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lesvaites.com  : défendre le quartier des Vaîtes contre la bétonisation ! La mairie veut construire 1150 logements et détruire l'habitat d'espèces animales protégées !

Lisez l'Est Républicain d'aujourd'hui !

18 Août 2011, 09:08am

Publié par Association les Vaîtes

Nous vous invitons à lire l'article très complet, d'Yves ANDRIKIAN, paru aujourd'hui dans l'Est Républicain, sur les Vaîtes.  

Oui les Vaîtes voient rouge quand la CAGB agit en méprisant les habitants !

 

Voici le lien vers l'article également paru sur le site internet de l'Est Républicain : http://www.estrepublicain.fr/fr/besancon-et-ses-environs/info/5559703-Besancon-etat-de-veille-aux-Vaites

 

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Les Vaîtes sur France 3, JT 19-20h du 16 août...

16 Août 2011, 10:24am

Publié par Association les Vaîtes

Ce matin une équipe de France 3 Besançon est venue tourner dans le quartier des Vaîtes.

Nous vous invitons à regarder l'interview du porte parole de l'association, Eric DACLIN, qui est passée dans l'édition du 19-20h du 16 août..  

Pour que l'ensemble des points de vue soient exprimés, Michel LOYAT, adjoint à l'urbanisme a également été interviewé.  

Vous pouvez voir ou revoir ce JT en cliquant sur le lien suivant. La rédaction du France 3 a placé ce sujet en premier dans son édition.

Les habitants du quartier qui refusent le prix dérisoire de 8€/m2, apprécieront à leur juste valeur les propos de l'adjoint à l'urbanisme : "Ca ne peut pas être les même prix, qui sont les prix du marché, de petites parcelles, ca n'est pas la même logique, là c'est une logique pour permettre aux collectivités d'avoir une urbanisation à la fois de qualité, cohérente"  

Une procédure d'expropriation de terrains privés relève, jusqu'à nouvel ordre du droit civil, dont l'article 515 édicte : "nul ne peut-être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité".  

 

Entre une CAGB avide de terrains à prix bradés, à 8€ le m2 et entre le prix du marché de 150€/m2, n'est-il pas possible de trouver une proposition honnête de prix qui satisfasse les uns et les autres ?   

http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=cafe_HD_1900_besancon_jtregional_160811_18_16082011195814_F3  

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Avis d'orages sur la DUP mini-tram bisontin !

7 Août 2011, 12:27pm

Publié par Association les Vaîtes

Nos actions n'étaient pas concertées... ce sont désormais 2 demandes de recours gracieux qui viennent d'être adressées à M le Préfet, lui demandant de bien vouloir revenir sur son arrêté de Déclaration d'utilité publique relative au tramway bisontin.   L'association les Vaîtes a adressé le 2 août une demande de recours gracieux à

M le Préfet et un collectif de 3 associations vient d'effectuer la même démarche, mais avec d'autres arguments, le 5 août. 

Cette démarche émane de Jean-philippe ALLENBACH (Président du Mouvement Franche-Comté), Serge GRASS (Président de l'Union civique des contribuables citoyens) et de Jean-Pierre SOULIER (Président de Besançon Renouveau).

http://www.mfcomte.fr/public/illu_blog/Recours_Prefet_11_doc.pdf

Parallèlement à ces recours émanant d'associations, nous savons que plusieurs bisontins ont entrepris pareilles demandes de recours gracieux et en cas de refus, sont résolus à aller devant le Tribunal administratif en cas de en invoquant des erreurs de fond ainsi que des vices de formes.

 

En cas d'annulation de la DUP, les procédures d'expropriations seraient annulées, pas les ventes de terrains réalisées de gré à gré.

 

Et à titre d'illustration de ce peuvent exprimer certains bisontins calmement sur le tram, nous publions cette expression que nous avons trouvée sur le site macommune info : http://www.macommune.info/actualite/-quot-un-doute-serieux-quant-a-l-utilite-publique-d-un-tram-a-besancon-quot--21704.html

"gedeon25 • le dimanche 07 août à 09h22

Bon, pour recentrer un peu les choses, parce que là on est toujours dos à dos sans avancer, moi j'aimerais juste une chose, c'est que les partisans du TRAMWAY, à commencer par le chargé de mission payé par la Mairie alias BOSTEPH, nous expliquant juste comment ce projet sera financer, puisqu'on sait déjà que la contribution transport au maxi à 1,8% ne suffira pas à payer, et qu'en plus elle va freiner encore plus l'arrivée d'enteprises, voir même augmenter des départs puisque nombreuses PME innovantes se sont tirées de Besançon : IMASONIC, SARDSTEDT, HARDEX...

Donc, OUI, quand le Tramway sera là, bien entendu que les gens l'utiliseront, comme les vélocités, sauf que pour les vélos, 60.000 euros par an pour le peu d'utilisateurs ça fait froid dans le dos... Autocité : même connerie, la majeur partie des utilisateurs sont... des employés d'administration pour effectuer leurs déplacements professionnels !!!!

Maintenant concernant le réseau de transports en communs, 1 BHNS il faut le changer au bout de 15/20 ans, OUI, mais il coute aussi moitié moins cher qu'un tram à changer au bout de 30 à 40 ans, donc il immobilise pas une population sur un choix débile pour 1/2 siècle ou presque, surtout dans un contexte technique ou les technologies évoluent à vitesse grand V, et ou dans 15 ans nous serons à l'hydrogène sans doute, nettement moins énergivore qu'un tramway électrique quand on sait qu'entre 2010 et 2011 l'électricité a pris 10,4% d'augmentation !

de plus, pour les bobo qui nous parlent du tram comme d'un bijou pour Besançon, je rappelle juste que le tracé du tram est un des plus ridicule et irrationnel qu'on ait vu, donc comparer Besançon à d'autres villes comme certains le font est juste une ineptie, puisque le tracé de Planoise à Palente ne déssert aucun poumon économique, juste des services publics!!!!!!!

Donc, pour résumer, Mesdames et Messieurs les bobos qui sans doute ne payez pas d'impôts, QUI PAYE ?

toujours facile de dépenser quand ca sort pas de sa poche...

ah au fait, pour ceux qui nous disent également : "il fallait aller aux réunions..."

J'Y ETAIS ! et quand on a cherché à aborder des questions sensibles le Seigneur nous a répondu qu'on allait pas refaire le débat (débat qui au final n'a jamais eu lieu puisqu'on a jamais laissé parler les urnes)

ALORS?"

 

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La CAGB ne semble pas connaître la démocratie...

6 Août 2011, 21:15pm

Publié par Association les Vaîtes

Le débat sur le tramway bisontin s’est enlisé depuis 2008, alors que d’autres villes (telle Dijon) sont en passe d’achever leurs travaux.

Est-ce pour rattraper le temps perdu en conjectures que la Mairie de Besançon a engagé des travaux sans attendre la Déclaration d’utilité publique du projet ?

Est-ce pour la même raison que la CAGB a demandé et obtenu que l’arrêté préfectoral déclare l’urgence pour l’opération de réalisation du tramway ?

 

Cela permet à la CAGB d’instruire ses opérations conformément aux règles du chapitre V du code de l’expropriation applicable en matière d’urgence.

Cela conduit notamment à réduire la saisine du juge de l’expropriation à 15j au lieu de 30j, en vertu de l’article R.15-2-1 du code de l’expropriation.

 

Nous nous étonnons que cette opération soit déclarée urgente alors qu’elle s’est perdue dans d’interminables délais à Besançon, depuis 2008. (cf comparaison avec notre voisine, Dijon…).

La lenteur de l’évolution de ce projet à Besançon démontre finalement 2 points :

- que l’idée d’un tramway n’est vraiment pas une évidence pour tout le monde et encore moins une coûteuse ligne unique de mini-tramway fer à peine plus long qu’un bus allongé de la CTB.

- et surtout que la notion d’urgence ne peut-être justifiée, en l’espèce.

 

La CAGB vient de faire une utilisation peu démocratique de cette possibilité obtenue de la Préfecture. Elle a adressé ses courriers en recommandé aux propriétaires concernés le 11 juillet. Pour une réception le 13 juillet, avant un grand pont du 14 juillet. Amputant d’autant le délai pour trouver un conseil et apporter une réponse, les destinataires étant tenus par ce délai de 15 jours.

Curieuse façon de procéder que d’envoyer des courriers recommandés en vue d’expropriation sans attendre que l’arrêté Préfectoral soit purgé du délai de recours de deux mois.

 

Les habitants du quartier des Vaîtes n’ont pas du tout apprécié cette façon de procéder.

Cela nous a conduit à introduire un recours gracieux auprès de M le Préfet, lui demandant de bien vouloir revenir sur cette urgence déclarée, par cet arrêté préfectoral.

 

Une DUP n’est pas toujours définitive...

Suite aux recours des associations de défense de Chatillon-le-Duc et de la mairie de Miserey-Saline, le tribunal administratif a annulé la déclaration d’utilité publique du 9 juillet 2009 de la mise en 2 x 2 voies de la nationale 57 entre Ecole-valentin et Devecey. Les travaux sont suspendus.

La DUP (déclaration d’utilité publique) de 1992 avait déjà été attaquée. Les associations avaient été déboutées en 1995 par le tribunal administratif de Besançon mais celui de Nancy, en appel, avait déjà annulé la DUP. Aujourd’hui l’annulation de la Dup de 2009 vient tout remettre à plat.

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