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Publié par Jean Claude GOUDOT

Et voilà... comme nous l'annoncions samedi, des associations qui ont en commun un rôle citoyen et sont confrontées à la surdité de la Mairie et à un journaliste "dont la plume semble avoir été trempée dans l'encrier du Service d'Urbanisme de la Ville" établissent des contacts et nouent des liens.
A force de prendre les bisontins pour des moutons ; il fallait s'y attendre. Pour la suite, comme le disent si bien Chevallier et Laspalès : "c'est vous qui voyez  !"
La réponse est rédigée par le Président de l'Association Chaprais-Rotonde : Jean Claude GOUDOT.
 
Réponse au "Fait du Jour" : Construire"  paru le 21 janvier 2006 dans l' EST REPUBLICAIN
              
Que se passe-t-il à propos des 50 ares du terrain Hugenschmitt situé au 53 Rue de Belfort ?
Et pourquoi l'association de défense "Chaprais-Rotonde" mobilise la population à ce sujet ?
 
1). Tout d'abord il convient de rappeler que cette association s'est préoccupée dès le début de l'année 2001 du devenir de ce terrain le jour où l'entreprise Hugenschmitt souhaiterait s'installer dans des locaux modernes et plus fonctionnels.
Les principales têtes de liste aux élections municipales avait été interrogées en mars 2001 quant à la proposition de préempter ce terrain afin d'y construire un équipement socio-éducatif dont le quartier a besoin et/ou un parking du fait des problèmes de stationnement.
 
- Jean-Louis Fousseret, candidat, nous répondait : " à étudier finement avec les associations du quartier"
- Les verts proposaient un espace vert.
 
Depuis 2001, nous n'avons cessé d'intervenir auprès de la mairie sur cette question. Aucune concertation n'a été organisée.
 
2). Un promoteur privé, PROMOGIM, a signé un compromis de vente avec Hugenschmitt et les propriétaires d'une villa voisine et obtenu un permis de construire pour 77 logements (selon l'affichage) le 11 août 2005.
- La ville a négocié avec ce promoteur, 22 places de parking publiques (qui seront payantes), ce qui est loin de répondre aux besoins des habitants et des commerces du quartier.
- Elle a imposé un cheminement piétonnier dont la grande majorité des habitants qui pourraient être concernés ne voient pas l'utilité, dans la mesure où deux rues proches relient la rue de Belfort à la rue de la Rotonde : rue Suard et rue du Château-rose, et que ce cheminement n'apporte rien sinon des problèmes.
- En effet, il ménage coins et recoins qui ne manqueront pas de poser des problèmes de sécurité et de responsabilité des futurs co-propriétaires occupants de ce projet Promogim qui seront les premiers lésés.
- Il ne fait pas, sur toute sa longueur, la largeur obligatoire de 3 mètres.
                                                                                                                                                                
A l'examen des plans de ce permis, nous relevons plusieurs erreurs : 76 logements sont décomptés au lieu des 77 annoncés sur le terrain ( à la mairie 154).
 
Il est annoncé dans le volet paysager : 2 bâtiments de même hauteur Rez-de-chaussée plus 3 + attique (soit 5 niveaux) et un bâtiment beaucoup plus modeste Rez-de-Chaussée + 2 + attique (soit 4 niveaux).
Or sur les plans tous les bâtiments sont à la même hauteur (14 mètres).
 
3). Le recours devant le Tribunal Administratif.
Face à ces contradictions notre association a adressé un courrier conciliatoire le 02 sept.2005 à la mairie qui n'a jamais répondu.
Devant ce silence, l'association a été contrainte de déposer un recours devant le Tribunal Admnistratif en date du 14 octobre 2005. Or, ce jour là il est porté à notre connaissance, de manière fortuite (notre avocate s'étant présentée à la mairie afin d'y récupérer le document relatif aux affichages du permis et nécessaire au dossier, document qu'elle avait réclamé et jamais reçu) que le permis était retiré depuis le 03 oct.2005, justifiant ainsi nos remarques.
La notification de retrait du permis sur les panneaux publics d'affichage en mairie se fera dans la précipitation, l'après-midi du jour du dépôt du recours !!!
 
4). Un nouveau permis de construire est délivré par la mairie le 06 décembre 2005. Les contradictions dénoncées ont été gommées et le projet de 76 logements se concrétisent par 2 bâtments de Rez-de-chaussée + 3 + attique, soit environ 14 mètres de haut.
 
Le cheminement piéton , qui ne mesure toujours pas les 3 mètres réglementaires sur toute sa longueur est présenté , dans ce nouveau projet, comme une occasion de redécouper "cet îlot de grande taille composé par les rues de Belfort, Rotonde, Château-rose et.... Charles Fourier".
Cette présentation omet 2 rues situées entre les rues du Château-Rose et Charles Fourier : les rues Suard et Marie-Louise!
Alors, à quoi peut servir ce cheminement piétonnier, sinon, comme l'indique le premier projet, à permettre "de desservir un second projet immobilier ayant accès sur la rue de la Rotonde".
Or, ce projet est également contesté (son instruction est en cours à la mairie, après deux projets avortés) du fait de l' insuffisance de son accès par la rue de la Rotonde!
 
- Aussi, notre association a adressé un courrier à la mairie afin de lui demander de renoncer à ce projet de cheminement imposé à PROMOGIM qui risque de s'avérer dangereux et n'est pas réglementaire quant à sa largeur.
 
-5). Qui défend l'intérêt général ?
Rappeler à la mairie qu'il convient d'éviter des cheminements insécurisés, au statut juridique incertain porteur d'obligations pour les nouveaux habitants et qui ne fait pas la largeur réglementaire ce serait "une prise d'intérêts privés" ?
L'association de défense "Chaprais-Rotonde" est au contraire soucieuse de l'intérêt général.
 
-6). Plan d'occupation des sols et Plan local d'urbanisme (POS et PLU)
Il est vrai que le POS actuel qui doit être remplacé par le PLU dès 2006 (?) permet une construction de 22 mètres au lieu des 14 projetés.
- Or les services de l'urbanisme ont, à plusieurs reprises, par rapport à d'autres projets immobiliers, rappelé que la règle serait de R+4 en bordure de rue (14 m) et R+3 en coeur d'îlot (11 m).
Le projet PROMOGIM est donc une sorte de compromis entre POS et PLU.
L'association attend, avec impatience, (le calendrier initial n'est pas respecté) la phase d'enquête publique nécessaire avant l'adoption définitive de ce PLU.
Car on oublie, trop souvent, que le quartier des Chaprais est, après Planoise, le deuxième quartier le plus peuplé en densité.
                                                                                                                                                             
L'association qui a déjà recueilli 600 signatures d'habitants sur des propositions en matière d'urbanisme participera activement à cette enquête aux côtés des autres associations créées à Besançon afin de défendre les intérêts des habitants, (comme aux Vaîtes).
En conclusion, serait-il devenu impossible de construire à Besançon du fait de l'opposition d'associations de défense des habitants ?
Bien sûr que non, mais cela doit-être fait  dans le respect des règles et des lois.
 
En pays de droit, comme le nôtre, les associations jouent un rôle citoyen en signalant des erreurs voire des abus. ..

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