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lesvaites.com  : défendre le quartier des Vaîtes contre la bétonisation ! La mairie veut construire 1150 logements et détruire l'habitat d'espèces animales protégées !

JL FOUSSERET, un Maire très mal informé !

8 Mai 2019, 21:33pm

Publié par Association les Vaîtes

Dans cette vidéo, (cliquez sur le lien) JL FOUSSERET semble abattu. Il dit ne pas commenter une décision de justice venant de suspendre les travaux aux Vaites, mais se répand en se montrant surpris.

Argument massue, "le Maire de la capitale française pour la biodiversité ne va pas faire des choses qui soient contraires à la Loi" ! Et bien si, M FOUSSERET, et il est encore plus grave pour le Maire de la capitale française de la biodiversité de nier que votre SPL Territoire 25 a opéré un véritable saccage du milieu naturel d'espèces protégées aux Vaîtes, en conduisant des travaux sans respecter les préconisations de l'arrêté préfectoral qui vient d'être suspendu.

Très mal informé, JL FOUSSERET réduit l'impact des travaux à "une douzaine d'arbres qui pouvaient abriter des chauves-souris voire 2 mares". Il lui aurait suffit de lire l'arrêté préfectoral en cause pour se rendre compte de ses erreurs.

JL FOUSSERET s'étonne que la déclaration d'utilité publique (DUP) a été accordée "en 2014 et que 5 ans après on nous dit qu'il n'y a pas d'intérêt public majeur" à construire au point de détruire le milieu naturel d'espèces protégées (que JL FOUSSERET traduit pudiquement par "faire cela").  Erreur : est-ce l'abattement qui le conduit à une confusion sur la date de l'arrêté préfectoral ayant déclaré d'utilité publique avec urgence (!) l'aménagement du quartier des Vaîtes ? Elle date du 27 octobre 2011 et non pas de 2014 ! C'est presque 8 ans après qu'effectivement il n'y a plus d'intérêt publique majeur à construire à tout va à Besançon. 

Que s'est-il passé depuis ?

-la fusion-absorption de la région Franche-Comté par la Bourgogne

-le déshabillage (détroussage) des directions administratives de Besançon pour être centralisées à Dijon, avec pour corollaire la fuite des emplois de directions administratives.

-l'exclusion de Besançon de la loi Pinel depuis la loi de finances pour 2018, Besançon ne fait plus partie des zones dans lesquelles il est nécessaire d'encourager les constructions par des incitations fiscales.

-et toujours une économie atone, sans aucune croissance de l'emploi depuis 1975 (!).

-avec pour conséquence une population stagnante

Alors, ouvrez les yeux, M le Maire et sachez accepter ce que nous affirmons depuis 2005 et que le juge dit désormais ! Il n'y a pas d'intérêt public majeur à construire à Besançon au point de détruire le milieu naturel d'espèces protégées.

 

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Le Tribunal administratif prononce la suspension des travaux du projet d'écoquartier des Vaîtes

6 Mai 2019, 22:50pm

Publié par Association les Vaîtes

Le tribunal administratif de Besançon, saisi en procédure de référé, a rendu son jugement ce lundi 6 mai 2019. Il vient de suspendre les travaux du projet d'écoquartier des Vaîtes à Besançon. Pour la justice, « l'atteinte à la protection des espèces naturelles est réelle, sans raison d'intérêt public majeur ». "Après avoir pris en compte l’évolution démographique de la commune de Besançon depuis 15 ans, les perspectives économiques et démographiques pour les années à venir, l’offre de logements déjà disponible, le nombre de logements vacants et les constructions de logements en cours de réalisation ou programmées, le juge des référés a estimé que les besoins en logements de la commune de Besançon, à court ou à moyen terme, n’étaient pas tels que l’aménagement du quartier des Vaîtes réponde actuellement à une raison impérative d’intérêt public majeur." Concrètement, la demande de logements à Besançon n'est pas suffisante pour justifier de déroger à la protection des espèces.

"Il en résulte que la légalité de la dérogation accordée par le préfet le 18 mars 2019 à la SPL Territoire 25 est entachée d’un doute sérieux qui a conduit le juge des référés du Tribunal à suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet." 

Nous publions ce communiqué de presse du Tribunal administratif de Besançon et félicitons l'association les jardins des Vaîtes et France Nature Environnement 25-90 pour leur action en faveur de la protection de l'environnement et de l'habitat d'une vingtaine d'espèces protégées aux Vaîtes.

Communiqué de presse – Audience du 2 mai 2019
 
Dossier n° 1900636, Associations « Les Jardins des Vaîtes», « France nature environnement 25-90 » et autres,    
 
 
"Lors de l’audience du 2 mai 2019, le juge des référés du Tribunal administratif de Besançon a examiné la requête en référé présentée par les associations « Les Jardins des Vaîtes» et « France nature environnement 25-90 » ainsi que trois particuliers. Par cette requête, les requérants demandaient la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet du Doubs du 18 mars 2019 portant dérogation à l’interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer ou enlever des spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre du projet urbain du quartier durable des Vaîtes à Besançon. 
 
L’aménagement de l’éco-quartier des Vaîtes à Besançon, confié à la société publique locale (SPL) Territoire 25 implique la destruction de l’habitat d’une vingtaine d’espèces protégées en méconnaissance des dispositions de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Toutefois, l’article L. 411-2 du même code permet au préfet de délivrer des dérogations aux interdictions posées par l’article L.411-1 précité. En l’espèce, une dérogation de ce type a été accordée le 18 mars 2019 par le préfet du Doubs à la SPL Territoire 25 afin que cette dernière puisse poursuivre l’aménagement de l’éco-quartier. 
 
Pour autant, il résulte de la loi qu’un projet d’aménagement ou de construction d’une personne publique ou privée susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond, par sa nature et compte tenu notamment du projet urbain dans lequel il s’inscrit, à une raison impérative d’intérêt public majeur. En présence d’un tel intérêt, le projet ne peut
cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues, que si, d’une part, il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et, d’autre part, cette dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. 
 
Par l’ordonnance de ce jour, le juge des référés du Tribunal a estimé, d’une part, que le projet d’aménagement du quartier des Vaîtes ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur au seul motif qu’il a préalablement fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, même devenue définitive.
 
D’autre part, après avoir pris en compte l’évolution démographique de la commune de Besançon depuis 15 ans, les perspectives économiques et démographiques pour les années à venir, l’offre de logements déjà disponible, le nombre de logements vacants et les constructions de logements en cours de réalisation ou programmées, le juge des référés a estimé que les besoins en logements de la commune de Besançon, à court ou à moyen terme, n’étaient pas tels que l’aménagement du quartier des Vaîtes réponde actuellement à une raison impérative d’intérêt public majeur. 
 
Il en résulte que la légalité de la dérogation accordée par le préfet le 18 mars 2019 à la SPL Territoire 25 est entachée d’un doute sérieux qui a conduit le juge des référés du Tribunal à suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet. 
 
En conséquence, les travaux d’aménagement de l’éco-quartier des Vaîtes ayant lieu sur le site concerné par la dérogation sont suspendus jusqu’à ce que le Tribunal statue au fond sur la légalité de l’arrêté préfectoral du 18 mars 2019. "
 

Tribunal Administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier – 25000 BESANCON  

tel : 03.81.82.60.00 / télécopie : 03.81.82.60.01./ courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

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5 mai 2019 - des travaux toujours hors de tout contrôle aux Vaîtes

5 Mai 2019, 22:13pm

Publié par Association les Vaîtes

Nous avons dénoncé des travaux menés hors de tout contrôle et en totale infraction avec les conditions posées par l'arrêté préfectoral les ayant autorisé sous conditions.

Nous avons illustré cela par des photos prises le 21 avril, force est de constater que le 27 avril et le 5 mai 2019, la situation n'a pas évolué. L'arrêté préfectoral mentionne les "espèces pionnières (amphibiens, lézards) attirés par les milieux qu'offre un chantier". "La pose de clôture provisoire étanche sera effectuée, destinée à limiter l'intrusion dans l'emprise du chantier". De simples bâches en géotextiles ont été posées, maintenue par de banals piquets. Ces bâches sont affaissées par le vent, des effondrements de terre et de pierres constituent autant de points de passage sur ces bâches qui ne sont pas relevés. Il n'y a aucun suivi de l'écologie de ce chantier qui se déroule depuis 3 semaines en totale infraction avec l'arrêté préfectoral.  

5 mai 2019 - des travaux hors de tout contrôle aux Vaîtes, en infraction avec les conditions posées par l'arrêté préfectoral
5 mai 2019 - des travaux hors de tout contrôle aux Vaîtes, en infraction avec les conditions posées par l'arrêté préfectoral
5 mai 2019 - des travaux hors de tout contrôle aux Vaîtes, en infraction avec les conditions posées par l'arrêté préfectoral
5 mai 2019 - des travaux hors de tout contrôle aux Vaîtes, en infraction avec les conditions posées par l'arrêté préfectoral
5 mai 2019 - des travaux hors de tout contrôle aux Vaîtes, l'auge aux amphibiens et salamandres reste à moitié vide malgré les fortes pluies... en raison des drainages réalisés par les travaux. Le bassin artificiel construit à la petite semaine sans suivi écologique est complétement à sec...les amphibiens n'iront pas dans ces cailloux à sec
5 mai 2019 - le bassin artificiel construit à la petite semaine et sans suivi écologique est à sec. Il était destiné à héberger les amphibiens...nul doute qu'ils ne viendront pas sur cailloux lavés dans un bassin à sec

 

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Des travaux toujours hors de tout contrôle dans une zone naturelle protégée

5 Mai 2019, 21:34pm

Publié par Association les Vaîtes

Nous avons dénoncé des travaux menés hors de tout contrôle et en totale infraction avec les conditions posées par l'arrêté préfectoral les ayant autorisé sous conditions.

Nous avons illustré cela par des photos prises le 21 avril, force est de constater que le 27 avril et le 5 mai 2019, la situation n'a pas évolué. L'arrêté préfectoral mentionne les "espèces pionnières (amphibiens, lézards) attirés par les milieux qu'offre un chantier". "La pose de clôture provisoire étanche sera effectuée, destinée à limiter l'intrusion dans l'emprise du chantier". De simples bâches en géotextiles ont été posées, maintenue par de banals piquets. Ces bâches sont affaissées par le vent, des effondrements de terre et de pierres constituent autant de points de passage sur ces bâches qui ne sont pas relevés. Il n'y a aucun suivi de l'écologie de ce chantier qui se déroule depuis 3 semaines en totale infraction avec l'arrêté préfectoral.  

27 avril 2019 - des bâches affaissées en totale infraction avec l'arrêté préfectoral autorisant les travaux sous conditions dans la zone naturelle protégée des vaîtes
27 avril 2019 - travaux dans la zone naturelle protégée des Vaîtes
27 avril 2019 - travaux dans la zone naturelle protégée des Vaîtes - auges des amphibiens et salamandres reste à moitié vide malgré la pluie en raison des drainages artificiels liés aux travaux.
27 avril 2019 - le bassin artificiel pour déplacer les amphibiens se remplit d'eau

 

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