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Rencontre avec la Commission d'enquête publique.
L'association a déposé un mémoire de 14 pages dans lequel elle expose des arguments précis. Ce mémoire a été adressé à l'ensemble des adhérents de l'association. Si vous êtes adhérent et que vous ne l'avez pas reçu dans votre boite à lettre, nous vous invitons à nous contacter par email : association.les.vaites@wanadoo.fr ou écrire à Association les Vaîtes - Chantaflor - Chantal JOBARD 17 chemin du Vernois 25000 Besançon.
Nous avons déposé également 40 pages d'annexes et un recueil de plus de 4500 pétitions.
Une délégation composée du Président Guy MOUROT, du porte parole Eric DACLIN ainsi que de Thierry OUDOT, a été reçue par les Commissaires enquêteurs. Les 3 Commissaires nous ont reçus pendant plus de 2 heures au Service de l'Urbanisme. Nous avons vraiment apprécié leurs qualités d'écoute. Il va de soi que nous avons exposé nos arguments dans le calme et la sérénité et sans aucun esprit polémique vis à vis de la Mairie.
Nous n'en dirons pas plus sur la forme de nos échanges car nous entendons laisser les Commissaires rendre leur avis dans un climat de sérénité et nous ne voulons pas risquer de heurter l'indépendance qui est propre à leur fonction.
En ce qui concerne le fond de l'entretien : nous avons développé des arguments précis dont certains n'avaient pas encore été exposés, assis sur des références chiffrées établies par des organismes qui font autorité en la matière. Ces arguments démontrent que plusieurs points du projet de PLU ne sont pas fondés. Notamment que le projet de PLU prévoit trop de constructions sur Besançon par rapport aux besoins et notamment par rapport à l'évolution de la population.
Nous avons trouvé des arguments chiffrés montrant que la Mairie a vraisemblablement mal été conseillée et que l'argument qu'elle martèle a du plomb dans l'aile (besoin de plus de logements en raison de la tendance à la baisse du nombre d'occupants par logements). Le Service Urbanisme a réalisé un important travail en rédigeant ce projet de PLU. Les documents sont tellement complets que nous avons trouvé moult arguments dans le texte même du projet de PLU, qui vont à l'envers des conclusions tirées par la Mairie.
Nous avons trouvé des éléments majeurs et faisant autorité, justifiant la construction de logements individuels à Besançon et qui vont à l'encontre de la densification de l'habitat prônée par la Mairie.
Nous avons trouvé des éléments inquiétants concernant les constructions de logements sociaux sur Besançon. A ce titre nous nous interrogeons pourquoi seuls les quartiers de St Ferjeux, la Combe Sarragosse, le Point du jour, Chaudanne, Montrapon, une petite partie de Bregille et la Chapelle des buis sont épargnés par cette obligation de construire 20% de logements sociaux... dès qu'un constructeur même privé réalisera plus de 9 logements ou plus de 800 m2 de SHON.
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/14/39/96/projet-plu-non-definitif-mixite-des-logements.pdf
Nous avons noté certaines promesses rassurantes et très intéressantes de la Mairie, mais nous demandons que ces promesses soient formalisées par écrit et si possible dans le texte du projet de PLU.
Nous demandons l'application du Code de la construction qui prévoit la définition d'un programme local de l'habitat à l'échelle de la Communauté de communes. Et en raison du poids de Besançon dans la CAGB, la commune pourrait aisément orienter ce programme afin de répartir harmonieusement les logements sociaux à l'échelle de la CAGB comme le suggère l'Agence d'urbanisme du Grand Besançon.
Nous développons des arguments écologiques forts tenant à la nature du quartier des Vaîtes et nous suggérons que certaines réserves soient apportées au projet de PLU tel qu'il est présenté.
L'association est toujours dans cet esprit de discussion avec la Ville. Notre démarche ainsi que les pétitions n'ont pas pour objet ni pour prétention de faire échec au travail considérable que constitue l'élaboration du projet de PLU. Nous demandons simplement à la Commission d'enquête publique de bien vouloir accepter d'émettre certaines réserves afin que des corrections soient apportés aux déséquilibres de l'habitat entre la ville de Besançon et les autres communes de l'agglomération (CAGB). Il en va ainsi de l'insuffisance du % de propriétaires par rapport aux locataires, de la répartition entre les logements collectifs et les logements individuels et de la concentration des logements sociaux à Besançon au lieu d'une répartition harmonieuse sur l'ensemble de l'agglomération. Or précisément le projet de PLU établit un diagnostic avec lequel nous sommes en phase mais tire des conclusions radicalement différentes. Gageons que la Mairie saura entendre nos arguments basés sur des documents majeurs établis par des organismes faisant autorité en la matière afin de préserver le caractère de notre quartier-village des Vaîtes. Ces points ne forment qu'une petite partie des arguments que nous avons développé avec la Commission d'enquête. Après cette enquête publique, les commissaires enquêteurs rendront un avis et Et personne ne pourrait se prévaloir à un titre quelconque de ces modifications, hormis la Mairie, à qui reviendrait l'intégralité de la décision de réaliser des adaptations.