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lesvaites.com  : défendre le quartier des Vaîtes contre la bétonisation ! La mairie veut construire 1150 logements et détruire l'habitat d'espèces animales protégées !

La vigie des Vaîtes pose problème à la mairie...

17 Juillet 2020, 20:29pm

Publié par Association les Vaîtes

Offensive de la mairie pour impressionner les occupants d'un terrain de l'aménageur Territoire 25, qui luttent contre la bétonisation aux Vaites.

Tout d'abord un tweet de Besagora ce matin à 10h30, visiblement bien en source avec la mairie, et de nature à légitimer l'intervention de CRS. Puis un article de ma commune info relayant un courriel de la mairie demandant la destruction de la mairie et posant cette destruction comme préalable à toute discussion avec Anne VIGNOT.

A toutes fins utiles, rappelons qu'Anne VIGNOT était venue le vendredi soir précédant le second tour des municipales à la Vigie des Vaîtes et qu'elle n'a jamais posé cette condition comme préalable à toute discussion, puisqu'elle est d'ailleurs déjà venue sur place sans émettre aucune remarque critique sur cette tour de guet.

Précisons également qu'au delà de la portée symbolique de cette tour de guet, cette vigie a été précisément érigée comme un moyen de résistance passive afin d'éviter d'être délogés par les CRS. Puisqu'en cas d'intervention des CRS, des militants montent sur la tour tandis que d'autres s'attachent passivement au pied de la tour afin de dissuader les CRS d'intervenir au risque de provoquer un accident dont ils porteraient la responsabilité.

Demander la destruction de la vigie des Vaîtes comme préalable à la discussion revient donc à demander aux militants de déposer leur principal moyen de résistance passive et donc un moyen de pression important sans aucune garantie d'être entendu par la mairie.

Que chacun sache que les militants veillent à la sécurité notamment en limitant les accès à la vigie.

Il est important qu'ils continuent à être particulièrement vigilants sur ce point.

article ma commune info publié le 17 07 2020 à 16h28

 

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Le détail de la décision du Conseil d'Etat décidant la suspension des travaux aux Vaîtes

5 Juillet 2020, 18:00pm

Publié par Association les Vaîtes

Loin de se cacher après ce camouflet du Conseil d'Etat, le directeur général de Territoire 25 s'exprimait dans l'Est Républicain de samedi 4 juillet. Du blabla de sa part, mais sans publier la décision du Conseil d'Etat.

Voici le lien vers la décision du Conseil d'Etat et les passages significatifs :  http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-07-03/430585

"le projet urbain dans lequel il s'inscrit, à une raison impérative d'intérêt public majeur. En présence d'un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues, que si, d'une part, il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et, d'autre part, cette dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle."

[...]

"toute dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 du code de l'environnement précité doit répondre à trois conditions distinctes et cumulatives, dont l'absence de solution alternative satisfaisante."

[...]

"le moyen tiré de ce qu'il n'est pas établi, en l'état de l'instruction, eu égard aux éléments dont les requérants ont fait état devant le juge des référés du tribunal administratif de Besançon, que le besoin de logement identifié par la commune ne pouvait pas être satisfait par des solutions alternatives permettant de limiter l'atteinte portée aux espèces protégées, est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué."

[...]

"Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la demande, que les associations " Les Jardins des Vaîtes " et " France Nature Environnement 25-90 " sont fondées à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté qu'elles attaquent."

"D E C I D E :"
--------------

[...]
"Article 4 : L'exécution de l'arrêté du 18 mars 2019 est suspendue."
(il s'agit de l'arrêté préfectoral qui avait accordé une dérogation aux dispositions de protection de l'environnement de 31 espèces protégées)



 

 

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Communiqué de l'association des jardins des Vaîtes

5 Juillet 2020, 07:25am

Publié par Association les Vaîtes

Communiqué de l'association des jardins des Vaîtes du 4  juillet :

Hier le Conseil d'Etat a de nouveau donné raison à notre association Jardins des Vaîtes et à France Nature Environnement 25-90 en réaffirmant la suspension des travaux aux Vaîtes. C'est une nouvelle et éclatante victoire devant les tribunaux !

Les espèces protégées, la faune, la flore, les jardinièr·es des Vaîtes peuvent respirer : les travaux ne reprendront pas de sitôt !!!

Quelques explications succinctes de l'état de la procédure judiciaire.

  • Le 6 mai 2019, le Tribunal Administratif suspendait les travaux aux Vaîtes, suite à l’action conjointe de nos deux associations Jardins des Vaîtes et France Nature Environnement 25-90. Il considérait en effet que le besoins en nouveaux logements sur la commune de BESANCON n’était pas établi et que le projet contesté ne répondait donc pas à une raison impérative d’intérêt public majeur.
  • Le vendredi 3 juillet le Conseil d'Etat a bien retenu la demande faite par Territoire 25 et l'Etat de réexaminer le dossier, sur le motif que la lecture du juge au Tribunal Administratif aurait été erronée. Le Conseil d'Etat a donc revu l'ensemble du dossier des Vaîtes pour se prononcer lui aussi sur le fond.
  • Le Conseil d’Etat retient quant à lui un autre moyen pour prononcer la suspension des travaux : il a considéré, contrairement au premier juge, qu’il existait un intérêt public majeur concernant le besoin de logements mais retient qu’il n’est pas établi que la création de nouveaux logements ne pouvait pas être satisfait par des solutions alternatives permettant de limiter l’atteinte portée aux espèces protégées. Autrement dit, le Conseil d’Etat a considéré que ce projet n’était pas justifié sur le site des Vaîtes.
  • L’affaire reviendra, au fond, devant le tribunal administratif de Besançon dans les prochains mois. Et notre association compte bien revenir sur le premier point de notre argumentation, à savoir la raison impérative d'intérêt public majeur, que nous continuons à considérer non pertinente.
  • par ailleurs, la question nous ayant été posée... Territoire 25 est le bras armé de la mairie dans cette affaire. C'est une SPL, société publique locale, à capitaux publics, où la ville de Besançon et la communauté urbaine sont les principaux actionnaires. Nicolas Bodin, ex-adjoint à l'urbanisme est par ailleurs membre du CA et représentant de la ville dans cette société. Il est à noter également que c'est bien la mairie qui a organisé la conférence de presse annonçant son pourvoi en cassation au Conseil d'Etat, et non pas Territoire 25, qui a agi ainsi pour le compte de la ville.

Nous vous renvoyons donc à deux lectures :

Après toutes ces émotions, nous réaffirmons ici avec force notre volonté de préserver les Vaîtes, ses jardins, sa faune, sa flore, ses habitant·es humains et non humains.
Nous vous invitons également à vous rendre ce dimanche entre 14h et 18h à la Vigie où une fête aux enfants est organisé !

On ne lâche rien !

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Le Conseil d'Etat donne raison à la protection de la nature contre le lobby bétonneur !

4 Juillet 2020, 16:23pm

Publié par Association les Vaîtes

Bravo à l'association des jardins des Vaîtes (dont les co-présidentes sont Claire ARNOUX et Marie-Hélène PARREAUX) et à France nature environnement 25-90 ! Le Conseil d'Etat a retenu les arguments des défenseurs de l'environnement contre le lobby bétonneur conduit par la mairie. Le préfet du Doubs avait pris un arrêté autorisant une dérogation aux règles de protection de la nature. Il autorisait ainsi l'aménageur Territoire 25 à réaliser des travaux aux Vaîtes dégradant l'environnement touchant 31 espèces protégées recensées. (28 espèces d'oiseaux protégés, 4 espèces d'amphibiens protégés, 2 espèces de reptiles protégés, 2 espèces de mammifères protégés. 

Le Tribunal administratif de Besançon avait ordonné la suspension des travaux, jugeant qu'il n'y a donc pas un besoin de construire à Besançon tel qu'il justifie la destruction de l'environnement d'espèces protégés, d'autant plus que les mesures de compensations prévues par l'aménageur ne permettaient pas la protection des espèces protégées. Le Conseil d'Etat a validé la suspension des travaux. 

Les travaux ne vont pas reprendre de sitôt, mais le directeur général de Territoire 25 précise déjà réfléchir à d'autres solutions pour l'écoquartier des Vaîtes afin de ne pas dégrader l'environnement. Il reconnait ainsi que le projet qu'il poursuivait dégradait l'environnement. Cet aveu mérite-t-il qu'il soit possible de lui faire confiance alors que dès le jugement rendu, il ne renonce pas à son projet dément. Le dossier des Vaîtes a été mal emmanché depuis le début avec un autoritarisme de la mairie, un dol organisé pour capter les terrains à vil prix. Ce projet s'est fait doublé par le projet d'écoquartier Vauban qui marque actuellement le pas en raison de la suppression du moteur constitué par les avantages fiscaux à l'investissement locatif dans des villes comme Besançon. En plus de cela, aujourd'hui l'attractivité de Dijon au détriment de Besançon et les difficultés économiques liées à la crise du Covid devraient conduire à réfléchir nos nouveaux dirigeants municipaux qui se disent écologistes et soucieux de préserver l'environnement.

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