vaîtes

16 Janvier 2021, 19:58pm

Publié par Association les Vaîtes

Le 12 septembre, Mme la Maire, a annoncé la nomination de M Hervé RICHARD à la présidence du GEEC. Le GEEC devait être formé début octobre, sa composition et sa méthodologie rendues publiques. Etonnament tout patine depuis ! La Mairie repousse de mois en mois la communication de ces informations même aux Conseillers municipaux !

Le président nous indiquait par courriel le 14 décembre, que le rapport du GEEC qui devait être rendu fin décembre, le sera fin janvier en raison de la situation sanitaire. Parallèlement le directeur de Cabinet de Mme la Maire indiquait à l'association des jardins des Vaîtes que le GEEC sera créé lors du Conseil municipal du 28 janvier 2021. Un rapport rendu fin janvier pour un GEEC constitué le 28 janvier, ce n'est pas très crédible...

L'association des jardins des Vaîtes et l'association les Vaîtes ont rédigé une lettre ouverte reproduite çi dessous afin de dénoncer les incohérences mais aussi l'opacité à tous les étages qui entourent cette commission.

Impossible de trouver l'adresse de contact du GEEC sauf à écrire sur l'adresse courriel professionnelle du Président du GEEC pour qu'il vous communique l'adresse courriel du GEEC. Le GEEC travaillera sans rencontrer les intervenants de terrain. L'association Les jardins des Vaîtes est une association de défense de l'environnement, l'association les Vaîtes est engagée dans une démarche de préservation du quartier des Vaîtes depuis 2005. Pourtant nos deux demandes de rencontrer le GEEC, même à distance, ont été balayées par le Président du GEEC invoquant un manque de temps.

Ce n'est donc pas cette raison qui motive le report de la date de restitution du rapport du GEEC au 11 mars.

Bien entendu... ce report n'a aucun lien avec l'envoi de la lettre ouverte commune à nos deux associations dénonçant les incohérences !

Le projet des Vaites est mal parti depuis qu'il a été engagé par l'équipe FOUSSERET, quand un projet est aussi mal parti, bien souvent il finit mal !

Des zadistes aux Vaîtes, cela n'est-il pas suffisant pour que la nouvelle équipe municipale entende raison ?

Lettre ouverte de l'association les Vaîtes et de l'association des jardins des Vaîtes - janvier 2021
Lettre ouverte de l'association les Vaîtes et de l'association des jardins des Vaîtes - janvier 2021
Lettre ouverte de l'association les Vaîtes et de l'association des jardins des Vaîtes - janvier 2021 p2
Lettre ouverte de l'association les Vaîtes et de l'association des jardins des Vaîtes - janvier 2021 p2
extrait article Est Républicain 16 janvier 2021 et lien vers l'article
extrait article Est Républicain 16 janvier 2021 et lien vers l'article

 

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