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lesvaites.com  : défendre le quartier des Vaîtes contre la bétonisation ! La mairie veut construire 1150 logements et détruire l'habitat d'espèces animales protégées !

agissons ensemble !

le Juge de l'expropriation saisi du dossier des Vaîtes : quels arguments ?

21 Novembre 2011, 19:49pm

Publié par association les Vaîtes

Le 13 juillet 2011, la GACB a adressé un courrier en recommandé à une dizaine de propriétaires pour leur signifier qu'elle souhaite acquérir leur terrain au prix de 8€/m2.

Sans attendre la purge du délai de recours vis à vis de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2011, sur lequel elle fonde l'utilité publique du projet, la CAGB a saisi le Juge de l'expropriation.

 Signalons que Jean-Philippe Allenbach (Mouvement Franche-Comté), Serge Grass (Union civique des contribuables) et Jean-Pierre Soulier (Besançon Renouveau) lancent une souscription pour payer les frais de l’avocat chargé d’engager une procédure en annulation de la déclaration d’utilité publique du tramway de Besançon.

Signalons également que l'association les Vaîtes a formé un recours gracieux le 8 août 2011 vis à vis de M le Préfet, qui nous a répondu le 6 oct. Nous disposons donc d'un délai jusqu'au 5 déc. 2011 pour former un recours devant le Tribunal Administratif à l'encontre de cet arrêté préfectoral qui fonde l'utilité publique du projet.

 Les habitants du quartier des Vaîtes n'ont pas accepté le prix de 8€/m2 annoncé par la CAGB, qui relève du vol pour leurs terrains alors que la CAGB propose 250 €/m2 pour les mêmes terrains limitrophes.

Nous avons échangé cet été avec M LOYAT car nous nous demandons comment on a pu déterminer un tel prix ?

Cela nous a conduit a échanger plusieurs correspondances avec M LOYAT, cet été. Ces correspondances ont été publiées sur le site.

A la question de savoir comment le prix a été déterminé :

Réponse ML (27 juin 2011) : C'est France Domaine qui a déterminé ce prix de 8€/m2 pour les terrains classé en zone 2.AU-H dans le PLU.

Et pour la partie correspondant à des biens immobiliers non bâtis, il n'existe pas de transactions de particuliers à particuliers définissant une valeur de marché. Le prix déterminé par France Domaine se réfère à un prix fixé par le juge dans le cadre de procédure d'expropriation pour des terrains présentant les même caractéristiques.

Nous avons interrogé M LOYAT pour savoir quels étaient ces terrains et quel était ce jugement ?

 Réponse ML (5 sept 2011) : Ce jugement (arrêt du 7 mai 2009 - EPF/Chèvre) porte sur des terrains situés dans le secteur des Portes de Vesoul, classés en zone 2 AU-Y dans le PLU, dont les caractéristiques sont similaires à celles du secteur des Vaites. Inconstructibles en l'état de par l'absence ou l'insuffisance de réseaux, le classement en zone 2 AU permet une urbanisation sous la forme d'un aménagement d'ensemble intégrant la viabilisation de la totalité des terrains.

Nous nous interrogeons alors : pourquoi France Domaine estime à 8€/m2 les terrains lorsque la CAGB les convoite ?

Et pourquoi, le même France Domaine estime entre 45 et 50 €/m2 les terrains similaires que le Département du Doubs souhaite vendre aux Montboucons ? (la parcelle n° 29, 116 et 118 sont occupées en quasi totalité par un espace boisé classé d'où leur prix variat de 3€ à 30 €/m2).

Les autres parcelles sont non bâties, sont classées 1 AU-D.

1 AU : signifie qu'une urbanisation immédiate est possible dans le cadre d'un aménagement d'ensemble et conformément aux orientations d'ensemble contenues dans le PLU. La lettre D renvoie  au règlement de la zone UD du PLU qui définit une zone peu densément bâtie. C'est même la zone d'habitat collectif la moins dense, la zone UE étant une zone pavillonaire.

(La zone UD recouvre des secteurs urbains de transition entre les espaces denses et compacts des quartiers proches du centre et les espaces périurbains).

En comparaison, le secteur des Vaîtes que convoîte la CAGB à vil prix est classé en zone 2 AU-H.

2 AU, signifie qu'il s'agit d'une zone pour laquelle une modification ou une révision du document d'urbanisme conditionne l'urbanisation. On distingue les zone 2 AU-H, à dominante habitat et les zones 2 AU-Y, à dominante d'activité.

La comparaison que fait France Domaine avec une zone 2 AU-Y correspond à des zones d'activités réparties sur la ville destinées à des fonctions de production, de bureau et d'entrepôt. 

Ce type de zonage ne correspond pas à des terrains similaires aux terrains des Vaîtes dont l'urbanisation est prévue à dominante d'habitat.

La révision du document d'urbanisme n'est censée n'apporter que des précisions quant à la densité afin de déterminer le classsement de la zone en 1 AU-A, B, C ou D.

D étant le zonage le moins dense et donc le moins cher.

C'est la raison pour laquelle, en l'état actuel du classement, la comparaison avec le zonage le moins cher nous paraît la plus pertinente.

Cette comparaison avec le zone 1 AU-D nous conduit au prix compris entre 45 et 50 €/m2 déterminé par France Domaine aux terrains du Département du Doubs (Montboucons).

Enfin, l'argumentation de M LOYAT quant à l'absence ou l'insuffisance de réseaux, ne permettant pas une urbanisation des terrains, ne tient pas. Vous trouverez en lien ci-joint, copie des réseaux éléctriques, gaz, eau et téléphone présentés par la Mairie de Besançon dans son dossier d'enquête publique. On voit clairement que la zone des Vaîtes est en l'état actuel déjà désservie par des réseaux denses.

 

estimation France Domaine Montboucons

 

  vente Département du Doubs Montboucons

courrier M LOYAT 5 Sept 2011 zonage

 

Courrier-de-la-Mairie 0063Courrier-de-la-Mairie 0064Courrier-de-la-Mairie 0065

 

 

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Lisez l'Est Républicain d'aujourd'hui !

18 Août 2011, 09:08am

Publié par Association les Vaîtes

Nous vous invitons à lire l'article très complet, d'Yves ANDRIKIAN, paru aujourd'hui dans l'Est Républicain, sur les Vaîtes.  

Oui les Vaîtes voient rouge quand la CAGB agit en méprisant les habitants !

 

Voici le lien vers l'article également paru sur le site internet de l'Est Républicain : http://www.estrepublicain.fr/fr/besancon-et-ses-environs/info/5559703-Besancon-etat-de-veille-aux-Vaites

 

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Les Vaîtes sur France 3, JT 19-20h du 16 août...

16 Août 2011, 10:24am

Publié par Association les Vaîtes

Ce matin une équipe de France 3 Besançon est venue tourner dans le quartier des Vaîtes.

Nous vous invitons à regarder l'interview du porte parole de l'association, Eric DACLIN, qui est passée dans l'édition du 19-20h du 16 août..  

Pour que l'ensemble des points de vue soient exprimés, Michel LOYAT, adjoint à l'urbanisme a également été interviewé.  

Vous pouvez voir ou revoir ce JT en cliquant sur le lien suivant. La rédaction du France 3 a placé ce sujet en premier dans son édition.

Les habitants du quartier qui refusent le prix dérisoire de 8€/m2, apprécieront à leur juste valeur les propos de l'adjoint à l'urbanisme : "Ca ne peut pas être les même prix, qui sont les prix du marché, de petites parcelles, ca n'est pas la même logique, là c'est une logique pour permettre aux collectivités d'avoir une urbanisation à la fois de qualité, cohérente"  

Une procédure d'expropriation de terrains privés relève, jusqu'à nouvel ordre du droit civil, dont l'article 515 édicte : "nul ne peut-être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité".  

 

Entre une CAGB avide de terrains à prix bradés, à 8€ le m2 et entre le prix du marché de 150€/m2, n'est-il pas possible de trouver une proposition honnête de prix qui satisfasse les uns et les autres ?   

http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=cafe_HD_1900_besancon_jtregional_160811_18_16082011195814_F3  

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Avis d'orages sur la DUP mini-tram bisontin !

7 Août 2011, 12:27pm

Publié par Association les Vaîtes

Nos actions n'étaient pas concertées... ce sont désormais 2 demandes de recours gracieux qui viennent d'être adressées à M le Préfet, lui demandant de bien vouloir revenir sur son arrêté de Déclaration d'utilité publique relative au tramway bisontin.   L'association les Vaîtes a adressé le 2 août une demande de recours gracieux à

M le Préfet et un collectif de 3 associations vient d'effectuer la même démarche, mais avec d'autres arguments, le 5 août. 

Cette démarche émane de Jean-philippe ALLENBACH (Président du Mouvement Franche-Comté), Serge GRASS (Président de l'Union civique des contribuables citoyens) et de Jean-Pierre SOULIER (Président de Besançon Renouveau).

http://www.mfcomte.fr/public/illu_blog/Recours_Prefet_11_doc.pdf

Parallèlement à ces recours émanant d'associations, nous savons que plusieurs bisontins ont entrepris pareilles demandes de recours gracieux et en cas de refus, sont résolus à aller devant le Tribunal administratif en cas de en invoquant des erreurs de fond ainsi que des vices de formes.

 

En cas d'annulation de la DUP, les procédures d'expropriations seraient annulées, pas les ventes de terrains réalisées de gré à gré.

 

Et à titre d'illustration de ce peuvent exprimer certains bisontins calmement sur le tram, nous publions cette expression que nous avons trouvée sur le site macommune info : http://www.macommune.info/actualite/-quot-un-doute-serieux-quant-a-l-utilite-publique-d-un-tram-a-besancon-quot--21704.html

"gedeon25 • le dimanche 07 août à 09h22

Bon, pour recentrer un peu les choses, parce que là on est toujours dos à dos sans avancer, moi j'aimerais juste une chose, c'est que les partisans du TRAMWAY, à commencer par le chargé de mission payé par la Mairie alias BOSTEPH, nous expliquant juste comment ce projet sera financer, puisqu'on sait déjà que la contribution transport au maxi à 1,8% ne suffira pas à payer, et qu'en plus elle va freiner encore plus l'arrivée d'enteprises, voir même augmenter des départs puisque nombreuses PME innovantes se sont tirées de Besançon : IMASONIC, SARDSTEDT, HARDEX...

Donc, OUI, quand le Tramway sera là, bien entendu que les gens l'utiliseront, comme les vélocités, sauf que pour les vélos, 60.000 euros par an pour le peu d'utilisateurs ça fait froid dans le dos... Autocité : même connerie, la majeur partie des utilisateurs sont... des employés d'administration pour effectuer leurs déplacements professionnels !!!!

Maintenant concernant le réseau de transports en communs, 1 BHNS il faut le changer au bout de 15/20 ans, OUI, mais il coute aussi moitié moins cher qu'un tram à changer au bout de 30 à 40 ans, donc il immobilise pas une population sur un choix débile pour 1/2 siècle ou presque, surtout dans un contexte technique ou les technologies évoluent à vitesse grand V, et ou dans 15 ans nous serons à l'hydrogène sans doute, nettement moins énergivore qu'un tramway électrique quand on sait qu'entre 2010 et 2011 l'électricité a pris 10,4% d'augmentation !

de plus, pour les bobo qui nous parlent du tram comme d'un bijou pour Besançon, je rappelle juste que le tracé du tram est un des plus ridicule et irrationnel qu'on ait vu, donc comparer Besançon à d'autres villes comme certains le font est juste une ineptie, puisque le tracé de Planoise à Palente ne déssert aucun poumon économique, juste des services publics!!!!!!!

Donc, pour résumer, Mesdames et Messieurs les bobos qui sans doute ne payez pas d'impôts, QUI PAYE ?

toujours facile de dépenser quand ca sort pas de sa poche...

ah au fait, pour ceux qui nous disent également : "il fallait aller aux réunions..."

J'Y ETAIS ! et quand on a cherché à aborder des questions sensibles le Seigneur nous a répondu qu'on allait pas refaire le débat (débat qui au final n'a jamais eu lieu puisqu'on a jamais laissé parler les urnes)

ALORS?"

 

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La CAGB ne semble pas connaître la démocratie...

6 Août 2011, 21:15pm

Publié par Association les Vaîtes

Le débat sur le tramway bisontin s’est enlisé depuis 2008, alors que d’autres villes (telle Dijon) sont en passe d’achever leurs travaux.

Est-ce pour rattraper le temps perdu en conjectures que la Mairie de Besançon a engagé des travaux sans attendre la Déclaration d’utilité publique du projet ?

Est-ce pour la même raison que la CAGB a demandé et obtenu que l’arrêté préfectoral déclare l’urgence pour l’opération de réalisation du tramway ?

 

Cela permet à la CAGB d’instruire ses opérations conformément aux règles du chapitre V du code de l’expropriation applicable en matière d’urgence.

Cela conduit notamment à réduire la saisine du juge de l’expropriation à 15j au lieu de 30j, en vertu de l’article R.15-2-1 du code de l’expropriation.

 

Nous nous étonnons que cette opération soit déclarée urgente alors qu’elle s’est perdue dans d’interminables délais à Besançon, depuis 2008. (cf comparaison avec notre voisine, Dijon…).

La lenteur de l’évolution de ce projet à Besançon démontre finalement 2 points :

- que l’idée d’un tramway n’est vraiment pas une évidence pour tout le monde et encore moins une coûteuse ligne unique de mini-tramway fer à peine plus long qu’un bus allongé de la CTB.

- et surtout que la notion d’urgence ne peut-être justifiée, en l’espèce.

 

La CAGB vient de faire une utilisation peu démocratique de cette possibilité obtenue de la Préfecture. Elle a adressé ses courriers en recommandé aux propriétaires concernés le 11 juillet. Pour une réception le 13 juillet, avant un grand pont du 14 juillet. Amputant d’autant le délai pour trouver un conseil et apporter une réponse, les destinataires étant tenus par ce délai de 15 jours.

Curieuse façon de procéder que d’envoyer des courriers recommandés en vue d’expropriation sans attendre que l’arrêté Préfectoral soit purgé du délai de recours de deux mois.

 

Les habitants du quartier des Vaîtes n’ont pas du tout apprécié cette façon de procéder.

Cela nous a conduit à introduire un recours gracieux auprès de M le Préfet, lui demandant de bien vouloir revenir sur cette urgence déclarée, par cet arrêté préfectoral.

 

Une DUP n’est pas toujours définitive...

Suite aux recours des associations de défense de Chatillon-le-Duc et de la mairie de Miserey-Saline, le tribunal administratif a annulé la déclaration d’utilité publique du 9 juillet 2009 de la mise en 2 x 2 voies de la nationale 57 entre Ecole-valentin et Devecey. Les travaux sont suspendus.

La DUP (déclaration d’utilité publique) de 1992 avait déjà été attaquée. Les associations avaient été déboutées en 1995 par le tribunal administratif de Besançon mais celui de Nancy, en appel, avait déjà annulé la DUP. Aujourd’hui l’annulation de la Dup de 2009 vient tout remettre à plat.

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Nous demandons des précisions à la Mairie...

10 Juillet 2011, 23:00pm

Publié par Association les Vaîtes

A la suite du courrier que nous a adressé M LOYAT, nous lui demandons des précisions.

En effet, nous relevons qu'il n'existe pas de transactions, ni entre particuliers, ni de particuliers à administration, susceptibles de fonder un prix pour les terrains des Vaites situés en zone 2 AU-H. Nous souhaitons donc connaître à quelle décision du juge de l'expropriation France Domaine fait référence, sur quels terrains porte la décision et quel est leur zonage et où sont situés ces terrains.

La transparence concernant ces éléments nous semble indispensable vis à vis des personnes possédant des terrains sur le quartier, convoités par la Mairie au prix de 8€/m2.

 

courrier mairie 062011

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Réponse de la Mairie : des éléments pas assez précis...

9 Juillet 2011, 22:15pm

Publié par Association les Vaîtes

Nous vous avons informé que nous avons interrogé JL FOUSSERET, par courrier du 27 mai.

Puisque notre Maire se fonde sur des éléments provenant de France Domaine, nous lui avons demandé quelles bases et références de prix de terrain ont permis à France Domaine de déterminer un prix de 7€ /m2 pour les terrains des Vaîtes.

Nous entendons savoir si les bases retenues par France Domaine sont fondées ou non.

 

Nous avons reçu la réponse suivante de M LOYAT, le 27 juin.

Nous vous livrons ces éléments de réponse. 

Nous vous précisons que nous avons dans la foulée adressé un courrier afin d'obtenir des éléments complémentaires.

En effet la réponse de M LOYAT ne nous parait pas apporter des éléments suffisamment précis.

Dans l'attente, nous maintenons qu'il est de l'intérêt de nos adhérents qui seraient en cours de négociation avec la Mairie, de surseoir aux négociations.

 

réponse mairie 27 juin 2011 a

réponse mairie 27 juin 2011 b réponse mairie 27 juin 2011 a détail

 

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Il est de votre intérêt de surseoir à toute négociation avec la Ville sur votre terrain...

29 Mai 2011, 22:01pm

Publié par Association les Vaîtes

JL FOUSSERET a annoncé le 14 mars, lors d'une conférence de presse qu'il entendait payer 8.05 €/m2, les terrains des Vaîtes dans le périmètre d'urbanisation. 

L'Est Républicain en a fait d'ailleurs une forte couverture médiatique très positive qui a eu pour effet de valider ce prix dans les esprits.

Les personnes les plus âgées, souhaitant règler par avance leur succession sont d'ailleurs disposées à baisser les bras et laisser partir leur terrain à prix bradé.

 2 ventes de terrains sont en cours :

- un terrain situé rue Anne Frank, vendu par Mme Simone SEYDEL pour un montant de 7 076.46€.

Etrangement, la surface ne figure pas dans le compte rendu du Conseil Municipal ni dans l'ordre du jour, nous l'avons retrouvée dans un article paru dans l'Est Républicain du 11 mai et signé de Bernard PAYOT. La surface est de 742 m2 soit 9.53€/m2.

- un terrain situé rue François Rein, vendu par M Vincent COURTOIS pour un montant de 21 671.20 €.

Aussi étrangement nous faisons le même constat que précedemment, la surface est de 2 349m2 soit 9.22€/m2.

(ces informations sont publiques et figurent dans le compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2011).

 Nous avons dans un premier temps interrogé France Domaine afin de leur demander quelles bases et références de prix de terrains leur ont permis de déterminer un prix de 7€ pour les terrains des Vaîtes.

Nous avons reçu une réponse de M le Directeur Régional des Finances Publiques, nous indiquant que les évaluations produites par son Service ne sont destinées qu'au seul commanditaire, en l'occurence la Ville de Besançon.

 Nous interrogeons donc le Maire de Besançon par le courrier suivant.

Il est important de savoir si les bases retenues par France Domaine pour déterminer son prix de 7€/m2 sont fondées ou non.

C'est pourquoi, en l'attente de cette réponse importante, nous prévenons nos adhérents qui seraient en cours de négociation avec la Mairie, qu'il est de leur intérêt de surseoir aux négociations.

courrier mairie 052011 

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La presse bisontine : dossier les Vaîtes

6 Mai 2011, 21:01pm

Publié par Association les Vaîtes

Nous vous invitons à lire le journal mensuel, la Presse Bisontine de mai 2011 qui comporte un dossier complet de 2 pages sur les Vaîtes.

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Les communications de la Mairie

2 Mai 2011, 22:20pm

Publié par Association les Vaîtes

Nous avons trouvé cette info parmi les annonces légales,

nous vous invitons à vous rendre au service urbanisme afin de consulter ce document.

 

avis enquête étude impact vaites

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