Bétonner les Vaîtes : projet dément !
Nous partageons avec vous la conclusion du mémoire de 34 pages que nous avons déposé lors de la consultation PPVE :
En l’état, le projet présente des vulnérabilités juridiques majeures et une contradiction profonde entre ses ambitions déclarées et ses impacts environnementaux.
Les inventaires sont incomplets, les zones humides ne sont pas toutes cartographiées.
Concernant les espèces protégées, de nombreuses contradictions sont relevées entre les tomes. L’absence d’alternatives étudiées fragilise le projet sur la non-conformité à la séquence ERC. L’absence d’intérêt public majeur démontrée entache le projet de justifications insuffisantes.
Le présent mémoire démontre que les conditions nécessaires à la poursuite du projet ne sont pas réunies, tant au regard du droit que des enjeux écologiques et urbanistiques.
Aussi, nous contestons :
• Le projet de modification du PLU permettant l’urbanisation de secteurs naturels et maraîchers de haute valeur écologique ;
• Le projet affiché par la Mairie de création de 600 logements alors que le parc vacant existant est suffisant ;
• La modification du cadre de vie et l’absence de garantie sur le respect de l’identité locale ;
• L’insuffisance d’étude d’impact et de prise en compte des recommandations citoyennes et environnementales ;
• Le manque de justification réelle au regard des données INSEE, du PLH et des tendances urbaines et démographiques.
• Nous demandons le retrait de ce projet de modification du PLU.
Si le projet de modification du PLU n’était pas retiré, nous demandons à minima une modification des hauteurs maximales des bâtiments à R+3 sur l’ensemble de la zone 1 AU Vaîtes, et qu’aucune des demandes honteuses formulées par l’aménageur Territoire 25 ne soient retenues.
Nous avons soin de justifier les idées que nous développons par des sources neutres et indiscutables, l’INSEE, l’AUDAB, le propre prestataire choisi par la Mairie.
Ce sont aussi 2 juridictions administratives, le tribunal administratif et le Conseil d’Etat qui relèvent les éléments que nous développons, les doutes sur la nécessité de construire autant de logements à Besançon ou carrément l’affirmation qu’il n’y a pas un tel besoin de construire autant de logements à Besançon que cela nécessite de porter des atteintes graves à l’environnement, à l’équilibre écologique et à l’habitat d’espèces animales protégées.
Est-ce le rôle et le mandat d’une municipalité que de porter, poursuivre et parachever un projet d’artificialisation et de bétonisation des sols, pour les bonnes heures des promoteurs au détriment de l’environnement.
Nous espérons, Madame la Maire, que vous retiendrez tout ou partie des éléments développés afin d’amender et modifier ce projet qui reste incohérent et non conforme aux intentions affichées, à la règlementation et aux impératifs qui s’imposent aujourd’hui de ne pas artificialiser, en encore de détruire l’habitat de nombreuses espèces animales protégées.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Maire, l’expression de nos sentiments distingués.
Au nom de l’ensemble des membres de l’association les Vaîtes :
Les membres du Conseil d’administration :