Ici, on peut entrer chez vous pendant 5 ans !
On savait que les dirigeants politiques affectionnaient de faire passer leurs mauvaises nouvelles entre le 1er et le 15 août. Par exemple la baisse des taux des livrets et l'augmentation des prix d'EDF...
Et bien à Besançon, nos dirigeants ont bien retenu la leçon !
C'est ainsi qu'ils ont adressé un courrier que plusieurs habitants de Besançon ont reçu le 8 août.
Mieux encore, est-ce pour ne pas prendre le risque de signer un tel courrier que JL FOUSSERET a fait signer le 3ème Vice-président de la Communauté d'agglo ?
Ce courrier ?
Rien de moins qu'une annonce prise avec la précaution d'un arrêté préfectoral d'une préfecture hyper réactive. (demande du Pdt de la CAGB le 2 juin - arrêté préfectoral pris le 12 juin encore une fois en délégation, par le Secrétaire Général de la Préfecture).
Et quelle annonce !
Désormais, à Besançon, et pendant 5 années, "les agents de la CAGB ainsi que toutes personnes déléguées par elle, notamment bureaux d'études, géomètres, géologues, archéologues, ingénieurs et techniciens sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées situées dans l'emprise du projet de tramway".
Cela fait du monde n'est-ce pas ?
Est-ce que votre salle-à-manger suffira-t-elle pour tenir autant de visiteurs ?
Les accueillerez-vous avec l'apéro ? Le pire, c'est qu'ils pourront venir pendant 5 années !
En ce qui nous concerne, nous n'apprécions pas du tout les formes ni le fond de cette affaire.
Non seulement, c'est la démonstration que nos dirigeants locaux nous prennent pour des c..., parce qu'en fait de concertation, une fois encore nous sommes mis devant le fait accompli.
JL FOUSSERET n'a décidément pas su utiliser notre association en lui demandant d'exercer un rôle d'explication modérateur. En nous prenant ainsi de travers, il ne devra pas être étonné de nous trouver face à lui, dénonçant ses propres excès.
La politique de la Mairie n'est-elle pas une fois de plus : "diviser pour mieux régner" en s'adressant directement à chacune des futures "victimes" ?
JL FOUSSERET doit savoir que l'ensemble des membres de l'association seront groupés pour résister.
En effet, cette fois, les services de JLF matérialisent le 1er acte qui conduira à vous prendre un morceau de votre terrain.
Il n'est pas seulement question de prix.
Amputer votre terrain de son garage, de quelques mètres dont vous disposez, c'est vous enlever votre qualité de vie.
Et si vous avez la chance d'habiter dans la zone des Vaîtes, vous subirez peut-être une double peine : un prix d'indemnisation dérisoire. Rappelez-vous que le prix annoncé par écrit de 3.81€/m2 n'a pas été démenti par un prix supérieur annoncé.
Les Services de JL FOUSSERET ont sorti l'artillerie lourde avec un arrêté préfectoral au lieu de commencer à discuter à l'amiable. Quelle façon de procéder !
Alors notre position est de penser qu'une telle violation du droit de propriété est trop importante.
Si violation de propriété privée il doit y avoir, elle doit prendre un minimum de forme.
Ainsi, nous vous invitons à fermer les portes de votre propriété et à ne pas les ouvrir, aussi simplement, à la demande des agents de la CAGB. En effet l'arrêté prescrit qu'ils ne pourront rentrer "dans les propriétés closes, [...] que 5 jours après notification du présent arrêté au propriétaire ou en son absence au gardien de la propriété".
Un minimum de forme, c'est le moins qu'on vous doive !
Cela signifie que s'ils ne vous trouvent pas pour vous notifier l'arrêté préfectoral et si vous n'avez pas de gardien... ils ne pourront pas rentrer légalement chez vous.
Et retarder l'entrée de personnes qui entendent pénétrer chez vous que vous soyez d'accord ou non, n'est-ce pas le minimum de droit qu'il vous reste ?
Toutefois s'il prenait l'envie aux agents de la CAGB de venir accompagnés des forces de l'ordre, il va de soit qu'il faudrait vous exécuter à les laisser rentrer chez vous (mais toujours dans le respect des dispositions de cet arrêté préfectoral qui donne un cadre précis à cette possibilité de violer votre propriété privée).
Nous savons que cette affaire ne provoque pas seulement des remous dans le quartier. Des habitants de l'ensemble de la ville partagent notre point de vue et nous ont déjà adressé des témoignages de soutien.
Qui apprécierait qu'on pénètre ainsi chez lui, pendant 5 ans... sans y être invité ?