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Publié par Association les Vaîtes

Ce n'est pas un scoop !

Après une introduction par Jean-Louis FOUSSERET et une présentation détaillée du projet par Michel LOYAT, le Conseil Municipal a voté le projet d'urbanisation du quartier des Vaîtes tel qu'il a été défini par la Mairie et tel qu'il a été présenté lors de la réunion publique du 18 juin 2009. L'écologiste, Eric ALAUZET a souligné que désormais, un éco-quartier est un projet qui est mieux accepté qu'il ne l'était au début du projet.
2 abstentions (Modem conduit par Philippe GONON) et 7 oppositions (UMP conduit par Jean ROSSELOT). 
Philippe GONON et Jean ROSSELOT ont tous deux insisté sur la suite... sur ce qu'induit le vote de ce Conseil Municipal.
En effet, désormais la route est tracée pour que notre Maire dispose d'une Déclaration d'Utilité Publique. Arme absolue pour négocier des terrains !
Dont le principe est le suivant : "soit vous acceptez de nous céder votre terrain ; soit nous engageons une procédure d'expropriation à votre égard... sachant que le prix d'indemnisation validé par un jugement du printemps 2009 est de 6€/m2 à Besançon pour des terrains situés dans une zone à urbanisation d'ensemble..."
Jean Louis FOUSSERET a insisté sur le fait que les terrains ont jusqu'à présent été acquis de manière amiable.
Les 2 élus d'opposition ainsi que Pascal BONNET ont insisté sur la nécessité que municipalité paye un prix décent et sans spoliation aux habitants du quartier.
Jean Louis FOUSSERET en a convenu : "nous ne voulons pas spolier les habitants du secteur [...], il faut revoir le prix [d'indemnisation du terrain].

Mais qu'est-ce que le juste prix ?
Les habitants du quartier sont propriétaires de leur terrain depuis 15-20-30 ou 50 ans... voire depuis plusieurs générations. 
Ce ne sont donc pas des spéculateurs.

En face, la Mairie a freiné les possibilités de construire sur le quartier depuis 1970 et les a gelé depuis depuis 1982.  Désormais, la Mairie va renommer la zone d'urbanisme d'une partie de notre quartier
afin que le terrain soit constructible.
D'un simple coup de stylo municipal, une partie des terrains deviendra constructible !

Faut-il que les propriétaires profitent entièrement de cette décision municipale ?
Faut-il que la Mairie profite seule de sa décision au détriment des propriétaires de longue date ? 

La Mairie achètera bien sûr ces terrains aux habitants AVANT cette décision.
Alors, si la Mairie achète de force (ou presque) les terrains AVANT qu'ils ne deviennent constructibles, en les payant à vil prix, cela s'appelle une spoliation.

L'association les Vaîtes a bien conscience que les terrains ne doivent pas être payés aux habitants au prix de la spéculation (une offre récente jusqu'à 320€ pour des terrains situés à proximité immédiate de notre quartier...), ni même à 150€, ni 100€.
Il doit certainement y avoir un "partage" entre celui qui urbanisera le quartier et les propriétaires des terrains
(qui sont souvent des retraités de l'agriculture avec 900€ de retraite pour le couple...).
Entre 320€ ou 150€ ou 100€ et ... 6€, il y a certainement une valeur moyenne où se situe le juste prix...

Quelles sont les étapes suivantes ?
- la Mairie lancera une enquête publique en juin ou sept 2010 (plus certainement en sept ).
- la Municipalité prendre un arrêté de DUP (déclaration d'utilité publique) au 1er trimestre 2011
- Elle constituera une ZAC ainsi que le dossier de création et de réalisation au cours des années 2010 et 2011.
- Elle modifiera le PLU fin 2011
- les travaux et les viabilisations des terrains débuteront en 2012 et 2013.

Ce soir, 15 habitants du quartier étaient présents au Conseil Municipal pour écouter les débats concernant notre quartier. Merci de vous être déplacés.

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