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lesvaites.com  : défendre le quartier des Vaîtes contre la bétonisation ! La mairie veut construire 1150 logements et détruire l'habitat d'espèces animales protégées !

La loi sur le logement adoptée

23 Février 2009, 21:25pm

Publié par Association les Vaîtes



La loi sur le logement a été définitivement adoptée jeudi 19 février 2009.

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a été définitivement adoptée par le Parlement. La commission mixte paritaire a mis fin au processus d'adoption parlementaire.
Le texte comprend notamment des dispositions favorisant la mobilité des locataires au sein du parc de logements HLM et d'autres relatives à l'amélioration du fonctionnement des copropriétés.
La loi étend au logement collectif le dispositif "Pass foncier" afin de développer l'accession populaire à la propriété et élargit temporairement (jusqu'au 31.12.2015) le champ d'application de la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs Malraux aux immeubles situés dans un quartier ancien dégradé.
L'accession populaire à la propriété, voilà un sujet de fond intéressant à Besançon qui compte beaucoup plus de logements locatifs que les villes voisines*.
Toute disproportion en la matière est très dangereuse en urbanisme.
Rééquilibrer la part de logements locatifs par rapport aux logements en propriété présente de nombreux avantages.  C'est un facteur important d'équilibre social et cela contribue a améliorer la sécurité dans les quartiers.
Pourquoi ne pas faire des Vaîtes un test grandeur nature de ce rééquilibrage ?

Plusieurs autres points en discussion ont été tranchés par la loi Boutin :
- détecteurs de fumée : l'obligation d'installation est mise à la charge de l'occupant (sauf pour les locations saisonnières et les locations meublées où la charge revient au propriétaire) ; le délai de mise en oeuvre est fixé à trois ans ;
- travaux d'économie d'énergie réalisés par le bailleur : possibilité d'exiger une participation du locataire, en lien avec les économies d'énergie obtenues ;
- intérêts versés au locataire sur le dépôt de garantie : rejet de cette mesure.


*Besançon compte une proportion importante de locataires par rapport aux propriétaires.
(Insee - 1999)    Besançon    Dole      Dijon    Lons      France

 

Propriétaires      31,30%     41,40% 40,90%  34,50%   55,30%

 Locataires         64,80%     54,10% 54,40%  61,40%  39,80%

  

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Etude d'impact

16 Février 2009, 14:34pm

Publié par Association les Vaîtes

 



La Mairie nous a informé du choix de la société qui conduira l'étude d'impact qui sera menée dans le cadre du projet d'urbanisation du quartier. 


Une étude d'impact est réalisée par le maître d'ouvrage, l'étude d'impact aide celui-ci à concevoir son projet et à en mesurer les conséquences sur l'environnement.

Elle fait nécessairement partie du dossier que le maître d'ouvrage doit présenter à l'administration pour recevoir l'autorisation d'engager les travaux.

Elle est un des éléments essentiels du dossier de l'enquête publique.


Sachez que l'association les Vaîtes avait pris contact avec la Mairie afin d'être candidate pour répondre à l'appel d'offre sur l'étude d'impact.
La Mairie nous a retourné tous les éléments nous permettant de répondre à cet appel d'offre.  Mais nous avons préféré nous rendre à l'évidence. Une étude d'impact est un document administratif qui répond à des normes que nous ne maîtrisons pas.  Le cahier des charges comportait aussi des obligations de rendre un document selon telles normes et dans tel délai sous astreinte financière. Nous n'allions donc pas risquer d'engager les finances de l'association sur une compétence non maîtrisée. Nous avons donc remercié la Mairie de nous avoir envoyé les documents, en indiquant que nous n'étions pas candidats. Ces documents étaient néanmoins très intéressants pour nous.





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Les Vaîtes dans L'EXPRESS !

12 Février 2009, 18:49pm

Publié par Association les Vaîtes

 



Lisez le supplément spécial Besançon publié par l'hebdomadaire l'EXPRESS ! "Besançon dans 10 ans".

14 grands projets d'infrastructure pour Besançon, et l'interrogation de l'opposition municipale : "nous n'aurons pas les moyens de tout nous payer" (Jean ROSSELOT) et Philippe GONON ajoute "on assiste à une fuite en avant qui risque de mettre à mal les finances locales, surtout dans le contexte de crise actuel".

Les Vaîtes : "du vert et... quelques compromis". La protestation citoyenne des habitants du quartier n'a pas échappée aux journalistes de l'Express qui ont interviewé l'architecte François GRETHER ainsi que le porte parole de l'association les Vaîtes.
Vous en saurez plus en lisant ce supplément intéressant. 

L'essentiel dans notre quartier sera-t-il "des maisons et des immeubles de petite taille"... propos rassurants de François GRETHER
ou plutôt communément des immeubles ? 
Les mots ont leur importance... et l'appréciation d'une petite taille est relative selon qu'on se place à Paris ou dans notre quartier de jardins.

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La loi Scellier à Besançon ?

10 Février 2009, 20:55pm

Publié par Association les Vaîtes



Après avoir dénoncé un article publié dimanche dans l'Est Républicain, nous nous permettons de publier cet article de Christophe DOLLET, que vous avez pu lire lundi 9 février 2009 dans "Le fait du jour".
Pourquoi ? parce que Christophe DOLLET est bien connu des habitants des Vaîtes pour ses écrits et parce que cet article au contraire de celui de dimanche nous a semblé intéressant et très bien rédigé.
Nous publions aussi cet article parce que M DOLLET semble dénoncer en conclusion la qualité architecturale et de construction de certains projets qui ont pu être construits notamment à Besançon, sous l'impulsion des lois de Robien et Borloo.

Cet article fait référence au fait que Besançon risque d'être exclue du dispositif fiscal très avantageux "
Loi Scellier" qui remplacera les lois de Robien et Borloo. 


titre : "De Robien"

« Je regrette qu'une liste de travail ait tétanisé un grand nombre de professionnels qui l'ont crue définitive. » La phrase est de Christine Boutin, ministre du logement, évoquant mercredi dernier le nouveau dispositif qui remplacera le système de défiscalisation « De Robien ».
On le sait, sur « cette liste de travail », Besançon déclassée de zone B2 et C, est exclue du dispositif. Voilà qui en effet a semé l'émoi chez les professionnels de la promotion immobilière, qui ont aussitôt saisi les élus locaux et nationaux.
Jean-Louis Fousseret doit aujourd'hui même réunir les professionnels touchés : promoteurs, constructeurs, entreprises de TP, notaires, géomètres, banquiers, etc, pour rédiger un courrier commun destiné à alerter le gouvernement.
Jacques Grosperrin assure lui avoir déjà engagé une démarche similaire, mais surtout précise que « rien n'a été décidé à ce sujet pour le moment. » Il estime donc que la réaction du maire est « complètement inappropriée. » Chacun est dans son rôle : le député UMP défend son gouvernement, le maire PS le pourfend.
Mais à la fin, tous deux semblent d'accord pour conserver à Besançon le bénéfice du système fiscal très incitatif, mais qui a aussi conduit à des dérives à la limite de l'arnaque. Faut-il rappeler les programmes « De Robien » qui se sont soldés par des placements très aléatoires ? Faut-il rappeler à quelle qualité architecturale et de construction ces dispositifs conduisent ?
Pas sûr que Besançon ait tout à gagner dans l'histoire.
Christophe DOLLET

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Un étrange article...

9 Février 2009, 21:33pm

Publié par Association les Vaîtes

 


Dimanche 8 fév. l'Est Républicain publiait un article intitulé "les grands projets de Palente".  Cet article a été rédigé comme un compte-rendu de la dernière réunion du conseil de quartier qui s'est tenu au Foyer des Lilas.
Que cet article ne soit pas signé est déjà surprenant...
Que le quotidien régional publie un article relatant une réunion qui s'est tenue 10 jours avant l'est tout autant...
Qu'aucun journaliste de l'Est Républicain ne fut présent lors de la réunion rend cet article étrange...
Que cet article très détaillé mentionne moult faits évoqués, mais aussi des données encore plus précises qui n'ont pas été indiquées lors de la réunion devient carrément suspect...
Sans remettre en cause la véracité du contenu de cet article, la première conclusion que nous en faisons est qu'il s'agit d'un article rédigé "en bonne intelligence" entre l'Est Républicain et la Mairie...
N'eut-il pas été plus honnête de le préciser d'emblée ?

Si un journaliste avait été présent ce soir-là, il ne se serait pas contenté de rapporter les propos de M LOYAT ; il aurait forcément noté que des membres du Conseil de quartier de Palente (des habitants de Palente) l'ont interpellé sur le nombre de logements, la densité de 1500 à 2000 logements qui semble trop forte, la nécessité de construire autant de logements à Besançon et quel avenir pour le projet des Vaîtes dans le contexte actuel de crise ?
Qu'on se le dise, il n'y a pas que les habitants des Vaîtes à s'interroger et à s'inquiéter d'un urbanisme dense ; nos voisins de Palente, notamment, font le même constat et le disent...
Nous reprenons un paragraphe de l'article avec des guillemets, que le journal aurait pu clairement utiliser afin de montrer qu'il s'agit de propos de M LOYAT : "le projet d'écoquartier qui devra respecter l'environnement actuel en intégrant un urbanisme au volume dégradé vers les espaces existants (colline des Bicquey) et permettre de créer de 1500 à 2000 logements avec mixité sociale. De part sa situation géographique proche du centre-ville, ce projet sera prioritaire pour la mairie. On pourrait envisager un début des travaux vers 2011 [c'est dans 2 ans], [...] et une fin des travaux vers 2014."

Nous avons déjà dénoncé tous les risques de la concentration urbaine. La délinquance et l'insécurité qu'elle a systématiquement crée dans les villes nouvelles ou les quartiers nouveaux.
Nous sommes surpris de la référence à 2014 comme date de fin des travaux (faussement rassurante) ; JLF et M LOYAT ont toujours affirmé que les travaux devraient durer environ 10 ans.

Les habitants des Vaîtes sont très remontés depuis qu'ils ont lu cet article.

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Point d'avancement sur le projet des Vaîtes.

2 Février 2009, 20:14pm

Publié par Association les Vaites

 


Lors de la réunion publique d'information organisée par la Mairie, le 27 oct. 2008, il manquait un point important : que va-t-il arriver au cours des prochains mois ? Qu'est-ce qui va suivre ?

Guy MOUROT a reçu samedi un courrier l'informant que M LOYAT allait faire un point sur le projet des Vaîtes devant le Conseil de quartier.
Guy MOUROT et Eric DACLIN se sont rendus, avec quelques adhérents de l'association, jeudi 29 janvier à 20h00, au foyer logement situé 7 rue des Lilas.
M LOYAT est intervenu devant le Conseil de quartier de Palente-Orchamps-Vaîtes.

Il a rappelé les points qui ont été évoqués lors de la réunion du 27 oct. au Kursaal.
"Le parti pris par François GRETHER est que l'aménagement du quartier doit complétement s'accrocher à l'existant : un quartier urbanisé (écoquartier) et une partie verte".

M LOYAT a donné des précisions sur quelques points sur lesquels nous nous posions des questions :
- il y aura des parking sous les immeubles qui seront construits : 1 place par logement.
Les parkings ne seront pas individualisés. Espérons que la mairie pensera à une solution pour éviter que les premiers arrivés soient les premiers servis... En d'autres termes, pour éviter que ceux qui rentrent plus tôt du travail prennent les places de parking de ceux qui rentrent plus tard...
- il y aura également d'autres parking situés à quelsques centaines de mètres des logements.
Nous exprimons à nouveau notre inquiétude pour les femmes seules ou les personnes âgées qui rentreront le soir. Nous demandons que les parking et les trajets soient sécurisés par des caméras.

Dans l'immédiat, quelles seront les modalités d'aménagement de la zone ?

Il s'agira d'une ZAC : zone d'aménagement concerté.
1. Dans un premier temps,
un dossier de création sera réalisé en avril-mai 2009.
L'optique de ce document est de définir :
- un ordre de grandeur en matière de logements
- un périmètre
- et d'évoquer les équipements publiques.

2. Dans un second temps, un dossier de réalisation sera effectué.
Il devrait prendre environ 9 mois.
Il définira le contenu de la ZAC :
- nombre de logements
- répartition des logements
- et les équipements publics.

Ensuite le Conseil municipal devra s'exprimer sur ces dossiers par un vote.

Une enquête publique sera lancée.
(vous pourrez vous exprimer auprès de la commission d'enquête publique).

Le cas échéant, la Mairie pourra éventuellement modifier son projet en fonction des conclusions de la commission d'enquête publique.
Après l'enquête publique un nouveau vote devra intervenir en Conseil municipal.

Selon M LOYAT, dans environ 18 mois, on devrait être en mesure de donner les premiers coups de pioche (ou plutôt de bulldozer) dans le quartier. M LOYAT a entouré cette indication sur le délai d'une grande prudence car en sept. 2005, lors de notre première rencontre avec lui, c'est ce même délai qu'il nous avait annoncé (environ 18 mois). On le voit, les délais sont théoriques et peuvent varier en fonction d'évènements extérieurs à la Mairie ou de la volonté de la Mairie de tenir compte de l'expression de certaines idées (ce qui est de nature à allonger le délai).

La réalisation du quartier devrait s'étaler sur une dizaine d'années en lien avec le TCSP (transport en commun en site propre).

La réunion s'est déroulé dans le calme avec des échanges dans un respect réciproque.

Ce qui nous rassure c'est que certaines personnes du Conseil de quartier de Palente, posent exactement les mêmes questions que nous sur le nombre de logements, la densité de 1500 à 2000 logements qui semble trop forte, la nécessité de construire autant de logements à Besançon et quel avenir pour le projet des Vaîtes dans le contexte actuel de crise ?

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